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Justice - Page 7

  • Euthanasie

    A Liège, un homme est poursuivi pour meurtre par empoisonnement sur son épouse.

    L’homme souligne qu’il n’a fait qu’accéder à la demande d’euthanasie de sa femme de 86 ans qui souffrait de polyarthrose et qui avait émis à plusieurs reprises le souhait d’être euthanasiée.

    Mais en Belgique l’euthanasie privée demeure interdite. Seule l’euthanasie d’Etat est permise. Seuls les médecins ont le droit de donner la mort…

    Le parquet a donc requis une peine de cinq ans de prison.

  • Barbarie

    Ce mardi est jugé à Pontoise un homme de 28 ans accusé d’« atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans ».

    En réalité l’homme a violé deux fois de suite une gamine de 11 ans, et la famille de la victime a porté plainte pour viol. Mais comme la fille, tétanisée, n’a pas protesté, la « justice » considère qu’elle était consentante et donc qu’il n’y a pas eu viol.

    Je croyais que toute relation sexuelle d’un majeur avec un mineur était un viol. C’était avant, sans doute, ou seulement dans les films américains… Et en tout état de cause avant l’ère Macron…

  • Egalité…

    Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné à la commune de Dannemarie d’enlever 65 silhouettes de femmes en contre-plaqué (et les 60 autres découpages – botte, chapeau, sac, Betty Boop) qui ornent les voies de la ville au nom de « l’année de la femme ».

    Pour « trouble à l’ordre public ».

    A priori je pensais qu’il s’agissait de sécurité routière, vu le caractère « sexy » de plusieurs de ces représentations.

    Mais non. Le motif est qu’il n’y a que des femmes et que le principe d’égalité homme-femme est supérieur à la liberté d’expression et à la liberté artistique.

    C’est cette atteinte à l’égalité homme-femme qui constitue un trouble à l’ordre public. (Le tribunal ajoute l’atteinte à la dignité humaine, mais si certaines de ces figures de contre-plaqué ne sont pas du meilleur goût, la « dignité humaine » a bon dos quand on voit ce qu’il en est par ailleurs.)

    Si les juges étaient cohérents, ils devraient alors condamner le soi-disant « mariage » entre personnes du même sexe. Car pour qu’il y ait égalité homme-femme dans le mariage il faut bien qu’il y ait un homme et une femme.

    On voit aussi quelle est l’absurdité d’un jugement qui repose sur des lois délirantes qui permettent de condamner désormais toute manifestation culturelle qui serait focalisée sur les femmes, ou sur les hommes. Et aussi toute rechercher scientifique sur l’un ou l’autre sexe ?

    Et puis il va falloir harmoniser cette aberration avec l’idéologie du genre, ce qui nous promet de beaux procès…

    En attendant, le maire de Dannemarie a décidé de faire appel.

    Addendum 1er septembre

    Le Conseil d'Etat a annulé le jugement, considérant que les figures ne constituaient pas une atteinte grave à la dignité humaine, et surtout que le principe de l'égalité des femmes et des hommes ne peut justifier un retrait forcé de l'installation.

  • Un délire allemand contre la Pologne

    Mardi dernier 25 juillet, le site de la chaîne publique d'information continue polonaise TVP.INFO a révélé que la chaîne allemande ZDF a fait appel de la décision du tribunal de Mayence qui en février dernier lui enjoignait de publier un texte d’excuses sur son site internet, pendant 30 jours, pour avoir qualifié les camps d’extermination de Majdanek et d’Auschwitz de « polonais ».

    Et la ZDF ose appuyer son appel en affirmant que le gouvernement polonais a supprimé l’indépendance de la justice et donc que le jugement de Mayence, qui entérine un jugement de Cracovie, n’est pas valide… Alors que les lois polonaises qui servent ainsi d’odieux prétexte sont toujours en discussion, et n’existaient même pas en projet quand les juges polonais ont statué…

    C’est une longue histoire, qui commence en 2013 lorsque la ZDF avait annoncé sur son site internet la diffusion d’un documentaire sur « les camps d’extermination polonais de Majdanek et d’Auschwitz ».

    Un survivant polonais d’Auschwitz, Karol Tendera, ulcéré qu’on qualifie de « polonais » des camps nazis, fit un procès à la chaîne, devant les tribunaux polonais. Le 22 décembre 2016, la cour d’appel de Cracovie, considérant que la formule « camps d'extermination polonais » transformait les victimes en bourreaux, condamna la chaîne publique allemande à publier un texte d'excuses pendant 30 jours sur son site internet.

