La justice ordonne la propagande homo au lycée

En mars 2005, le rectorat de Nancy avait refusé au lobby homo « Couleurs gaies » l’agrément lui permettant de mener des « actions de prévention contre l’homophobie » dans les lycées. Au motif que « l’orientation sexuelle, comme l’appartenance politique ou confessionnelle, relève d’un choix personnel et privé ». La lutte contre l’homophobie « ne répond pas au critère d’intérêt général puisqu’il s’agit de la défense d’intérêts particuliers », avait poursuivi le rectorat dans un courrier envoyé à l’association. Il ajoutait que la demande de « Couleurs gaies » était « contraire au principe de neutralité du secteur public » et qu’il s’agissait de « prosélytisme » (oui, il osait aller jusqu’à dire la vérité).

Le tribunal administratif de Nancy, en première instance, avait donné raison au rectorat en décembre 2006. Couleurs Gaies a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Nancy.

La Cour a suivi à la lettre l’avis du commissaire du gouvernement. Celui-ci estimait que « le sens de l’intérêt général paraît ici acquis », et que le travail de l’association « ne peut être sérieusement contesté par le recteur ». Il concluait donc à l’annulation de la décision du tribunal administratif comme à celle du recteur, et demandait 1.500 euros de dommages et intérêts pour Couleurs Gaies.

Le recteur a trois mois pour revoir sa position, et l’Etat est condamné à verser 1.500 euros au lobby.

Il est important de noter que la Halde a soutenu Couleurs Gaies à l’audience d’appel, faisant valoir que le dossier de Couleurs Gaies avait subi « une différence de traitement qui caractérise une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ».

Louis Schweitzer en personne avait écrit au recteur pour lui demander de reconsidérer sa décision. Il avait alerté l’Education nationale, et fait faire un rapport sur l’affaire, dont il avait communiqué les conclusions aux magistrats de Nancy.

Couleurs Gaies célèbre sa victoire, et souligne que ce jugement est un précédent. D’autres lobbys homos sont en effet confrontés au même problème.

Il n’est pas inutile de noter également que Couleurs Gaies, créé en 1999 au moment de la discussion parlementaire sur le Pacs, a été hébergé par Aides avant d’avoir son propre local, et que l’association a été agréée Jeunesse & Education populaire en 2001...

Couleurs gaies, qui est en fait le « Centre LGBT (Lesbien, Gay, Bi, Transsexuel) du nord de la Lorraine  », est très fier de sa « mallette pédagogique », qu’elle présente ainsi (texte intégral, fautes comprises) :

« Une mallette pédagogique intitulée « vivre ses différences, comment parler de l'homophobie » a été créée par Couleurs Gaies afin de donner aux professionnels de l'éducation et de la santé un outil pour aborder le rejet de la différence. Cet outil pédagogique a été élaboré pour aider les jeunes à développer leur capacité à vivre ensemble tout en respectant les différences de chacun. Il utilise le thème de l'homophobie comme vecteur de découverte et d'analyse des différentes formes d'intolérance (le sexisme, le racisme, l'antisémitisme, le rejet des handicapés, le rejet lié aux apparences physiques.). Douze fiches pédagogiques permettent d'aborder quatre thèmes principaux : la société (vivre sa différence à l'école, vivre sa différence au travail, vivre sa différence dans le sport), la famille, (les couples, l'homoparentalité, notre enfant est homosexuel), l'individu (les apparences de la différences, subir sa différence, affirmer sa différence, ich bin anders) et l'histoire (l'homophobie dans l'histoire, influence des mouvements sociaux). Certaines fiches peuvent être utilisées conjointement avec une cassette vidéo (« être et se vivre homo »). La mallette a obtenue le prix 2003 de la Solidarité Associative décerné conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et l’association Jeunesse au Plein Air. Elle a été testée pendant deux ans en milieu scolaire. La mallette a été diffusée en 150 exemplaires dans plus de cinquante départements ainsi qu’au Luxembourg et en Belgique. »

Mgr Vingt-Trois n’est pas au courant

Comme les évêques français ne s’intéressent que de loin en loin à l’avortement, ils ne sont pas au courant de l’évolution du droit français et tapent donc à côté quand ils croient avoir une idée.

