La cour d'appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées en juin 2008 à l'encontre de deux vignerons du Vaucluse poursuivis par les producteurs de Châteauneuf-du-Pape pour usurpation d'appellation d'origine contrôlée et pratique commerciale trompeuse parce qu'ils faisaient figurer la mention "Enclave des papes" sur leurs bouteilles de vin produit sur le territoire que même la République française appelle « l'Enclave des papes ».
Jacques Laurent, ancien président du cellier de l'Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d'amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d'appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c'est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d'amende.
Ils ont décidé d'aller en cassation.
(L'audience de première instance - le jugement - les vignerons rencontrent Benoît XVI - avec des liens pour tout savoir sur l'Enclave des papes et son vin)