    La chaîne se contenta de mettre sur sa page d’accueil les mots « Les excuses de Karol Tendera » (sic), renvoyant par un lien à une autre page où le texte d'excuses (de la ZDF) se trouvait tout en bas de la rubrique Documentaires sous forme d'image, empêchant de ce fait de trouver les excuses au moyen d'un moteur de recherche.

    Une avalanche de messages sur Twitter et Facebook regroupés sous le mot-clic #GermanDeathCamps se déclencha alors à l'initiative d'internautes polonais scandalisés. Et une petite association (la « fondation de la tradition des villes et des campagnes ») entreprit une tournée remarquée à travers l'Europe avec une voiture remorquant un panneau publicitaire : “Death Camp were Nazi German not Polish- ZDF apologize" (les camps de la mort étaient allemands nazis, pas polonais – ZDF excusez-vous), qui stationna devant le siège berlinois de la chaîne, les institutions européennes de Bruxelles et les bureaux londoniens  de la ZDF.

    Quant à Karol Tendera, il porta l’affaire devant le tribunal de Mayence, et celui-ci décida donc que la ZDF devait se conformer à l’arrêt de la cour d’appel de Cracovie.

    Mais la ZDF a fait appel. Avec des arguments qui montrent jusqu’où peut aller, chez les patrons médiatiques de la pensée unique, la haine de ce que représente l’actuel gouvernement polonais.

    En effet, disent-ils, depuis 2015 la Pologne est dirigée par un gouvernement conservateur « qui fonctionne avec pour mot d'ordre de conduire une politique historique active visant à protéger la réputation de l'Etat et des citoyens polonais ». Quelle honte...

    Et dans le cadre de cette politique historique sont menées des actions diplomatiques comme juridiques. Ce qui est évidemment insupportable...

    Mais il y a pire encore, c’est que le « gouvernement polonais voudrait que cette politique soit aussi réalisée par les tribunaux de notre pays » ! Or en Pologne il n’y a plus d’indépendance de la justice, le Tribunal Constitutionnel a été « renversé » (sic), la Cour Suprême à été « dissoute » (sic) et tous les juges vont perdre leurs postes... Mais oui. Et pour appuyer leur délire, ils joignent… des articles de la presse allemande.

    (Un grand merci à Bertrand.)

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  • Crise de jacobinisme

    En mai dernier, la mairie de Quimper avait refusé d’enregistrer le prénom d’un nouveau-né, parce que ses parents voulaient l’appeler Fañch (François en breton), et que le « ñ » n’est pas reconnu par la République française. La mairie se fondait sur la circulaire du 23 juillet 2014 établissant la liste des signes diacritiques dont l’utilisation est permise pour l’enregistrement à l’état civil. Or le tilde n’y figure pas…

    Face au déluge de protestations qui avaient suivi cette décision, la mairie avait finalement accepté d’enregistrer Fañch.

    Mais le procureur de la République ne l’a pas entendu de cette oreille. Il conteste la décision de la mairie, et il a déféré les parents au tribunal. Le 5 juillet, les parents ont été entendus au tribunal de Quimper, en audience privée, dans la salle Loeiz Ropars (grande figure quimpéroise de la défense de la culture bretonne...). L’avocate représentant le ministère public n’a pas hésité à justifier le refus du tilde par la loi du 2 Thermidor An II et l’arrêté du 24 Prairial an XI. Sic.

    La loi du 2 thermidor An II est la loi dite de la « Terreur linguistique », par laquelle Robespierre interdisait l’emploi des langues locales dans les actes public, même et surtout là où l’on n’avait jamais parlé français. C’était une semaine avant la chute du tyran, et la loi fut suspendue un mois plus tard, le 2 septembre 1794. Avoir recours à cette loi n’a donc aucun sens, sinon affirmer que la République est fière d’être fille de la Terreur.

    La loi du 2 thermidor étant inopérante, puisque toujours « suspendue », l’avocate a sorti de sa manche l’arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, qui spécifie que les actes publics doivent être rédigés en français même dans les régions où il est toujours d’usage des les rédiger dans la langue locale.

    Or le tilde ne fait pas partie de la langue française, donc on ne peut pas l’utiliser dans un acte d’état civil…

    La justice de la République jacobine avait déjà eu recours à ces deux textes pour interdire des livrets de famille bilingues français-breton en 2012.

