La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi des lobbies dits antiracistes après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour «provocation à la haine et la discrimination».
Pas moins de 7 associations (dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme) l’avaient poursuivi pour un tweet : « #rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe», et pour avoir déclaré sur LCI : « Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème. »
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Robert Ménard à 2000 euros d'amende. La cour d'appel de Paris avait ensuite infirmé ce jugement en faisant valoir que la jurisprudence exige désormais que les propos incriminés contiennent «une exhortation éventuellement implicite» à la haine ou à la discrimination pour que le délit de «provocation» soit constitué, ce qui n’était pas le cas.
La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel, soulignant qu’aucun des deux passages incriminés ne contenait «un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées».