Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

UE

  • Adhésion de la Turquie : ça avance

    Conformément au programme, la Turquie et l’Union européenne ont ouvert aujourd’hui deux nouveaux chapitres des négociations d’adhésion, sur le droit des sociétés et le droit à la propriété intellectuelle. Cela porte à huit le nombre de chapitres ayant été ouverts.

    Comme le rappelle l’AFP, la décision d’ouvrir deux nouveaux chapitres avait été prise la semaine dernière, « et pour une fois sans polémique, la France n’ayant pas fait de difficulté ». Sarkozy ne fait même plus semblant...

    Le directeur général à l’Elargissement de la Commission européenne a indiqué que sept nouveaux chapitres pourraient être ouverts dans les prochains mois, « dès que la Turquie respectera les conditions ».

    Ensuite ça sera plus difficile, car 18 des 35 chapitres sont gelés.

    Huit sont gelés en raison du refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux bateaux et avions chypriotes. Car on ne demande même pas à la Turquie de reconnaître Chypre, l’un des Etats de l’Union européenne (ce qui devrait être une condition sine qua non pour l’ouverture de quelque négociation que ce soit), on lui demande seulement, s’il vous plaît, de laisser entrer les bateaux chypriotes...

    Cinq sont gelés à la demande de la France car censés être « directement liés » à l’adhésion (comme si les autres ne l’étaient pas...). Et d’autres sont gelés sur la demande de Chypre, et de la Commission européenne.

    Quand le temps sera venu, on verra peu à peu venir le dégel, car on découvrira qu’il n’y a pas plus de raison de bloquer ces chapitres que les autres, que l’état très satisfaisant des négociations impose d’aller plus loin, que la Turquie a très favorablement évolué, etc.

  • UE-Turquie : deux nouveaux chapitres en juin

    Nicolas Sarkozy avait promis que s’il était élu il gèlerait les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. En vertu de quoi trois chapitres des négociations ont été ouverts en juin 2007, trois autres en décembre dernier. Et le secrétaire d’Etat slovène aux Affaires européennes annonce que deux autres vont l’être le 17 juin.

    Le commissaire à l’élargissement, Olli Rehn, a confirmé que telle était en effet la perspective. Il a ajouté que si l’ouverture de nouveaux chapitres constituait un pas supplémentaire de la Turquie vers l’UE, « le meilleur moyen pour réellement revitaliser le processus d’adhésion de la Turquie  » (qui n’en a pas besoin, puisque ça roule...) « est d’assurer que les réformes avancent, qu’un réel dialogue politique commence et que la démocratie et la laïcité soient respectées ».

    Il a ajouté cette phrase surréaliste : « Les négociations techniques sur les chapitres construisent les murs et les pièces de la maison, et même peut-être un jour le toit, alors que les réformes législatives et démocratiques constituent les fondations mêmes de toute construction d’un nouvel Etat membre. »

    Autrement dit on construit les murs, et on ira jusqu’à construire le toit, sans avoir jamais éprouvé les fondations.

    Voilà qui est typique de l’idéologie européiste, de la fuite en avant de l’utopie totalitaire.

    « Quiconque vient à moi, écoute mes paroles, et les met en pratique, je vous montrerai à qui il ressemble. Il ressemble à un homme qui, bâtissant une maison, a creusé profond, et a posé les fondations sur le roc. La crue étant survenue, le torrent s'est précipité sur cette maison et n'a pu l'ébranler, parce qu'elle était fondée sur le roc. Mais celui qui écoute et ne met pas en pratique, ressemble à un homme qui a bâti sa maison sur la terre, sans fondations ; le torrent s'est précipité sur elle, et aussitôt elle est tombée, et la ruine de cette maison a été grande. » (Luc, 6, 49)

  • Suspense polonais

    Le président polonais Lech Kaczynski a signé hier la loi votée par le Parlement adoptant le traité de Lisbonne. Mais le ministère des Affaires étrangères a souligné que cette signature n’équivalait pas à la ratification définitive du traité. En effet, la loi qu’il a signée l’autorise à ratifier le traité. Ce qu’il n’a pas fait...