    Pour ce qui concerne Fañch, la décision du tribunal sera rendue le 13 septembre. On verra si la justice archéo-robespierriste viole l’actuelle Constitution, qui dit en son article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Donc le tilde breton appartient au patrimoine de la France.

    (En breton, comme dans la plupart des langues, « an » n’est pas nasalisé, et se prononce donc comme Anne. Si l’on veut avoir le son nasalisé « an », il faut mettre un tilde sur le n. Comme pour Fañch. De même qu’en portugais on met un tilde sur le a dans João. Au fait, les mairies se risquent-elles à encourir l’accusation de xénophobie en refusant d’enregistrer João ? Et les mairies du Pays basque refusent-elles d’enregistrer des Beñat ou des Iñaki ?)

  • Pauvre chérie

    Une « Française » de 27 ans, « originaire de Seine-et-Marne », a été arrêtée en compagnie de ses quatre enfants dans un immeuble de Mossoul par l’armée irakienne, et emprisonnée : il est vite apparu qu’elle était venue en 2015 avec son mari pour faire le jihad.

    Alors elle appelle la France au secours…

    Par miracle, cette « Française » a un avocat. Français. Et pas n’importe quel avocat : William Bourdon, vedette gauchiste du barreau de Paris, avocat notamment des deux « Français » de Guantanamo.

    Alors William Bourdon se répand en abondantes pleurnicheries sur cette pauvre « Française » piégée à Mossoul, et il exprime sa double exigence :

    Que ce dossier ne soit pas traité uniquement avec un regard judiciaire, ou en gestion de crise, mais avec le très haut niveau d'humanité qu'exige à la fois la présence de quatre enfants mineurs et le fait que cette jeune famille a vécu un enfer lors du siège de Mossoul.

    C’est fascinant, cette propension des idéologues à inverser la réalité. Jusqu’à preuve du contraire, ce sont les jihadistes (dont cette Française faisait partie) qui ont fait vivre un enfer aux habitants de Mossoul. Pas l’armée régulière irakienne qui a libéré Mossoul de la terreur jihadiste dont cette Française était partie prenante, avec un « très haut niveau d’humanité » très relatif…

    Ah mais il faut l’aider parce qu’en tant que complice de l’Etat islamique elle risque la peine de mort. Pauvre chérie. Ce n’est même pas vrai. Puisque bien évidemment les Irakiens n’exécuteront pas une ressortissante française.

  • Macron c’est aussi ça

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    On apprend que le garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a proposé au Conseil supérieur de la magistrature la nomination de Françoise Martres, actuellement conseillère à la chambre sociale de la cour d'appel d’Agen, au poste de première vice-présidente de la cour d’appel de Bordeaux.

    Une superbe promotion, pour une femme doit passer en correctionnelle pour « injure publique ».

    Françoise Martres était présidente du syndicat de la magistrature quand a éclaté l’affaire du « mur des cons ». Elle n’a jamais désavoué cette immondice indigne de tout magistrat qui se respecte. Il convient de rappeler que sur ce mur de photos il n’y avait pas seulement les personnalités politiques honnies des gauchistes du syndicat, agrémentées d’injures, il y avait aussi, par exemple, le général Schmitt, père d’Anne-Loraine assassinée en 2007, et Jean-Pierre Escarfil, père de Pascale tuée par Guy Georges en 1979.

    Le journaliste qui avait révélé l’existence du « mur des cons » fut sanctionné par sa rédaction (France 3) qu’il avait « salie » par ses révélations (sic) et son syndicat apporta son soutien… au syndicat de la magistrature. Mais il portera plainte contre Françoise Martres pour injures publiques, ainsi que 11 « cons ».

    Le juge d’instruction avait ordonné le renvoi de Françoise Martres devant le tribunal, mais bien entendu le parquet avait fait appel et l’affaire était arrivée jusqu’à la Cour de cassation… qui a confirmé la décision du juge d’instruction. En mars dernier, on a appris que Françoise Martres sera jugée en… décembre 2018…

    Reste à savoir si le Conseil supérieur de la magistrature va se rendre complice de cette ignominie, ou va oser s’opposer à la Belloubet, c’est-à-dire au tout-puissant Macron…

  • La Cour des droits de l’homo

    La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la Russie pour sa loi de 2013 interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ».

    La Cour avait été saisie par trois provocateurs sodomites qui avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant que l'homosexualité est « normale ».

    Ayant évidemment perdu tous leurs procès en Russie jusque devant la Cour suprême, ils se sont adressés à la Cour européenne des droits de l’homo qui leur a évidemment donné raison.

