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La nouvelle coalition d'Angela Merkel (CDU-Libéraux) est arrivée à un « compromis » concernant la Turquie : elle soutiendra les négociations d'adhésion, et sera en faveur d'un partenariat privilégié si elles échouent...
C'est un compromis, nous dit-on, entre la position de la CSU, résolument opposée à l'adhésion de la Turquie, et la position des Libéraux, résolument favorables à cette adhésion...
Angela Merkel ne veut pas de cette adhésion. Comme Sarkozy...
C'est une grande première. Le plus important quotidien slovaque, la Pravda (comme son nom l'indique c'est l'ancien journal du parti communiste, mais il a opéré un virage à 180 degrés en 1990) écrit que les objections de Vaclav Klaus au traité de Lisbonne sont « utiles ».
C'est devenu une « mode » de s'en prendre à Vaclav Klaus, dit le journal, mais le fait est qu'il soulève un point important, et que ses réserves « sont bénéfiques non seulement pour la République tchèque, et pour la Slovaquie, mais pour toute l'Union européenne ».
En vertu d'une résolution du parlement slovaque de 2007, explique la Pravda, toute tentative d'ouvrir les décrets et de réévaluer le régime d'après-guerre est inacceptable. Ceci, cependant, ne sera plus forcément vrai lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur. Le problème ne réside pas seulement dans la Charte des droits fondamentaux, mais principalement dans la large extension des compétences de la Cour européenne de Justice, souligne le quotidien.Car celle-ci deviendra en fait la Cour constitutionnelle de l'UE, supérieure aux juridictions nationales. Et dans certains cas une association ou un simple citoyen, s'appuyant sur la Charte, pourra saisir la Cour de Justice et obtenir d'elle un jugement favorable contre les lois de son Etat.
La Pravda rappelle que la Grande-Bretagne et la Pologne, pour des raisons différentes, ont vu le problème, et ont arraché une exemption de la Charte. Alors qu'en Slovaquie, les deux Premiers ministres successifs, au temps des négociations, « se sont contentés d'acquiescer docilement d'un hochement de tête », puis le Parlement « a hoché la tête à son tout avec enchantement », suivi par le président de la République.
Maintenant, conclut le journal, les Slovaques n'ont pas d'autre choix que de croiser les doigts pour Klaus et le gouvernement tchèque, en espérant que les garanties additionnelles seront générales, et pas seulement taillées sur mesure pour les Tchèques...
La radio finlandaise Yle fait remarquer que le parlement de l'archipel d'Åland n'a toujours pas ratifié le traité de Lisbonne, et que nul ne sait ce qui peut se passer s'il ne le fait pas.
Åland appartient théoriquement à la Finlande, mais a un statut d'Etat libre associé. L'archipel a un drapeau, la langue officielle est le suédois, il vote ses propres lois et a un droit de veto pour l'application à l'archipel des lois finlandaises.
Normalement, la Finlande, qui a ratifié le traité le 12 septembre 2008, aurait dû attendre le vote du parlement d'Åland avant de le faire.
En août dernier, le ministère finlandais des Affaires étrangères disait que « la loi sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne est en cours de discussion devant le Parlement d'Åland ( "Lagting"), dont le consentement a été demandé afin de permettre aux dispositions du traité d'entrer en vigueur au niveau de la législation nationale dans l'archipel » Il précisait : « Le consentement du Parlement d'Åland ne constitue pas un préalable à la ratification du traité par la Finlande. Les délibérations du Parlement d'Åland ne peuvent donc être considérées comme une procédure de ratification, mais plutôt comme des mesures nationales d'exécution ».
Mais le site européiste EU-Logos écrivait en mars 2008 : « Bien que l'accord du Parlement d'Åland ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait initier une crise institutionnelle et politique susceptible de provoquer des retards. » Des retards dans la ratification du traité. Or la Finlande a ratifié sans attendre l'avis d'Åland. La Commission des lois constitutionnelles avait prévenu que, dans ce cas, elle devrait négocier avec les Ålandais ainsi qu'avec les autres Etats membres sur la situation d'Åland. Il ne s'agit donc pas d'une pure affaire intérieure, comme le prétend le gouvernement finlandais.
