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Justice - Page 4

  • Un procès à suivre

    Lu sur Gènéthique :

    En Alabama, un juge autorise un homme à attaquer en justice une clinique d’avortement, pour le compte de son fœtus. Cette décision du juge, une première, repose sur la loi de l’ « identité individuelle », qui reconnaît des droits légaux aux enfants à naître. Dans son décret, le juge Frank Barger reconnaît explicitement que le bébé qui a été avorté est une personne à part entière et permet à son père, Ryan Magers, de nommer le fœtus en tant que co-plaignant dans son procès pour « décès injustifié ». La mère avait avorté en 2017, à six semaines de grossesse, malgré les « supplications à plusieurs reprises » de son petit ami pour mener la grossesse à terme.

    Le procès attaque non seulement la clinique d’avortement, l’Alabama Women’s Center for Reproductive Alternatives, mais aussi le groupe pharmaceutique qui a fabriqué la pilule donnée à la mère, « une pilule conçue pour tuer les enfants à naître ».

    Les défenseurs de l’avortement sont inquiets de cette décision qui pourrait ébranler la légalité de l’IVG. Ils redoutent ces cas qui « rongent le cadre autorisant l'avortement en essayant de protéger la vie fœtale et en établissant une équivalence morale entre le fœtus et le nouveau-né », y voyant de « dangereux précédents » qui « gagnent du terrain ». « Si les fœtus sont reconnus comme ayant des droits égaux à ceux des femmes qui les portent, cela ouvrira un champ de mines légal et éthique », bouleversant l’accès à l’IVG et la contraception.

    Pour Dalton Johnson, le propriétaire et directeur de la clinique accusée par le procès, il s’agit d’une affaire « sans précédent ».

  • Justice politique

    Le parquet de Nanterre a requis le renvoi de Marine Le Pen et de Gilbert Collard devant un tribunal pour « diffusion d’images violentes », à savoir la publication, en décembre 2015, de photos de crimes de l’Etat islamique sur Twitter.

    En septembre dernier, dans le cadre de cette « affaire » (qui est un détournement politique d’une loi de protection des mineurs), le tribunal de Nanterre avait pris une ordonnance pour une expertise psychiatrique de Marine Le Pen…

    Les européennes approchent…

  • Scandaleux

    Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende chacun le couple qui avait faussement accusé un prêtre d’abus sur mineurs.

    Quasiment rien, pour avoir détruit la réputation d’un prêtre au point qu’il a été banni par son évêque, et que cette affaire va le poursuivre longtemps.

    Y aurait-il eu des circonstances atténuantes ? Non, pas la moindre. Au contraire, le procureur de la République a chargé les deux calomniateurs dont le but était de faire virer le prêtre et qui avaient inventé les accusations.

    L’auteur d’une dénonciation calomnieuse encourt une peine de cinq ans de prison assortie d’une amende de 45.000 euros.

    A Châlons, c’est pas de prison et une amende minimale.

    Ah, j’oubliais : ils sont condamnés aussi à verser au prêtre 1 euro de dommages et intérêts.

    Là on touche le fond de l’ignominie.

    Mais non. Il y a encore pire : les calomniateurs font appel !

    Il reste à espérer (contre toute espérance, hélas) que les magistrats rendent vraiment la justice.

    Quant à l'évêque on le laissera à sa conscience.

  • Quand même un peu condamné

    Françoise Martres, considérée comme « éditrice » du « Mur des cons » du Syndicat de la Magistrature, a été condamnée à 500 € d’amende avec sursis pour injure envers le général Philippe Schmitt (contre l’avis du parquet). Et aussi à lui verser 5000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros au titre des frais de justice.

    C’était assurément l’injure la plus odieuse.

    Tous les autres plaignants sont déboutés pour raisons de forme.

    Le tribunal ne s’est pas ému semble-t-il que des magistrats se livrent à de telles insultes, et particulièrement envers des personnalités politiques, prenant ainsi violemment parti de façon contraire à la déontologie. Mais il est vrai que les juges n’allaient pas condamner leurs confrères pour avoir traité de cons des gens de droite…

  • Le droit d’insulter Bernanos, Poulenc, et les martyrs

    La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt qui permet à une société de production de commercialiser une version ignoble dénaturant les Dialogues des carmélites de Francis Poulenc. En outre, la cour condamne les défenseurs de l’œuvre à payer 2000 € au Land de Bavière, au producteur du DVD et à la chaîne musicale qui y est associée.