    Résumé de l’arrêt selon la Cour elle-même, admirable concentré de mensonge et de mauvaise foi :

    La Cour juge en particulier que, bien que les lois en question visent principalement à protéger les mineurs, les limites de leur portée n’ont pas été clairement définies et leur application a été arbitraire. De plus, le but même des lois et la manière dont elles ont été formulées et appliquées dans le cas des requérants ont été discriminatoires et, globalement, n’ont servi aucun intérêt public légitime. En effet, en adoptant ces lois, les autorités ont renforcé la stigmatisation et les préjugés et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique.

    La Russie est condamnée à verser 43.000 euros aux trois provocateurs, au titre du… dédommagement moral.

    L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :

    Helena Jäderblom (Suède), présidente,
    Luis López Guerra (Espagne),
    Helen Keller (Suisse),
    Dmitry Dedov (Russie),
    Alena Polácková (Slovaquie),
    Georgios A. Serghides (Chypre),
    Jolien Schukking (Pays-Bas).

    On notera que seul le juge russe, Dmitry Dedov, a osé contester l’arrêt, et a fait annexer au texte sa propre analyse. On y lit notamment que la Cour « n’a pas pris sérieusement en compte le fait que la vie privée des enfants est plus importante que la liberté d’expression des homosexuels ».

    Addendum

    Le ministère russe de la Justice annonce qu'il fera appel.

    L’un des principaux parrains de cette loi, le député Vitali Milonov, a qualifié la décision de la CEDH d’«acte de propagande». «La CEDH n’est rien d’autre qu’une branche de la machine de propagande qui sert aux milieux européens néolibéraux. Elle a déjà cessé de protéger les droits de l’homme et les libertés, maintenant ils l’utilisent comme une matraque pour faire des menaces», a-t-il confié à RT.

  • L’ENFANT à naître

    « Oui, monsieur le Procureur, tuer un enfant à naître est un homicide ! Justice pour Julie ! »

    Tel est l’intitulé de la pétition de Cécile Carré, qui relance ainsi, aussi opportunément que tragiquement, le débat sur le statut du fœtus.

    Le 2 juin dernier, à Saint-Quentin, une voiture percute la sienne côté conducteur. Cécile est enceinte de 5 mois. Une échographie montre que l’enfant qu’elle porte est mort, du fait de l’accident.

    Un certificat de décès a été établi au nom de l’enfant Julie, dont le nom figurera sur le livret de famille. Un enfant qui n’existe pas pour la justice, puisque, par une incohérence typique de la culture de mort, la jurisprudence ne reconnaît pas l’homicide sur un fœtus.

    Il y avait eu un cas analogue en 1995, à Metz. Le tribunal avait condamné le chauffard pour homicide involontaire sur un fœtus. La cour d’appel avait infirmé le jugement, et en 2001 la Cour de cassation, dans un arrêt qui désormais allait faire jurisprudence, donnait raison à la cour d’appel, car le fœtus n’est pas une personne humaine. (Il va de soi que le fœtus ne peut pas être une personne humaine pour la justice française, car les avortements seraient autant d’homicides… volontaires.)

    Même scénario à Tarbes, en 2014. Comme à Metz, on a parlé de la « mère inconsolable » et de son « enfant mort », et le tribunal a condamné le chauffard pour homicide involontaire. Le prévenu lui-même reconnaissait avoir tué un enfant. Mais le parquet fit appel, et le jugement fut infirmé. Il n’était plus besoin d’aller en cassation.

    Et dans l’affaire de Saint-Quentin, la mère sait d’emblée que le chauffard ne pourra être poursuivi que pour coups et blessures sur elle-même. Mais elle ne l’accepte pas, et elle a lancé une pétition qui a recueilli plus de 7.000 signatures en quatre jours.

  • On peut tuer sa femme

    Jean Dilac, accusé d’avoir tué sa femme, a été condamné hier à deux ans de prison avec sursis. Une « peine symbolique », parce qu’il a tenu la promesse qu’ils s’étaient faite (selon lui) de « se donner la mort avant d’être complètement diminués ».

    Yvette souffrait d’une pathologie cardiaque et avait été victime d’une dépression. Donc, « pour l’empêcher de sombrer dans la déchéance », Jean lui a donné des médicaments mortels et l’a étouffée avec un oreiller…

    Les juges ont été « touchés » par ce geste et les arguments de Jean, qui a 93 ans et ne sombre pas du tout dans la déchéance. D’ailleurs Yvette n’est plus là pour tenir la promesse…