    En vertu de l’accord passé avec le Premier ministre Donald Tusk, la ratification doit s’accompagner d’une résolution des députés concernant la souveraineté polonaise et le respect du caractère chrétien de la société polonaise, résolution qui s’accompagne elle-même d’un amendement précisant les modalités de la coopération entre le gouvernement, le Parlement et le président de la République dans les dossiers européens (en clair, une prééminence du Président). Or, si la résolution a été adoptée par les députés, l’amendement ne l’a pas encore été.

    Mais tout cela est hélas sans importance.

  • Pologne : la ratification en marche

    Les députés polonais ont approuvé hier la ratification du traité de Lisbonne, par 384 voix contre 56 et 12 abstentions.

    Ils ont également voté, conformément à l’accord intervenu entre le Premier ministre Donald Tusk et le président Lech Kaczynski, une « résolution » proclamant le respect des traditions chrétiennes de la Pologne, la supériorité de la Constitution polonaise sur le droit européen, et un engagement à modifier la loi fondamentale afin de donner davantage de pouvoirs au Président de la République dans les matières européennes.

    Jaroslaw Kaczynski voulait que cela figure dans un préambule à la loi de ratification. Finalement c’est donc une résolution à part. Quoi qu’il en soit cela n’a aucune valeur juridique et relève de la pétition de principe. Voire même de la désinformation, car le traité de Lisbonne consacre le fait déjà bien établi, depuis longtemps, que le droit européen prime les constitutions nationales.

    Les Kaczynski voulaient sans doute trouver un compromis entre l’aile nationaliste et l’aile euro-compatible de leur parti. C’est raté. Le tiers des députés du PiS n’a pas suivi la consigne de voter en faveur de la ratification.

    Le texte doit être voté aujourd’hui par le Sénat. Le président aura 21 jours pour le signer. Selon Piot Moszynski, pour RFI, « il menace de ne pas le faire si les garanties réclamées par le PiS ne sont pas inscrites dans une nouvelle loi introduisant les changements exigés par le Traité de Lisbonne dans la législation polonaise. Seulement, les experts jugent ces garanties non conformes à la Constitution. Ainsi , la loi en question risquerait d’être invalidée par la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, le conflit politique à grande échelle repartirait de plus belle ».

    Mais tout cela finalement pour rien. Si l’on voulait garantir la souveraineté polonaise, il ne fallait pas signer le traité à Lisbonne...

  • Dictature européenne

    Le commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn, fait pression sur la Cour constitutionnelle turque pour qu’elle rejette la demande d’interdiction de l’AKP : « J'espère que les juges de la Cour constitutionnelle prendront en compte l'intérêt à long terme de la Turquie  », qui est « d'être une démocratie européenne d'importance, qui respecte tous les principes démocratiques », a-t-il déclaré lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères en Slovénie. Le cadre de ces négociations stipule qu'en cas de « violation grave des principes démocratiques » par la Turquie , «  la Commission est obligée de regarder quelles ramifications cela pourrait avoir sur les négociations », a-t-il ajouté, soulignant que ce problème « l’inquiète de plus en plus ».

    Autrement dit, ce ne sont pas les autorités nationales qui peuvent définir quel parti est démocratique ou non, ce sont les autorités européennes.

    Addendum. La Cour constitutionnelle turque a jugé recevable sur la forme la demande d'interdiction de l'AKP. Cette décision ouvre le procès à l'encontre du parti au pouvoir...

    Je ne suis ni d'un côté ni de l'autre, dans cette bagarre au sommet entre les laïcistes et les islamistes. Mais je constate que la Cour constitutionnelle turque se moque comme d'une guigne des menaces de l'Union européenne. Le nationalisme turc n'est pas encore soluble dans l'UE...

  • Pologne : la ratification bloquée

    Après le coup d’éclat de Jaroslaw Kaczynski, chef de l’opposition, menaçant de ne pas voter le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne si l’on n’y ajoute pas un préambule garantissant la souveraineté du pays, le texte a été renvoyé en commission.

    Dans le même temps, Lech Kaczynski, président de la République, a déposé son propre projet de loi de ratification, soutenant ainsi la démarche de son jumeau.

  • L’ingérence des Etats-Unis en Europe

    Le ministère slovène des Affaires étrangères a été contraint de limoger son directeur politique, Mitja Drobnic, suite à des articles de presse révélant qu’il avait reçu des « directives » américaines concernant la présidence slovène de l’Union européenne.