Pour l'heure on n'entend pas parler de négociations. Et il suffit d'une minorité de blocage au Parlement d'Åland (11 députés sur 30) pour que le traité soit rejeté.
Le Times écrivait hier qu'il avait appris que « lors d'une promenade, dimanche », Vaclav Klaus avait « dit à des sympathisants qu'il ne signerait jamais » le traité de Lisbonne. Le journal précisait : « A quelqu'un qui lui demandait de ne pas mettre son nom sur le traité, il a répondu : Ne vous en faites pas, je ne le ferai pas. » (Don't worry, I won't.) Le journal ajoutait que cela pourrait permettre à David Cameron d'avoir le temps d'organiser un référendum en Grande-Bretagne.
Le journal tchèque Pravo ayant contacté l'auteur de l'article, David Charter, pour avoir confirmation de cette information, celui-ci a expliqué qu'il avait appris par une source confidentielle que Vaclav Klaus avait dit cela dimanche pendant la course de chevaux de Pardubice.
De fait, Vaclav Klaus était dimanche au steeple-chase de Pardubice. En compagnie notamment du président du Sénat, Premysl Sobotka (qui a fait voter par le Sénat la loi permettant la ratification du traité).
Contacté à son tour, Premysl Sobotka a démenti le propos présidentiel. Selon lui, un passant a dit à Vaclav Klaus : « Ne le signez pas, monsieur le président. » Et celui-ci aurait répondu : « Dites-le au président du Sénat. »
Quant au porte-parole de Vaclav Klaus, Radim Ochvat, il a répondu qu'il ne commentait pas l'article du Times...
Les 17 sénateurs qui ont déposé le 29 septembre un recours devant la Cour constitutionnelle tchèque contre le traité de Lisbonne vont y ajouter des points supplémentaires.
« Ce sont des points qui concernent le traité de Rome ou l'amendement de Lisbonne au traité », a déclaré Jiri Oberfalzer, le chef de file de ces sénateurs. Un de ses collègues a précisé que leur teneur sera divulguée quand ils auront été soumis à la Cour.
Petite explication de la phrase de Jiri Oberfalzer : il n'y a juridiquement qu'un seul traité européen, à savoir le traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, modifié par le traité d'Amsterdam, modifié par le traité de Nice, modifié par le traité de Lisbonne. D'où l'expression « amendement de Lisbonne au traité ». Si les sénateurs en viennent à poser des questions sur le traité de Rome lui-même, on n'est pas sorti de l'auberge. (Et on ne s'en plaindra pas...)
Le secrétaire de la Cour constitutionnelle, Tomas Langasek, a déclaré que toute nouvelle démarche, quelle qu'elle soit, complique le travail de la Cour, qui n'a pas d'autre choix que de l'examiner, ce qui retardera d'autant l'examen du recours. Le début de cet examen était initialement prévu la semaine prochaine.
Mais non, Vaclav Klaus n'est pas seul !
Le gouvernement tchèque s'est réuni pour examiner la demande de Vaclav Klaus. Le Premier ministre Jan Fscher a déclaré :
« Après avoir minutieusement évalué tous les aspects nationaux et internationaux, le gouvernement déclare qu'il est prêt à négocier avec ses partenaires européens une solution possible à la situation présente. »
Il ne suggère aucune « solution » précise mais juge qu'elle doit être trouvée au prochain Conseil, les 29 et 30 octobre, car le suivant, en décembre, serait trop tardif pour que le traité puisse être définitivement ratifié avant la fin de l'année, ce qui est toujours son objectif...
Le principal conseiller politique de Vaclav Klaus, Ladislav Jakl, a déclaré à l’Irish Times qu'il n'était pas question d'accepter de pseudo garanties à l'irlandaise : « Le président ne se satisfera pas d’une quelconque déclaration, mais de garanties réelles pour tous les citoyens. Pour lui, cette condition est fondamentale, nécessaire, incontournable. »
Lu sur le site de radio Prague :
« Selon un article du journal britannique The Sunday Times, des diplomates européens, notamment allemands et français, réfléchissent à une façon de « dépasser l'obstacle Klaus », soit en destituant le président Klaus, soit en modifiant la constitution tchèque, pour retirer au président son droit de veto. »
Sic. L'article est là.
