La cour d’appel de Paris a relaxé quatre portiers de discothèques des Champs-Elysées, condamnés en première instance pour discrimination raciale.
Le parquet général avait requis la confirmation de la décision de première instance.
Les magistrats ont constaté que le testing s’était limité à un fait unique et ponctuel pour chacun des établissements, et qu’ainsi « la preuve du fondement discriminatoire du refus d’admission n’était pas rapportée ».
La cour ne remet pas en cause le testing (qui figure dans la loi depuis 2006), mais considère comme « nécessaire » que le comportement reproché « soit étayé par des constatations » autres : il doit être associé à des « infractions répétées » ou à des « propos discriminatoires ». (Un arrêt conforme à celui rendu par la Cour de cassation en 2004, selon l'avocat des prévenus).
A l’audience, les portiers du Club 79 avaient plaidé que chaque soir ils refusent une centaine de personnes sur 900, pour diverses raisons, allant de l’habillement à l’état d’ébriété, et pour réguler le nombre de participants.
Commentaires
Il y a encore des juges en France, cela devient rare. Des juges qui respectent les droits de l'homme.
Jugement fort intéressant : sarkozy vient de déclarer que le nationalisme c’est la haine des autres. Voilà un propos discriminatoire envers les nationalistes et qui révèle sa haine envers les français qui aiment la nation française (on savait déjà que, lui, haït la nation française). Est-ce que ce jugement permettrait de le poursuivre s’il n’avait pas un bouclier judiciaire ?