    Le quotidien Dnevnik a publié un document interne du gouvernement américain indiquant que le secrétaire d’Etat adjoint aux Affaires européennes, Daniel Fried, avait « suggéré » à Mitja Drobnic, lors d’une réunion à Washington, que la Slovénie soit parmi les premiers Etats de l’UE à reconnaître l’indépendance du Kosovo, et avait insisté auprès de lui sur l’importance du déploiement au Kosovo d’une mission de policiers et juristes de l’UE « malgré les réticences de Moscou et de Belgrade ».

    Le Premier ministre slovène a assuré que son pays n’entendait pas reprendre à son compte les positions américaines pour en faire la politique de l’UE.

    Mais « à cause de cela, nous avons des difficultés avec nos interlocuteurs, en particulier américains », a déclaré le ministre des Affaires étrangères.

    En particulier américains... Car ce sont eux qui se plaignent...

  • Deux nouveaux chapitres

    L’Union européenne et la Turquie vont ouvrir demain deux nouveaux chapitres des négociations d’adhésion : « réseaux transeuropéens » et « santé et protection des consommateurs ».

    La décision d’ouvrir ces nouveaux chapitres a pu être prise, nous dit-on, grâce à la création, vendredi, au sommet de Lisbonne, d’un « groupe de réflexion » sur l’avenir de l’Europe, que Nicolas Sarkozy avait exigée pour donner son aval à la poursuite des négociations.

    On sait que Nicolas Sarkozy avait demandé la création d’un « groupe de sages » qui serait chargé de réfléchir à l’élargissement de l’Union européenne et à la question des frontières de l’Union européenne. Ainsi pourrait-on continuer les négociations avec la Turquie pendant que les sages en viendraient finalement à la conclusion que la Turquie est en dehors des frontières de l’Europe...

    Le groupe des sages n’est qu’un leurre destiné à faire croire qu’on ne veut pas de la Turquie , alors que les négociations avancent inéluctablement vers l’adhésion.

    Mais le leurre est encore plus artificiel que ce que l’on attendait. En effet, les partenaires turcophiles de la France ne voulaient absolument pas d’un groupe de sages dont la mission serait celle que voulait lui confier Sarkozy. Il y sera donc question de tout, sauf de l’élargissement et des frontières. Le ministre tchèque des Affaires européennes explique clairement : « Nous avions beaucoup de réserves concernant le projet d’origine, nous redoutions que cela soit un moyen de stopper le processus d’élargissement, c’est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur les questions qui n’en parlent pas. »

    Dans la conférence de presse finale du sommet, la présidence portugaise a à peine mentionné la création de ce groupe. Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a expliqué qu’en fait il s’agissait d’un truc à usage interne de la France, pour tenter de réduire les oppositions à l’adhésion de la Turquie  : « Ce groupe de réflexion doit servir à mettre de l’huile dans le mécanisme de décision de la politique française », a-t-il dit.

    Le petit chien aboie, la caravane passe...

  • Les grotesques

    Lors de leur seconde rencontre à l’Elysée, Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi « ont parlé longuement de l’Union de la Méditerranée. Le président a dit qu’il comptait sur la participation de la Libye. Le guide de la révolution a dit qu’il était totalement en accord avec le projet. et a présenté des idées qui ont recueilli l’approbation du président. Il y a vraiment eu un travail constructif et productif sur la question de l’Union méditerranéenne. »

    Ces propos sont de David Martinon, porte-parole de l’Elysée, et ils sont censés être pris au premier degré.

    Or, la veille, à l’Assemblée nationale, Kadhafi avait parlé de l’Union méditerranéenne. Il s’était dit « enthousiaste » devant cette idée de son « cher ami Nicolas Sarkozy », qu’il prenait « très au sérieux ». Tout en précisant que cette union ne pouvait pas s’étendre à Israël (Martinon, pourquoi tu tousses ?), il ajoutait : « Nous voulons, pourquoi pas, une monnaie commune, une langue... c’est peut-être un rêve, mais nous pouvons le faire. »

    David Martinon n’a pas précisé si les idées de Kadhafi qui ont recueilli l’approbation du président sont celles-là : une monnaie commune et une langue commune (et une religion commune ?) de tous les pays riverains de la Méditerranée , hors Israël...