Ainsi, Mgr Vingt-Trois pense que l’on peut définir un statut de l’embryon et du fœtus dans le cadre actuel de la législation, parce que, dit-il dans une interview à Ouest France, « à ce jour, jamais l’avortement n’a été légalisé », il a été « dépénalisé, ce n’est pas la même chose », « Mme Veil n’a jamais voulu établir un droit à l’avortement ».

L’avortement a été « dépénalisé » parce qu’en 1975 le code pénal stipulait que l’avortement était une infraction. Le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, a abrogé cette infraction, la remplaçant par une infraction d’avortement illégal.

Il y a donc depuis 1994 un droit à l’avortement : on a le droit d’avorter quand on reste dans les limites de la loi.

Illustration de cela : la loi du 4 juillet 2001, qui allonge le délai de l’avortement à douze semaines, est la version définitive d’une proposition de loi qui était ouvertement définie comme « visant à mieux garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Voici le début et la fin du premier paragraphe de l’exposé des motifs :

« La régulation des naissances est aujourd'hui un droit fondamental des femmes. Tel n'a pas été toujours le cas. En 1920, l'interruption volontaire de grossesse était un crime qui pouvait conduire à la cour d'assises. (...) Alors que les adversaires de l'IVG n'ont jamais désarmé, stimulés par la quasi-absence ou la pauvreté du discours des défenseurs des droits acquis, notre première tâche aujourd'hui est de ne pas céder un pouce de terrain à ceux qui aimeraient voir la liberté des femmes de disposer de leur corps mise en cause et de toujours mieux garantir le droit à l'IVG en veillant à ce que sa pratique puisse continuer à se dérouler dans un cadre strictement légal, dans la sérénité et le respect des consciences de chacun. »

Il est donc irréfutable qu’il y a en France un droit à l’avortement, et c’est précisément ce droit qui empêche qu’on puisse définir un statut de « cela » qu’on a le droit de supprimer.

 

Addendum. Pour être complet, voici ce qu'ajoute Jeanne Smits sur le Forum catholique :

Les lois Neiertz, Aubry et suivantes ont fait de "l'IVG" un droit, puisque rien ne peut empêcher une femme d'avorter pendant les 12 premières semaines de grossesse effective, que l'entretien préalable n'est plus obligatoire pour les femmes majeures, et qu'un médecin objecteur de conscience est tenu de signaler l'adresse d'un avorteur si une femme enceinte la lui demande.

Plus généralement, la formulation de la loi a été modifiée de telle sorte qu'il ne s'agit plus d'une dépénalisation.

Par ailleurs, le délit d'entrave à l'avortement a été étendu aux "pressions morales et psychologiques", et l'interdiction de la publicité pour la contraception et l'avortement a été, très logiquement, abrogée.

Vert(e)

La transsexuelle algérienne « Pascale » Ourbih a été naturalisée par décret paru vendredi au Journal Officiel. « Elle » est « autorisé à s’appeler légalement Ourbih Camille Pascal ».

C’est « la première personne à avoir bénéficié du droit d’asile au motif de sa transsexualité », soulignent Les Verts Paris, qui avaient demandé la naturalisation rapide de Pascal(e) Ourbih afin qu’« elle » puisse être tête de liste dans le XVIe arrondissement de Paris.

Le numéro 2 de la liste sera Anne Souyris, porte-parole nationale des Verts. Ce qui montre bien (vu la règle de la parité) que « la » transsexuelle est bien un homme. Mais n’est-ce pas une atteinte discriminatoire à son identité de genre ?

