Le tribunal correctionnel de Paris a annulé une partie de la procédure pour « violences et injures homophobes » contre quatre jeunes catholiques qui avaient manifesté contre l’embrassade militante d’homosexuels devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin.
En l'état, aucun procès ne pourra donc avoir lieu, et le tribunal a invité le ministère public "à mieux se pourvoir".
Du fait de cette annulation, le tribunal n'a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary : elle dénonçait l'inconstitutionnalité de la loi qui fixe à trois mois la prescription pour les injures à raison d'une orientation sexuelle, alors que les injures à caractère racial sont frappées de prescription au bout de 12 mois.
Commentaires
Ca vachement dégagé du côté de : l’institut pour la justice…
- Catherine Nemo, présidente
- Vanessa Poirier, secrétaire général
- Jean-Baptiste Roudillon, trésorier
- Philippe Nemo, administrateur
Que de changement …
Avant la présidente était Mme Laarman…
Et Aussi P Schmit est parti lui aussi …
Wahooo
Pourquoi donc ?
Ca vachement dégagé du côté de : l’institut pour la justice…
- Catherine Nemo, présidente
- Vanessa Poirier, secrétaire général
- Jean-Baptiste Roudillon, trésorier
- Philippe Nemo, administrateur
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