    Quelques heures plus tôt, Angela Merkel, à Berlin, réaffirmait avec force son opposition à l’Union méditerranéenne telle que la conçoit Sarkozy, au nom des principes de l’UE et du traité de Lisbonne : « Des groupes de coopération spécifique doivent toujours se faire dans le cadre d’un accord général et l’accès à une coopération plus étroite d’un groupe de pays doit par principe rester ouvert à tous. »

  • Sarkozy « mécontente » la Turquie...

    La Turquie fait connaître son « sérieux mécontentement » à propos du document adopté hier par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne sur les négociations avec les pays candidats à l’adhésion. Et c’est à cause de Sarkozy, qui a une fois de plus montré qu’il n’était pas favorable à l’adhésion de la Turquie (« un pays membre qui ne fait pas preuve de compréhension », comme dit le ministre turc des Affaires étrangères).

    La chance de Sarkozy est que les Turcs sont très susceptibles, et qu’ils se font ainsi ses porte-parole pour faire croire à son opposition à leur adhésion.

    Le document en question comportait dans sa rédaction initiale l’expression « conférences d’adhésion ». La France a demandé, et a finalement obtenu, malgré la vive opposition de la Suède et du Royaume Uni, que le document parle seulement de « conférences intergouvernementales ».

    S’agit-il d’un retour en arrière ? Non. Car l’expression « conférences intergouvernementales » est l’expression officielle dans ce cas comme dans toutes les négociations entre les Etats membres, et l’expression « conférences d’adhésion », même si elle était devenue usuelle, n’est pas une expression officielle de l’Union européenne.

    En outre, le document confirme une fois de plus l’objectif de pleine adhésion de la Turquie.. .

    Autrement dit il n’y a rien de nouveau, sinon un faux-semblant de plus. Et pendant ce temps-là les négociations continuent...

  • Turquie en Europe : jusqu’où la folie européiste ?

    Communiqué de Bruno Gollnisch

    Dans le numéro 459 de l'hebdomadaire "Commission en direct" daté du 16 au 22 novembre 2007, je relève que la première page du journal de propagande de la Commission européenne fait l'éloge de l'élargissement en tant que "success story". Pour illustrer ce titre ronflant, une photo de belle taille décrivant le Commissaire Olli Rehn inaugurant un nouvel "Info centre européen" à... Ankara. Tout cela en la présence du ministre des affaires étrangères, l'islamiste "modéré" et membre de l'AKP, M. Ali Babacan.

    Cet entêtement de la Commission européenne est une preuve supplémentaire de l'action anti-démocratique de l'Europe de Bruxelles qui, comme pour la Constitution européenne modifiée, n'a que faire de l'opinion des Européens.

    Fidèles à nos principes nous continuerons à veiller aux intérêts des Européens, sans hostilité à l'égard d'aucune autre nation, mais en exigeant que les frontières de l'Europe soient clairement définies et limitées aux territoires et aux peuples européens.

  • A Strasbourg, Sarkozy et la Turquie

    Lors d’une réunion à huis clos avec des responsables de groupes du Parlement européen, Nicolas Sarkozy, indique l’Elysée, « a très clairement réaffirmé la position française. Il a dit que la Turquie était un pays de 100 millions d’habitants qui n’était pas en Europe mais en Asie mineure et qu’il ne voulait pas être celui qui allait expliquer aux écoliers français que les frontières de l’Europe se trouvaient en Syrie ».

    Cette intervention de l’Elysée vise à faire oublier le propos de Martin Schulz, le président du groupe socialiste, qui s’était exprimé ainsi devant la presse à propos de Nicolas Sarkozy lors de cette réunion : « Il a dit qu’il était hypocrite de promettre aux Turcs qu’ils peuvent rejoindre l’UE, qu’avec lui ils ne le pourront pas, et que pour lui la Turquie n’appartient pas à l’Europe. Mais quand je lui ai demandé s’il mettrait un arrêt des négociations avec la Turquie à l’agenda de l’Union pendant la prochaine présidence française, là il était un peu flou... »

    Sur ce sujet l’Elysée n’est pas flou, mais muet.

    Puis Nicolas Sarkozy a prononcé un discours devant le Parlement européen. Où il n’a pas évoqué la Turquie.. .