Berlusconi et l’avortement

« Je pense que la reconnaissance du droit à la vie de sa conception à la mort naturelle pourrait être un principe de l’ONU, comme pour le moratoire sur la peine de mort adopté après un long et difficile débat. »

Cette déclaration de Silvio Berlusconi au supplément culturel d’Il Giornale, au tout début de la campagne des législatives, ne passe pas inaperçue.

Pour la gauche, Berlusconi ouvre immédiatement la chasse aux voix catholiques, et cherche à tranquilliser les évêques. Mais la sénatrice Paola Binetti, appartenant au parti du candidat en chef de la gauche Walter Veltroni... et aussi à l’Opus Dei (sic), se félicite du propos de Berlusconi : « Il a dit au monde catholique qu’il ne faut pas avoir peur de lui et que la vie ne subira pas d’agressions de la part de son parti. » Avec des partisans comme ça, Veltroni a du souci à se faire...

On retiendra surtout que Berlusconi reprend explicitement l’idée lancée par le journaliste (agnostique) Giuliano Ferrara, soutenue par diverses personnalités ecclésiastiques au Vatican, en Italie et dans le monde, et quelques personnalités laïques. Berlusconi est le premier homme politique important à prendre position en faveur de ce moratoire.

Reconnaissance des enfants nés sans vie

Communiqué de l’AGRIF

Par la grâce de trois arrêts identiques de la Cour de cassation, le mercredi 6 février 2008, le refus de l’administration et des juridictions françaises d’autoriser l’inscription à l’état civil d’enfants nés sans vie avant d’avoir atteint l’âge de 22 semaines d’aménorrhée ou le poids de 500 grammes a été jugé illégal. Ce refus, constate la plus haute juridiction, repose sur des critères de viabilité qui n’existent pas dans le code civil, mais qui ont été tirés d’une définition proposée en 1977 par l’Organisation mondiale de la santé.

Avoir le droit de faire constater l’existence civile d’un enfant mort avant que de naître, quel que soit son âge, en lui donnant un prénom et un nom et en autorisant, si ses parents le désirent, de lui procurer des obsèques, c’est faire preuve d’humanité envers ceux qui assistaient jusqu’à présent impuissants à la destruction du cadavre de leur tout-petit dans un incinérateur réservé aux déchets hospitaliers. Mais c’est surtout, que la Cour l’ait voulu ou non, reconnaître que le fœtus est un être humain, l’enfant de son père et de sa mère.

La schizophrénie du droit en est accentuée : sur le plan pénal, la Cour de cassation refuse de reconnaître qu’un bébé presque à terme tué par accident dans le ventre de sa mère ait pu subir un homicide involontaire. L’avortement demeure légal, et, plus étrange encore, les parents qui ont recours pour leur enfant à une « interruption » dite « médicale » de grossesse à partir de 14 semaines d’aménorrhée pourront le faire enregistrer à l’état civil.

Mais c’est une brèche, une brèche importante qui est enfoncée dans le front du refus actuel de reconnaître un statut juridique au fœtus, dont l’AGRIF se réjouit au nom de la justice et de la vérité.

Si bien que des organisations pro-avortement ont protesté, et que le Médiateur de la République lui-même, Jean-Paul Delevoye, a aussitôt demandé que la France fixe légalement le moment de la gestation où le fœtus doit être considéré comme viable à 22 semaines, afin de donner force juridique à la circulaire qui invoque les critères de l’OMS pour concéder ces droits aux parents. L’AGRIF remarque qu’au nom du combat pro-avortement, on est décidément prêt à toutes les inhumanités.

 

Précision

Les tribunaux d’instance et d’appel s’étaient prononcés en effet à partir de cette circulaire censée préciser la loi. La Cour de cassation a en quelque sorte invalidé cette circulaire (quelle ne cite pas...) en soulignant que les tribunaux avaient « ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ».

