La cour d’appel provinciale de Karlsruhe a refusé d’extrader un ressortissant polonais poursuivi pour fraude en raison de ses « doutes quant à la garantie de l’indépendance de la justice polonaise » et du « droit à un procès équitable ».
Elle a donc « révoqué le mandat d’arrêt et demandé aux autorités polonaises de plus amples informations sur les effets de la réforme judiciaire polonaise ».
La cour ose ajouter qu’elle ne fait que se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui oblige les juridictions nationales à examiner la garantie d’un procès équitable en cas d’extradition...
Les juristes constatent que c’est une première. Les magistrats allemands se transforment donc en militants politiques qui se permettent de juger et condamner le système judiciaire d’un pays voisin, membre de l’UE, et théoriquement ami…
Commentaires
ils l'ont déjà fait avec Puidgedemont le Catalan fanatisé