  • La Commission européenne toujours plus turcophile

    La Commission européenne, dont le rapport annuel sur l’évolution des négociations avec la Turquie est le plus bienveillant qu’elle ait produit, appelle l’UE à... respecter ses engagements, faute de quoi la déception des Turcs pourrait les détourner des réformes que réclament les Européens. Sic. C’est en substance ce qu’a déclaré le commissaire à l’élargissement, Olli Rehn, qui s’exprimait exceptionnellement en français (suivez mon regard).

    Et pour montrer à la Turquie que l’UE respecte ses engagements, il a appelé à l’ouverture dans les prochaines semaines de deux nouveaux chapitres des négociations d’adhésion (protection des consommateurs et réseaux trans-européens), en espérant, en français dans le texte, que « tous les Etats membres soutiendraient » leur ouverture.

    Pas de problème : Nicolas Sarkozy, le pompier volant du Tchad et du Guilvinec, est aux Etats-Unis, et son ami Bush va lui donner de bons conseils à ce sujet.

  • Une ultime victoire des Kaczynski

    Le gouvernement polonais des frères Kaczynski a remporté une belle victoire contre les diktats européens. Mais c’est sans doute la dernière...

    Les ministres de la pêche sont arrivés à un « compromis » sur la pêche au cabillaud dans la Baltique. La commission européenne voulait une diminution de 22,65% des prises en 2008 par rapport à 2007 en « Baltique orientale » (dans la zone polonaise), et de 32,84% en « Baltique occidentale » (dans la zone allemande et danoise). La Pologne refusait, comme elle refuse aussi de sanctionner ses pêcheurs en infraction cette année, au grand dam de Bruxelles. Il a été décidé que la diminution serait de 5% en Baltique orientale et de 28% en Baltique occidentale...

    (On appréciera les décimales de la Commission européenne : les experts avaient défini les baisses qu’ils voulaient au centième de point près...)

  • La Pologne défend aussi ses pêcheurs contre l’UE

    La Commission européenne a menacé hier d’ouvrir une procédure en infraction contre la Pologne, éventuellement assortie d’une demande de mesures conservatoires auprès de la Cour européenne de Justice, si le gouvernement polonais ne fait pas en sorte de faire respecter l’interdiction de la pêche au cabillaud dans la Baltique , les pêcheurs polonais ayant épuisé leurs quotas.

    Cette colère de Bruxelles fait suite au propos du ministère polonais de la mer, qui avait fait savoir la veille qu’il n’envisageait pas pour l’instant de punir les pêcheurs en infraction...

    Et la Pologne contre-attaque. Le porte-parole du ministère a fait savoir que le ministre allait rencontrer ses homologues d’autres pays de la Baltique , notamment suédois, et que « s’il y a une entente aucune sanction ne sera nécessaire ».

    « La question n’est pas de violer les règlements mais de les remplacer par un système plus raisonnable », dit-il. D’autant que les méthodes de l’UE, selon lui, sont absurdes : les inspecteurs ont contrôlé seulement quatre bateaux, pour extrapoler ensuite ces résultats sur toute la flotte de pêche polonaise, qui comporte 430 chalutiers.

    Le gouvernement polonais propose de remplacer le système des quotas par une prolongation des périodes de protection du cabillaud et de contrôles centrés sur le potentiel de pêche de chaque pays. Il dit avoir l’appui du député espagnol Carmen Fraga Estevez, ancienne secrétaire générale de la pêche dans son pays, et « d’autres personnalités de différents pays ».

    Mais le ministre de la pêche du Danemark (autre pays de la Baltique ) se rend lundi prochain à Bruxelles pour sommer la Commission de prendre des mesures contre la Pologne.. .

  • Grossièreté

    « Je n’ai jamais parlé d’isoler la Pologne... Je ne confonds pas le gouvernement polonais et les Polonais. Quand je critique le président polonais, je ne critique pas le peuple polonais. La Pologne est un pays formidable, avec un peuple formidable, mais malheureusement un gouvernement très mauvais. »

    Cette grossièreté est de Martin Schulz, président du groupe socialiste du Parlement européen.

    La veille, il avait dénoncé le blocage du gouvernement polonais sur la journée européenne contre la peine de mort et avait rappelé des propos de Lech Kaczynski favorables à la peine capitale, ajoutant : « Je me demande combien de temps encore les 26 autres Etats membres vont accepter de supporter cela sans broncher... Les dirigeants européens doivent montrer que la Pologne est totalement isolée sur cette question. »

    Le président de la Diète , Ludwik Dorn, a demandé aux eurodéputés polonais membres du groupe socialiste de faire en sorte d’obtenir la destitution de Martin Schulz.

