La croix de Prinçay

Un laïcard fanatique voulait que soit enlevée la croix qui surmonte le portail rénové du cimetière de Prinçay, dans la Vienne (cimetière où est enterré son père, dans une tombe… avec une croix). Le tribunal administratif de Poitiers vient de le débouter.

L’affaire a commencé en 2014. Et elle vient de trouver (sans doute) son épilogue judiciaire. Inverse de celui de Ploërmel. Ce qui me permet d’insister, une fois de plus, sur le fait que le Conseil d’Etat se contente d’appliquer la loi, et qu’on ne peut pas lui reprocher d’appliquer la loi à Ploërmel si c’est pour le féliciter d’appliquer la même loi à Prinçay…

Bref, en l’occurrence, le tribunal administratif de Poitiers, en mars 2017, avait demandé au Conseil d’Etat son avis sur la question de cette croix, avant de prendre une décision.

Le Conseil d’Etat avait répondu en citant le désormais fameux article 28 de la loi de persécution anticatholique de 1905 : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »

Le portail du cimetière, avec sa croix, date de 1859. Donc la croix ne tombe pas sous le coup de la loi de persécution. Mais selon le plaignant, ce n’est pas la croix d’origine qui se trouve sur le nouveau portail. Le Conseil d’Etat répond que « en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement ».

Donc il est licite de remplacer la croix. Et le maire avait toujours souligné que la croix avait été remplacée à l’identique.

A l’audience du tribunal administratif de Poitiers, le 9 novembre, le rapporteur public avait… rapporté l’avis du Conseil d’Etat, qui a donc été suivi par le tribunal ce 23 novembre. Le laïcard est débouté et condamné à 1.200€ de frais de justice.

Le laïcard peut faire appel, s’il a de l’argent à perdre. Car le Conseil d’Etat a déjà tranché…

"Libre pensée"...

Une preuve de plus, s’il en était besoin, que les laïcards sont favorables à l’islam (parce qu’ils sont favorables à tout ce qui est antichrétien) : la Libre Pensée prend la défense des « prières de rue » des musulmans (qui ne sont rien d’autre que des manifestations de prise de possession islamique de l’espace public).

La Libre Pensée explique que ces manifestations s’apparentent à des processions religieuses. Et que la loi de 1905 est claire : si ces manifestations « ne constituent pas un trouble manifeste à l’ordre public », elles sont autorisées comme toute manifestation sur la voie publique.

Parce que selon la Libre Pensée, interdire la circulation dans une rue pendant trois heures ce n’est pas un trouble manifeste à l’ordre public…

Et la Libre Pensée oublie carrément de signaler que pour qu’une manifestation soit autorisée elle doit avoir… l’autorisation des autorités. Ce qui n’est pas le cas des « prières de rue ». Lesquelles devraient donc être dispersées comme le sont les autres manifestations non autorisées…

La phrase du jour

Sur la loi de 1905 :

« Nous devons garder à l’esprit que cette loi, fruit d’un long processus engagé dès la Révolution, garantit depuis plus de 110 ans un équilibre entre les pouvoirs publics et l’Église qui vivent ainsi en bonne intelligence. »

Jacques Habert, évêque de Séez

Comme on le voit pour la croix de Ploërmel ou les crèches de Noël, par exemple.

Jeanne d’Arc est hélas toujours d’actualité :

« Evêque, c’est par toi que je meurs. »

Jean-Paul II de Ploërmel

• L’ahurissante réaction du vicaire général de Vannes à l’arrêt du Conseil d’Etat sur la statue de Jean-Paul II à Ploërmel ayant, quand même, provoqué une considérable émotion chez les fidèles, et au-delà, le diocèse a publié un « communiqué officiel » qui a davantage de tenue. Même si on se demande où le diocèse a vu la « laïcité équilibrée » dont il parle. Et qui, même si par miracle elle existait, serait détruite par la loi de 1905 chaque fois que quelqu’un y a recours… comme le montre l’exemple de Ploërmel.

• La vraie bonne nouvelle est que, selon l’association de défense de la statue, la municipalité de Ploërmel, qui refusait de lui vendre le terrain, a changé d’avis et propose désormais de le faire. Or l’association a les moyens d’acquérir la parcelle et de financer la question juridique.

