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Et Åland ?

La radio finlandaise Yle fait remarquer que le parlement de l'archipel d'Åland n'a toujours pas ratifié le traité de Lisbonne, et que nul ne sait ce qui peut se passer s'il ne le fait pas.

Åland appartient théoriquement à la Finlande, mais a un statut d'Etat libre associé. L'archipel a un drapeau, la langue officielle est le suédois, il vote ses propres lois et a un droit de veto pour l'application à l'archipel des lois finlandaises.

Normalement, la Finlande, qui a ratifié le traité le 12 septembre 2008, aurait dû attendre le vote du parlement d'Åland avant de le faire.

En août dernier, le ministère finlandais des Affaires étrangères disait que « la loi sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne est en cours de discussion devant le Parlement d'Åland ( "Lagting"), dont le consentement a été demandé afin de permettre aux dispositions du traité d'entrer en vigueur au niveau de la législation nationale dans l'archipel » Il précisait : « Le consentement du Parlement d'Åland ne constitue pas un préalable à la ratification du traité par la Finlande. Les délibérations du Parlement d'Åland ne peuvent donc être considérées comme une procédure de ratification, mais plutôt comme des mesures nationales d'exécution ».

Mais le site européiste EU-Logos écrivait en mars 2008 : « Bien que l'accord du Parlement d'Åland ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait initier une crise institutionnelle et politique susceptible de provoquer des retards. » Des retards dans la ratification du traité. Or la Finlande a ratifié sans attendre l'avis d'Åland. La Commission des lois constitutionnelles avait prévenu que, dans ce cas, elle devrait négocier avec les Ålandais ainsi qu'avec les autres Etats membres sur la situation d'Åland. Il ne s'agit donc pas d'une pure affaire intérieure, comme le prétend le gouvernement finlandais.

Pour l'heure on n'entend pas parler de négociations. Et il suffit d'une minorité de blocage au Parlement d'Åland (11 députés sur 30) pour que le traité soit rejeté.

Commentaires

  • J'adore ce « blogue », finalement optimiste et porteur de tant de bonnes nouvelles !

    « Donnez-moi onze hommes, et l'Europe est sauvée ! »…

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