  • La Pologne refuse la Charte

    La Pologne annonce qu’elle « rejoint le protocole britannique », autrement dit qu’elle refusera d’appliquer la Charte des droits fondamentaux, dont le projet de traité européen déclare qu’elle a la même valeur juridique que les traités.

    A la conférence intergouvernementale, la Pologne et l’Irlande s’étaient « réservé le droit d’examiner » la possibilité de demander la même dérogation que le Royaume-Uni.

    En outre, la Pologne réaffirme qu’elle veut l’inscription dans le texte même du traité, et non dans une déclaration annexe, le mécanisme dit de Ioannina, qui prévoit un gel temporaire des décisions de l’Union européenne lorsqu’il existe une minorité suffisante d’opposants.

  • L’UE dit non à une journée de défense de la vie

    La Pologne a bloqué aujourd’hui le projet d’une journée européenne contre la peine de mort, proposition de la Commission européenne déjà votée par le Parlement européen. Il faut l’accord unanime des 27 pour la mettre en œuvre. Les représentants polonais ont fait valoir que cette journée était sans intérêt puisque tous les pays de l’Union ont aboli la peine de mort, et ont proposé d’instituer à la place une « journée de défense de la vie », qui condamnerait à la fois la peine de mort, l’avortement et l’euthanasie.

    La présidence portugaise a estimé que tout débat sur cette proposition était « inutile », car il n’y a pas de politique européenne sur l’euthanasie et l’avortement, alors qu’il y en a une pour l’abolition de la peine de mort. Sic.

    On sait que les frères Kaczynski regrettent l’abolition de la peine de mort. Ils ont même tenté, en août 2006, de modifier la Convention européenne des droits de l’homme. Mais en mettant ensemble peine de mort, avortement et euthanasie, et en sachant quelle sera la réponse, ils soulignent que l’idéologie européenne rejette la condamnation à mort de ceux qui sont jugés assassins par le code pénal mais admet qu’on tue les enfants à naître, les vieillards et les malades.

    La déclaration commune de l’UE et du Conseil de l’Europe instituant la journée européenne contre la peine de mort doit être signée le 9 octobre à Lisbonne. Souhaitons que les Polonais tiennent bon.

  • Le désastreux accord

    Communiqué de Jean-Marie Le Pen

    En contribuant à ce désastreux accord de Bruxelles, qui marque à la fois la fin de la France en tant que Nation Souveraine et Indépendante et la naissance d’un Super Etat européen, Nicolas Sarkozy a trahi la charge que lui ont confiée les Français de Président de la République, garant de l’indépendance nationale.

    Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur les principales mesures qui ont été adoptées dans ce nouveau traité constitutionnel qui ne dit pas son nom, mais il est certain que, déjà, le Front National entre en résistance et en sera, dans les mois qui viennent, le fer de lance et le représentant des Français qui, au-delà de leurs divergences, souhaitent le maintien de la France en tant qu’Etat Nation, libre et souverain.

    Je prends date pour la Présidence française du second semestre 2008 et pour les élections européennes de 2009 où je serai l’opposant numéro un à la politique européenne de Nicolas Sarkozy et à ses abandons de souveraineté en matière institutionnelle.

  • Sommet UE : manœuvre frauduleuse

    Communiqué de Bruno Gollnisch

    Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.

    Le projet de mandat de négociation de la CIG , tel qu'il circule depuis hier sous embargo, n'est pas un mandat, c'est une dictée ! Il n'y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d'évacuer les mots qui pourraient attirer l'attention de l'opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l'objet que d'une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d'improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l'instant appelé "[XXX]".

    En bref, on repasse les plats à l'identique. Toute la Constitution européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l'accès à la direction de l'Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l'Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités, et les politiques que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.

    Le Président de la République peut d'ailleurs mesurer à l'aune de ce document la portée de son influence en Europe. A moins que son "mini-traité" n'ait été qu'un tour de passe-passe et qu'il s'apprête à faire ce qu'il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.

    Ne serait-ce que pour sa crédibilité personnelle, M. Sarkozy a le devoir d'opposer son veto à ce mandat. Dans le cas contraire, les Français seraient en droit de se considérer comme abusés.