• L’ancien maire Paul Anselin, qui a fait ériger la statue et qui est secrétaire général de l’association, fait savoir par le même courrier qu’il va rencontrer le sculpteur, Zurab Tsereteli. On suppose qu’il lui fera part notamment de cette importante étude juridique de Charles Prats, publiée par Dalloz, montrant que l’artiste peut facilement bloquer la décision du Conseil d’Etat.

A plat ventre devant la dictature laïciste

Réaction du vicaire général du diocèse de Vannes, l’abbé Jean-Yves Le Saux, à la décision du Conseil d’Etat sur le monument de Ploërmel :

« Quand on analyse la décision du Conseil d’État, on se rend compte qu’elle est modérée. Il n y a en effet pas d’exigence de retrait de la statue dans son intégralité. Et retirer une croix ne constitue nullement un blasphème. Si cela peut contribuer à apaiser l’opinion publique, c’est tant mieux. » Sic !

L’évêché de Vannes considère « qu’il s’agit d’une affaire entre la municipalité de Ploërmel et une association donnée ». « La position du Conseil d’État visait à dire le droit nous l’acceptons tel qu’il est. »

Une belle gifle à saint Pie X au passage.

Et où a-t-il donc vu que l’opinion publique était troublée par la croix de Ploërmel ?

Pernicieux

Ceux qui ont lancé le hashtag #MontreTaCroix voulaient bien faire, sans aucun doute. Mais ils contribuent à obscurcir le problème au lieu de le montrer au grand jour.

Cette profusion de photos de croix dans des lieux publics laisse entendre que le Conseil d’Etat a jugé de façon arbitraire et partiale contre le monument de Ploërmel.

Or, tout au contraire, le Conseil d’Etat a simplement appliqué la loi, et il ne pouvait pas faire autrement. La loi de 1905 interdit explicitement l’érection de tout symbole religieux, à l’avenir, dans l’espace public. Eriger une croix sur une place de Ploërmel est donc interdit. Depuis 1905.

C’est donc la loi de persécution de 1905 qu’il faut combattre, et non le Conseil d’Etat.

C’est ce que j’avais déjà souligné, sans être entendu, même de mes amis, dans l’affaire de l’interdiction des crèches de Noël. Finalement, le Conseil d’Etat a tranché que, si ce n’était pas un symbole religieux mais une tradition culturelle, on pouvait installer une crèche de Noël dans l’espace public. Désormais, se féliciter d’un jugement qui justifie l’installation de telle crèche de Noël, c’est se féliciter que la crèche de Noël n’ait rien à voir avec la religion…

C’est surtout oublier que la loi de persécution reste intacte. Et chaque fois qu’on critique un jugement du Conseil d’Etat au lieu de souligner qu’il ne fait qu’appliquer la loi en la matière, on conforte la loi de persécution puisqu’on ne la combat pas, puisqu’on fait semblant de l’ignorer. Et c'est dramatiquement le cas quand on accumule des photos de croix anciennes pour montrer que le Conseil d'Etat est injuste...

J'ajoute qu'il n'y a aucun parti politique qui ait dans son programme une abrogation de la loi de persécution anticatholique, et, pire encore, qu'il n'y a aucun évêque qui ne le demande (c'est même tout le contraire). C'est pourquoi #MontreTaCroix est à côté de la plaque, complètement inopérant.

Acharnés

Nouvel épisode de l’affaire de la statue de Jean-Paul II à Ploërmel : le Conseil d’Etat ordonne la suppression de la croix qui surplombe le monument.

Le 30 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes, saisi par la « Libre pensée » et deux communistes locaux, avait ordonné que le monument soit enlevé, au nom de la loi de 1905.

Le 16 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Nantes annulait ce jugement, pour vice de forme : les demandes de retrait auraient dû être formulées dès l’installation de la statue, et pas six ans après, une fois que la délibération du conseil municipal est devenue depuis longtemps définitive.

Mais les laïcards acharnés ont saisi le Conseil d’Etat. Lequel décide qu’il n’y a pas à revenir sur l’installation de la statue, conformément à ce qu’a statué la cour d’appel, et que l’arche qui la surplombe n’est pas, en elle-même, un signe religieux. En revanche, la croix est un signe religieux érigé dans l’espace public et donc elle contrevient à l’article 28 de la loi de 1905. La municipalité a six mois pour la retirer.