Toutefois il leur faut des complices en République tchèque. Or, non seulement le gouvernement intérimaire de Jan Fscher n'a aucunement l'intention de destituer Klaus ou de modifier la Constitution, mais l'Associated Press note :
« Dimanche, plusieurs influentes personnalités politiques tchèques ont laissé entendre que l'exigence de Vaclav Klaus sur la charte des droits fondamentaux n'était pas totalement illégitime. Des déclarations qui suggèrent que le gouvernement tchèque pourrait appuyer éventuellement la demande présidentielle et tenter d'obtenir gain de cause auprès de Bruxelles. »
Le président du parti social-démocrate, notamment, qui n'est pas suspect de sympathie envers Vaclav Klaus dans quelque domaine que ce soit, a déclaré que le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de négocier avec les autres pays de l'UE le moyen de satisfaire la demande du président.
Comme prévu, le président polonais Lech Kaczynski a signé samedi à Varsovie le traité de Lisbonne, en présence "Le changement de décision du peuple irlandais a fait que le traité a repris vie et qu'il n'y a plus d'obstacles pour le ratifier", a-t-il déclaré.
Il a ajouté :
"Aujourd'hui est une journée très importante pour l'histoire de la Pologne et de l'Union européenne."
Hélas oui. Et la présence inédite du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, du président du Parlement européen Jerzy Buzek, et du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt montrait clairement la soumission de Varsovie aux maîtres de l'Europe.
La demande de Vaclav Klaus d'une exemption de la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque met les eurocrates et leurs affidés verts de rage, et plonge le gouvernement tchèque (qui n'était pas au courant) dans le plus grand embarras.
Le Premier ministre Jan Fischer, tout en clamant qu'il n'est pas du tout d'accord avec le président et que le traité de Lisbonne ne menace en rien les droits de propriété sur les biens des Sudètes, annonce que le gouvernement va se pencher sur la question dès lundi.
« Le gouvernement tchèque est près à discuter de la nouvelle demande du président Vaclav Klaus d'une exemption au traité de Lisbonne, mais une réouverture de la ratification n'est pas possible », a-t-il dit ce matin.
« Nous nous attendons à une réunion et à des négociations difficiles où il faudra clarifier les choses, non seulement ici en République tchèque, mais aussi avec les représentants des 26 pays, avec la commission européenne et avec la présidence suédoise », avait-il dit dès hier soir.
Certains suggèrent que cette exemption soit incluse dans le traité d'adhésion de la Croatie, comme cela doit théoriquement être le cas pour les prétendues « garanties » accordées à l'Irlande. L'une et l'autre procédure étant juridiquement monstrueuse, puisque le traité d'adhésion d'un pays ne peut concerner que ce seul pays.
Quoi qu'il en soit, Vaclav Klaus a jeté un nouveau pavé dans la mare.
Comme tout bon stratège, il garde deux fers au feu. Il y avait le recours devant la Cour constitutionnelle, il y a maintenant la demande d'exemption.
Jan Fischer continue de répéter que de toute façon le traité sera signé avant la fin de l'année. Certains tentent de se rassurer en disant que pour la première fois Vaclav Klaus dit qu'il va signer (si on accepte sa condition), et que c'est un baroud d'honneur destiné à lui permettre de sauver la face.
Je crois que c'est mal connaître le personnage...
RAPPEL.
La pétition de soutien à Vaclav Klaus, plus que jamais d'actualité.
Nicolas Sarkozy et Abdullah Gül ont convenu que la question européenne ne pouvait pas être résolue dans l'immédiat et, par conséquent, "ne devait pas empoisonner toutes les relations entre les deux pays", rapporte l'Elysée. Ils veulent "éviter que dans toutes les relations, cette question pèse comme une chape de plomb sur le reste et ait pour conséquence qu'elle bloque les relations entre les deux pays sur les autres sujets".
La France a notamment proposé "qu'il puisse y avoir une coopération franco-turque en matière nucléaire, non seulement en Turquie mais aussi dans les pays d'Asie centrale", selon l'Elysée. Ce qui est une reconnaissance officielle que l'empire turc s'étend en Asie centrale, et que ces pays feront partie de l'Union européenne lorsque la Turquie en fera partie (conformément à l'agenda qui se poursuit, malgré l'opposition de façade de Sarkozy).