D’où la réaction du porte-parole de la Chancellerie , répondant à ceux qui ont cru comprendre (la dépêche de l’AFP y faisait écho) que l’arrêt de la Cour de cassation nécessitait de modifier la loi  :

« Il n’apparaît pas a priori nécessaire de modifier la loi : la Cour de cassation a rappelé quelle était la loi. Elle n’a fait que rappeler que le code civil permet à l’officier d’état-civil de les mentionner sur le livret de famille, de leur donner un prénom et d’organiser des obsèques. La circulaire fixait des conditions que la loi n’avait pas prévues, elle n’avait pas à le faire. »

(cf. ma première et ma deuxième note sur le sujet)

Voir aussi le communiqué de la "Life Parade", centré sur les conséquences de cet arrêt pour les parents.

Les partisans de l’avortement protestent

L’arrêt de la Cour de cassation est un « scandale », un « dérapage juridique » qui va « donner un argument » aux opposants à l’avortement et ne peut que servir « le mouvement de régression en Europe sur l’IVG depuis quelques mois », dénonce Chantal Birman, vice-présidente de l’ANCIC (centres d’avortements).

« On dérape dans une folie », déclare Maïté Albagly, secrétaire générale du Planning familial. « Je suis scandalisée. On respecte les familles, mais là on ouvre une brèche, on va finir par déclarer un embryon dès la conception, on monte quelque chose qui à la longue peut mettre en cause l’avortement. Tout cela est lié à des forces qui luttent pour revenir en arrière dans l’acquis des droits des femmes. »

On ne sait pas trop à quelles « forces » fait allusion Mme Albagly, mais l’on constate qu’aucune d’entre elles n’a encore, à l’heure où j’écris, réagi à l’arrêt de la Cour de cassation.

A leur décharge, on remarquera que c’est l’AFP qui a demandé leurs réactions à l’ANCIC et au Planning familial... mais que l’agence ne l’a pas fait (pas encore, du moins...) pour les organisations pro-vie.

Rappelons que la Cour de cassation s’est contentée de lire l’article 79-1 du code civil, et que le problème n’est donc pas là.

 

Addendum. L'Alliance pour les droits de la vie a publié un communiqué (dont l'AFP fait assez longuement état). Mais à côté du sujet, et commençant par une contre-vérité: la décision de la Cour de cassation ne "suit" pas du tout "l'évolution de la science qui reconnaît de plus en plus l'humanité du foetus", comme en témoigne sa jurisprudence pénale.

La Cour de cassation en pleine schizophrénie

Dans trois arrêts identiques rendus hier, la Cour de cassation juge qu’un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état-civil, quelle que soit la durée de la grossesse.

Il s’agissait de trois affaires similaires, concernant des accouchements de fœtus qui avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes. Les parents avaient saisi la justice, parce qu’ils voulaient que leur enfant soit inscrit à l’état-civil (ce qui permet d’officialiser son nom, de bénéficier de certains droits sociaux, d’organiser des obsèques). En première instance puis en appel, les tribunaux ont jugé que ce n’était pas possible, car selon l’article 79-1 du code civil on ne peut faire une « déclaration d’enfant sans vie » que si le fœtus est né viable (plus de 500 grammes ou plus de 22 semaines de gestation, selon l’OMS).

La Cour de cassation juge que la cour d’appel a, en fait, violé l’article 79-1 alinéa 2 du code civil, qui « ne subordonne pas l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse » ; la cour d’appel a « ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ».

La Cour de cassation a parfaitement raison. Il n’y a donc rien de nouveau dans son arrêt. Elle ne fait que rappeler ce qu’est la loi.

Les tribunaux de première instance et d’appel avaient manifestement mal lu l’article 79-1. Le premier alinéa dispose que « lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès ». Mais il y a un second alinéa :

« A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et nom, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question. »

Il est clair que cet « acte d’enfant sans vie » est délivré quel que soit le stade de développement du fœtus, puisqu’il peut être délivré précisément lorsque n’a pas été établi un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable.

