Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Pierre Bédier condamné en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier, maire de Mantes-la-Jolie à l’époque des faits, à 18 mois de prison avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Jacques Masdeu-Arus, alors maire de Poissy, et son adjoint Gilles Forray, ont également vu leurs peines (deux et trois ans avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques) confirmées. Mais toutes les amendes ont été réduites de moitié. Les trois élus ont été reconnus coupables d’avoir octroyé des marchés publics à une société de nettoyage en échange de pots-de-vin et autres avantages (une femme de ménage pour Masdeu-Arus, une villa à Marrakech pour Forray...).

Les trois ans de privation des droits civiques impliquent pour Pierre Bédier une inéligibilité de six ans (donc la perte immédiate de ses mandats). Or l’ancien secrétaire d’Etat... à la construction des prisons est actuellement président du conseil général des Yvelines.

Son avocat a immédiatement fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation...

Les commentaires sont fermés.