Un laïcard fanatique voulait que soit enlevée la croix qui surmonte le portail rénové du cimetière de Prinçay, dans la Vienne (cimetière où est enterré son père, dans une tombe… avec une croix). Le tribunal administratif de Poitiers vient de le débouter.
L’affaire a commencé en 2014. Et elle vient de trouver (sans doute) son épilogue judiciaire. Inverse de celui de Ploërmel. Ce qui me permet d’insister, une fois de plus, sur le fait que le Conseil d’Etat se contente d’appliquer la loi, et qu’on ne peut pas lui reprocher d’appliquer la loi à Ploërmel si c’est pour le féliciter d’appliquer la même loi à Prinçay…
Bref, en l’occurrence, le tribunal administratif de Poitiers, en mars 2017, avait demandé au Conseil d’Etat son avis sur la question de cette croix, avant de prendre une décision.
Le Conseil d’Etat avait répondu en citant le désormais fameux article 28 de la loi de persécution anticatholique de 1905 : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »
Le portail du cimetière, avec sa croix, date de 1859. Donc la croix ne tombe pas sous le coup de la loi de persécution. Mais selon le plaignant, ce n’est pas la croix d’origine qui se trouve sur le nouveau portail. Le Conseil d’Etat répond que « en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement ».
Donc il est licite de remplacer la croix. Et le maire avait toujours souligné que la croix avait été remplacée à l’identique.
A l’audience du tribunal administratif de Poitiers, le 9 novembre, le rapporteur public avait… rapporté l’avis du Conseil d’Etat, qui a donc été suivi par le tribunal ce 23 novembre. Le laïcard est débouté et condamné à 1.200€ de frais de justice.
Le laïcard peut faire appel, s’il a de l’argent à perdre. Car le Conseil d’Etat a déjà tranché…
Commentaires
En lisant l'article 28 de la loi de 1905 telle que vous la rapportez, il semble possible d'ériger une nouvelle croix sur un cimetière déjà existant (pas nécessairement liée à une sépulture), et d'ériger une croix sur un nouveau cimetière.
Or l'avis du Conseil d'État semble plus restrictif puisqu'il prétend que "l'interdiction [que le législateur] a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir", omettant les restrictions à cette interdiction concernant l'avenir, à savoir "des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions", ce qui signifie que pour ces cas restreints il est possible postérieurement à l'entrée en application de la loi (mettons 1905) d'ériger des croix, crucifix et autres calvaires, et non pas seulement de les entretenir. C'est cette focalisation sur l'entretien, cette omission à préciser la possibilité d'érection dans les conditions sus-dites (postériorité à 1905, mais lieux sus-mentionnés), que j'interprète comme une restriction.
Donc est-ce que le Conseil d'État par cet avis ne chercherait pas être encore plus restrictif que ne l'est la loi elle-même?
Je ne comprends pas bien ce que vous dites.
Mais si le Conseil d'Etat avait voulu être plus restrictif que la loi, il n'aurait pas rappelé cette interprétation que la loi permet de REMPLACER une croix qui avait existé, il aurait donc considéré que la nouvelle croix est illégale puisqu'elle a été érigée après 1905.
Oui, la grille fait partie d'un "lieu de sépulture", et le conseiller d'Etat qui a pondu cet arrêt est un fumiste ou un crétin (ça ne serait pas le premier)
À Ploërmel, l'affaire a commencé bien avant 2014, elle a empoisonné le mandat de Béatrice Le Marre (PS) maire de 2008 à 2014, qui avait entamé une action contre le monument.
Oui l'affaire de Ploërmel a commencé bien avant. Quand je cite une date ou n'importe quel chiffre sans vérifier je suis à peu près sûr de me planter.
Mais je ne crois pas que la grille fasse partie des "terrains de sépulture dans les cimetières".
Le laïcisme français, c'est que la religion est strictement privée et n'a rien à faire dans le domaine public. On peut donc mettre une croix sur une tombe, mais la grille du cimetière est clairement sur le domaine public.
j'ai des lacunes... aussi m'arrive-t'il parfois de caler devant une équation. Quelqu'un parmi vous pourrait-il m'aider à résoudre le problème que je me pose ?
Shalom + Levi = Théofrède
Le problème peut sembler inepte à certains, mais à d'autres qui ont touché au calcul de probalités, la présence de prénoms et patronymes juifs sur ce blog apparait aussi improblable, que la présence de ceps et de bolets... sur un parking d'hypermarché.
Il est possible que je m'égare, que mes propos ne sont que billevesées... dans ce cas, j'adresse mes cordiales salutations de bienvenue à Shimon et Lévi, ainsi que mes vœux de prompt rétablissement à Gottfried.
C'est donc un bon point pour ce blog.
Si des personnes de confession hébraïque entament des " disputions " sur ce blog quelque peu Catho, peut-être sont-ils sur le chemin de la Conversion ....... Après tout Jehsus-Christ est né au sein de la civilisation Juive d 'origine, il asuivi, comme ses Parents temporels les rites de la synagogue, ou il enseigna avec l'on sait quel brio. N'est-il pas venu et de surcroît non point abolir mais parfaire ........
Il serait grand moment que les Juifs d'aujourd'hui, (qui sur le fond n'ont plus rien à voir avec ceux de laBible des origines et du temps du Christ, attendu qu'ils ont presque tous été décimés par cette grand épidémie, ce qui a permis aux blasphémateurs venus d'une certaine péninsule de s'implanter en Israël, (non point par le combat mais par le simple fait d'une quasi disparition de la civilisation d'origine).
Il serait donc grand moment que les Juifs se convertissent en masse, pour la simple sanctification de leurs âmes. Non point qu'ils abandonnent mais qu'ils se convertisse et marche derrière leur guide.
Et aussi, un peu beaucoup de façon à lutter plus fermement contre le pouvoir Politique supranational islamique, qui peut prendre leurs nombreuses places.