Sur le plan légal on ne peut pas donner tort au Conseil d’Etat, qui applique simplement la loi de persécution de 1905. La parade aurait été de vendre le terrain où se trouve la statue, qui devenait ainsi un terrain privé. Il en avait été question mais manifestement l’idée a été abandonnée, je ne sais pas pourquoi.

Et maintenant la croix de la paix

La cour d’appel du 4^e circuit (Virginie, Virginie occidentale, Caroline du Nord, Maryland) ordonne la suppression d’un monument commémoratif de la Première Guerre mondiale pour la seule raison qu’il est en forme de croix et, de ce fait, « anticonstitutionnel ».

Cette croix, érigée en 1925 à la sortie de Washington à la mémoire des 49 soldats de Bladensburg morts à la Première Guerre mondiale, est depuis 92 ans un lieu de rassemblement pour la commémoration des victimes de la guerre.

La croix ne comporte aucune inscription religieuse. Sur le socle on lit « Valeur, Endurance, Courage, Dévouement », et une citation du président Woodrow Wilson lors de l’entrée en guerre des Etats-Unis : « Le droit est plus précieux que la paix et nous combattrons pour les biens qui ont toujours été les plus chers à nos cœurs ; à une telle tâche nous nous dédions. » Au centre il y a une étoile d’or avec l’inscription « US ».

En 2014 l’Association humaniste américaine avait intenté un procès. Fin 2015 un tribunal du Maryland avait conclu que l’utilisation d’une croix comme symbole du courage, du sacrifice et du souvenir ne signifie pas que l’Etat soutient une religion particulière. Mais les juges de la cour d’appel ont donné raison aux laïcards.

Ce n’est pas la première fois qu’une cour d’appel interdit la croix. Celle du 9^e circuit avait déjà déclaré anticonstitutionnelle une croix commémorative à San Diego. Le terrain avait alors été vendu à une association privée et la croix est restée.

En Caroline du Nord, en 2015, un mémorial représentant un vétéran à genoux devant une croix avait dû être enlevé. Dans l’Iowa, un monument représentant un vétéran en prière devant la croix du tombeau d’un camarade avait été enlevé par la municipalité menacée d’un procès.

La Légion américaine, qui avait érigé la croix de Bladensburg, promet d’aller jusqu’à la Cour suprême.

Laïcards pour l’islam

Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) a décidé de supprimer des cantines scolaires les « menus de substitution », en clair les menus musulmans.

Les islamistes du « Collectif contre l’islamophobie en France » ont publié un texte vengeur, par lequel le maire est sommé de rétablir les menus musulmans. Ce texte est signé par tous les mouvements laïcards (le parti communiste les avait précédés en publiant son propre texte de défense de l’islamisation des écoles) :

Ligue des Droits de l’Homme / Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples / ATTAC 21 / Amnesty International Dijon / Confédération Syndicale des Familles / FSU / Collectif contre l’Islamophobie en France / Libre Pensée / Solidaires 21/ARAC21/ Mouvement de la Paix/ UJFP/ FCPE

Ça bouge

Il n’aura pas fallu longtemps pour que la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis commence à porter ses fruits.

Lundi, la Cour suprême a pris une décision qui « détruit le mur de séparation de l’Eglise et de l’Etat », selon les laïcistes ; et qui pourrait ouvrir la voie au chèque scolaire, se félicitent les défenseurs de la liberté scolaire et de la liberté religieuse.

L’affaire est aussi simple que triviale. Mais elle est de celles qui peuvent conduire en effet à une révolution.

La paroisse luthérienne de la Trinité, à Columbia dans le Missouri, avait demandé une subvention de l’Etat pour refaire le sol de la modeste aire de jeux de son « centre scolaire » (école maternelle, garderie, catéchismes) au titre de la sécurité des enfants. La paroisse était cinquième sur la liste de 44 demandeurs, mais la subvention lui fut refusée, pour le seul motif qu’il s’agit d’une « église » et que la Constitution de l’Etat interdit toute subvention à des organismes religieux. La paroisse contre-attaqua en faisant valoir que la décision de l’Etat était discriminatoire et contraire à la liberté religieuse garantie par le premier amendement. De fil en aiguille l’affaire est donc arrivée jusqu’à la Cour suprême.