Jusqu’ici personne n’avait relevé cette possibilité, parce qu’elle est en totale contradiction avec l’idéologie officielle sur l’avortement, et donc « incompréhensible », et en conséquence idéologiquement inapplicable : on ne « peut » pas donner à des « parents » le droit d’inscrire leur « enfant » à l’état-civil quand cet « enfant » est un fœtus dont on nous explique par ailleurs que ce n’est pas un enfant, puisqu’il est licite de tuer cet objet non identifié dans le sein de sa mère.

En soulignant ce que dit précisément l’article 79-1 du code civil, la Cour de cassation souligne du même coup la flagrante contradiction qu’il y a entre cet arrêt et les arrêts qu’elle délivre, au pénal, lorsqu’elle rejette l’incrimination d’homicide involontaire dans le cas de décès in utero consécutifs à un accident de circulation ou un accident médical. Dans ces cas-là, la Cour de cassation explique en substance que la « mère » ne peut pas obtenir de réparation parce qu’il n’y a pas homicide, ce qu’elle portait dans son ventre n’étant pas un enfant.

Ainsi, au pénal, le fœtus, quel que soit son stade de développement (jusqu’à son terme) est infiniment moins qu’un téléphone portable ou une montre bracelet (car on peut obtenir réparation pour la perte de ces objets). Mais au civil, le fœtus, quel que soit son stade de développement (donc dès la neuvième semaine, voire avant) est une personne qui peut être déclarée à l’état-civil, porter un nom et avoir des obsèques (quoiqu’on puisse aussi bien l’avorter).

Il faut rappeler que la majorité des juristes demande que la Cour de cassation modifie sa jurisprudence pénale. Mais elle reste ferme sur ce sujet. Tout en disant exactement le contraire au civil.

L’intérêt de l’arrêt est donc de souligner cette contradiction, que les mouvements pro-vie devraient exploiter au maximum.

La négation de la famille

Une immonde campagne d’affiches à Berlin, financée par la municipalité : deux femmes, ou deux hommes, avec un enfant. Et le slogan : La famille est là où sont les enfants.

La femme n’est pas encore père

La femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité pour le fils de sa « compagne » a été déboutée par la cour d’appel de Rennes, qui a confirmé la décision de la sécurité sociale et du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.

Elle avait invoqué la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens, qui condamnent toute discrimination liée à l’orientation sexuelle.

Mais cela ne porte pas sur le fait qu’une femme ne peut pas être père...

Pour le moment.

Déjà en Californie est entrée en vigueur une loi qui permet aux collégiens de choisir leur « genre ». Nul doute que cela va se répandre, et qu’un jour la lesbienne pourra être reconnue comme père de l’enfant de sa « compagne ».

Il est clair qu’un tel procès n’est engagé que pour faire avancer ce combat contre les identités naturelles.

La pilule fait des miracles

Selon une étude publiée par The Lancet, la pilule contraceptive a permis de prévenir 100.000 morts par cancer des ovaires et 200.000 cas dans le monde depuis qu’elle existe.

L’étude ne cache pas que si la pilule a un effet « protecteur » vis-à-vis du cancer des ovaires, elle accroît le risque de cancer du sein et du col de l’utérus, et elle a d’importantes contre-indications. Mais peu importe, l’étude porte sur le cancer de l’ovaire, et il faut un « plus large accès » à ce « puissant agent préventif du cancer ». Car un recours généralisé à la pilule réduirait les cas de cancer de l’ovule de 12 à 8 pour mille en 75 ans dans les pays riches, et la mortalité de 7 à 5 pour mille.

L’étude omet de dire qu’un vrai recours généralisé à la pilule aboutirait à coup sûr à la fin de tout cancer : par extinction de l’espèce humaine.