    Au Land de Bavière, parce que cette ignominie a d’abord été représentée à Munich et que le spectacle a donc été enregistré dans la capitale de la très catholique Bavière où personne ne s’est insurgé contre ce qu’on faisait subir au chef-d’œuvre de Poulenc et Bernanos.

    En bref les Dialogues des carmélites mettent en scène une sorte de secte de femmes cinglées et misérables, enfermées dans une cabane sordide, qui finissent par décider de se suicider au gaz. Blanche arrive juste à temps pour les sauver une à une, puis elle meurt dans l’explosion. (Voir ci-dessous ce que j’en disais en 2010 dans Daoudal Hebdo). Exit le carmel, exit la Révolution française, exit la foi, exit le martyre.

    Les ayants droit de Bernanos et de Poulenc avaient saisi la justice pour que soit interdite la commercialisation en DVD de ce spectacle qui dénature l’œuvre de façon évidente et particulièrement abjecte (et antichrétienne, mais cela notre justice n’en a rien à faire).

    En 2014, le tribunal de Paris avait débouté les plaignants. Au nom bien sûr de la liberté des cultureux d’aujourd’hui de salir tout ce qu’ils touchent, et particulièrement les parasites qui se disent metteurs en scène. Mais la cour d’appel, l’année suivante, leur avait donné raison, considérant « que si une certaine liberté peut être reconnue au metteur au scène dans l’accomplissement de sa mission, cette liberté a pour limite le droit moral de l’auteur au respect de son œuvre, dans son intégrité et dans son esprit, qui ne doit pas être dénaturé ». La commercialisation du DVD devait donc cesser immédiatement.

    Ce qui avait déclenché les hauts cris de toute la camarilla des cultureux sur la liberté absolue de l’artiste, le scandaleux retour de la censure etc.

    Les furieux, soutenus par leur parti, portèrent l’affaire en cassation. Et la Cour de cassation annula l’arrêt et renvoya le procès devant la cour d’appel de Versailles. Laquelle vient donc de leur donner raison. Et ces magistrats ne se contentent pas de dire que les parasites dits « metteurs en scène » ont le droit de saccager les chefs-d’œuvre, ils se font critiques de théâtre et nous expliquent que la suppression du martyre des carmélites n’est pas une altération de l’œuvre : « La disparition dans l'œuvre litigieuse de la mort collective ne peut caractériser une altération du sens de l'œuvre alors même que ce thème est souligné par la mort de Blanche. » Sic.

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  • Incroyable république

    Le parquet général de Rennes a formé aujourd'hui un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel d'autoriser le petit Fañch, 19 mois, à garder son tilde.

    Ils n’ont vraiment rien d’autre à faire, et ils n’ont plus d’autres principes à faire respecter que des vieilleries jacobines…

  • Dérive

    Comme toute loi de transgression morale, la loi Leonetti ne peut que conduire à des dérives. En voici une évidente.

    Léah est une jeune femme handicapée de 19 ans. Elle est atteinte du syndrome de l’hémiplégie alternante de l’enfance, qui a retardé son développement moteur et mental et provoque régulièrement des crises d’épilepsie. Dernière crise en date, le 19 août dernier, qui l’a obligée à un séjour de deux mois en réanimation au CHU de Caen. Sédatifs et respirateur artificiel lui ont de nouveau sauvé la vie, comme à chacune de ses crises.

    Mais cette fois, les médecins ont jugé que la durée d’hospitalisation avait été trop longue. Ils ont décidé que les soins de Léah relevaient de l’« obstination déraisonnable ». Ils ont envoyé un mail à l’avocat des parents pour notifier, en s’appuyant sur la loi Leonetti, qu’ils ne comptaient plus la soigner à sa prochaine crise.