L’importance de l’arrêt est qu’il rend quasiment inopérant le fameux « amendement Blaine ». Du nom de James Blaine, qui tenta en 1875 de faire adopter un amendement à la Constitution des Etats-Unis interdisant les subventions publiques pour tout projet religieux. Le texte fut voté par 180 députés contre 7, mais échoua à obtenir les deux tiers des votes des sénateurs. Dans les années qui suivirent, une grande majorité d’Etats (dont le Missouri) inclurent l’amendement Blaine (ou un texte similaire) dans leur Constitution.

L’amendement Blaine était clairement anticatholique : il visait en fait à interdire toute subvention aux écoles confessionnelles, lesquelles étaient alors presque toutes catholiques. Il était donc largement soutenu par les protestants. Ironie de l’histoire, l’Eglise catholique s’étant organisée en fonction de la situation, l’amendement frappe aujourd’hui surtout les protestants…

L’Etat du Missouri citait explicitement son « amendement Blaine » pour refuser sa subvention. En donnant tort à l’Etat du Missouri, la Cour suprême rend donc l’amendement implicitement anticonstitutionnel. Et détruit d’abord son principe.

L’arrêt a été pris par 7 voix contre 2. (Les deux sont Sonia Sotomayor nommée par Barack Obama, et la furie Ruth Bader Ginsburg.)

Mais les sept ne sont pas complètement d’accord entre eux. Le juge John Roberts a tenu à préciser que s’il y avait eu clairement violation de la liberté religieuse dans la décision de refuser la subvention pour la seule raison que c’était une paroisse, cela n’implique pas que l’Etat doive donner des subventions à une activité religieuse. C’est l’usage de la subvention qui compte : il s’agissait de refaire un sol, ce qui n’est pas en soi religieux. Financer la réparation d’un lieu à statut religieux n’implique pas de financer l’usage religieux de ce lieu.

Mais les juges Clarence Thomas et Neil Gorscuch ont chacun rédigé une note contestant cette interprétation.

La plus importante est celle du nouveau juge nommé par Donald Trump. Neil Gorsuch affirme que la distinction faite par le juge Roberts entre statut religieux et usage religieux n’est pas pertinente sur le plan constitutionnel, il souligne qu’autrement l’arrêt pourrait être interprété de façon erronée comme permettant la seule réfection des sols des aires de jeux ou autres équipement ayant un lien avec la sécurité des enfants. Or, affirme-t-il : « Les principes généraux, ici, ne permettent pas la discrimination en matière de pratique religieuse – que ce soit sur une aire de jeux ou ailleurs. »

Les partisans des libertés scolaires saluent une grande victoire. Car l’amendement Blaine est toujours brandi comme argument massue contre le chèque scolaire : un Etat ne peut pas donner d’argent pour l’école que choisiraient les parents, puisque si l’école est confessionnelle l’Etat subventionnerait un organisme religieux…

Mais aujourd’hui l’amendement Blaine a sérieusement du plomb dans l’aile. (Et le ministre de l'Education, Betsy DeVos, est favorable au chèque scolaire.)

Affaire à suivre…

*

Le gouverneur du Missouri, Eric Greitens, a salué la décision de la Cour suprême comme « une grande victoire pour le peuple des croyants ».

Eric Greitens a quant à lui convoqué une session spéciale du parlement de l’Etat, à la demande de sénateurs pro-vie, pour que soit votée une loi qui réduise à néant l’ordonnance prise par la ville de Saint-Louis. Une ordonnance qui interdit toute discrimination des personnes à raison de leurs « décisions en matière de santé reproductive ou de grossesse » : ordonnance qui ferait de la plus grande ville de l’Etat un « sanctuaire de l’avortement » où les institutions y compris religieuses pourraient être obligées d’embaucher des militants de l’avortement. Une maison maternelle catholique et les écoles catholiques de l’archidiocèse ont immédiatement intenté une action en justice contre cette ordonnance.

La loi en discussion, déjà votée en première lecture par les députés et les sénateurs, et qui devait être définitivement votée d’ici le 10 juillet et aussitôt signée par le gouverneur, édicte le contraire de l’ordonnance. Elle comporte aussi toute une série de mesures pro-vie. Notamment un dispositif de protection des 71 centres d’aide aux femmes enceintes, régulièrement attaqués en justice par les fanatiques de l’avortement sur le mode de notre dernière loi contre l’« entrave à IVG ». Et une nouvelle réglementation – et surveillance - sera imposée à l’unique avortoir de l’Etat, permettant de le fermer à la moindre illégalité…