    Dénonçant une décision « cynique et incompétente », Frédéric Zerbib, l’avocat des parents, s’est insurgé : « Cette loi est contre les traitements inutiles, disproportionnés et lorsqu’ils n’ont d’autres effets que le maintien artificiel en vie ! Mais pour elle la réanimation a montré toute son utilité. La raison avancée est le profond handicap mental et moteur de la patiente. Rien à voir avec la loi Leonetti ».

    Entre deux crises, Leah mène pourtant une vie heureuse, en IME le jour, en famille le soir. Elle ne parle pas, mais exprime très bien sa volonté et ses préférences à l’aide de signes. Pour l’audience au tribunal, les parents ont tourné des petites vidéos, montrant une Léah « réactive, parfois souriante et capable de comprendre et d’exécuter des ordres simples ».

    Les parents, domiciliés à Fourneville dans le Calvados, ont saisi la justice en référé.

  • Pas encore mûre…

    L’autorité judiciaire française n’est pas encore mûre pour reconnaître le « déni d’enfant », semble-t-il. En effet, le parquet général fait appel du jugement de la mère de la petite fille qui avait vécu ses deux premières années sans soins dans un coffre de voiture et qui est gravement autiste.

    La mère a été condamnée en théorie à cinq ans de prison dont trois avec sursis, mais on a aussitôt évoqué un aménagement de peine qui lui permettrait d’échapper à la prison.

  • Et maintenant le déni d’enfant…

    Comme les cinglés ont réussi à faire admettre le « déni de grossesse » pour quasiment légaliser le meurtre du bébé qui vient de naître (le « néonaticide » devient d’ailleurs un « avortement post-natal »…), la nouvelle étape est la reconnaissance du « déni d’enfant »…

    C’est ce que l’on apprend au procès de Rosa Da Cruz, à Tulle, jugée pour avoir dissimulé pendant deux ans dans le coffre d’une voiture un enfant qui souffre désormais, entre autres, d’un « trouble autistique permanent ».

    L’avocate de l’accusée plaide depuis le début de la procédure pour un « déni d’enfant » issu de son « déni de grossesse ». Et elle fait venir des « experts » qui attestent de la chose.

    « Cette situation, à ma connaissance, de déni d’enfant prolongeant un déni de grossesse est une situation inédite dans le monde entier ! » s’exclame bêtement un gynécologue qui croit ainsi innocenter la mère.

    Mais il y a tout de même dans le tribunal une assez forte opposition à ce délire. (S’il y avait eu déni d’enfant il y aurait eu très rapidement mort d’enfant…) Et le procureur a demandé 8 ans de prison.

    Récit détaillé ici. (Mais, contrairement à ce qu’affirme cet article, il n’y a pas de consensus sur le déni de grossesse, comme il vient précisément de le montrer : « En psychiatrie, le déni de grossesse n’est même pas classifié », « on ne peut faire rentrer le déni dans aucun cadre »…)

    Addendum

    Elle est condamnée à 5 ans de prison dont 3 avec sursis. Le déni d'enfant n'a donc pas été reconnu. Mais ça avance : elle était passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, dans une affaire jugée aux assises en raison du caractère permanent des séquelles de sa fille. Et si elle a été incarcérée on dit déjà qu'elle va avoir très vite un "aménagement de peine".

  • Fourriers de l’islam

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a fait savoir hier que l’islam est une religion spécialement protégée en Europe, au point qu’il est normal d’être condamné par la justice si on dit la vérité. La CEDH invente hypocritement un délit de blasphème unilatéral tel qu'il existe au Pakistan - sans les sanctions pakistanaises pour le moment.

    Une conférencière autrichienne avait été condamnée à une amende de 480€ en 2011 pour « dénigrement de doctrines religieuses », parce qu’elle avait rappelé lors de deux séminaires du FPÖ que Mahomet avait épousé une fille de six ans et que ce n’était pas autre chose que de la pédophilie.

    Ayant épuisé les recours en Autriche, cette femme s’était adressée à la CEDH. Laquelle vient donc de valider le jugement autrichien, qui, selon l’instance censée garantir les droits de l’homme, visait à préserver la paix religieuse et par conséquent ne viole pas la liberté d’expression…

    Un raisonnement qui permet donc de condamner toute critique de l’islam.