Il n’y a plus de commissaires européens

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Le mandat de la Commission européenne a expiré le 31 octobre à minuit.

Le Conseil européen des 29 et 30 octobre a longuement bavardé sur le changement climatique mais n'a pris aucune disposition à ce sujet.

De ce fait, depuis hier 1er novembre, 26 des 27 commissaires européens agissent dans la plus totale illégalité car, en droit, ils ne sont plus commissaires. (Seul le président de la Commission, M. Barroso, agit dans un cadre légal, ayant été réélu à son poste par le Parlement européen le 16 septembre dernier.)

C'est un nouvel exemple de la façon dont les eurocrates se moquent des règles qu'ils ont eux-mêmes édictées.

Depuis hier, toute déclaration d'un prétendu commissaire européen doit être considérée comme nulle et non avenue.

Il est du ressort de la Cour européenne de Justice de constater qu'il n'y a plus aujourd'hui qu'un seul commissaire européen, M. Barroso, et que les 26 autres sont des usurpateurs.

La dérogation tchèque

Comme prévu, les 26 partenaires de la République tchèque ont accepté la demande d'exemption de la Chart des droits fondamentaux demandée par Vaclav Klaus. Le nom de la République tchèque sera ajouté à ceux du Royaume Uni et de la Pologne, qui avaient déjà obtenu cette dérogation.

Il s'agit juridiquement d'un "protocole", qui devra être soumis à ratification des pays européens, probablement en étant accolé au traité d'adhésion du prochain pays à rejoindre l'UE, à savoir la Croatie. Lequel traité devient une auberge espagnole, d'autant que la Slovaquie et la Hongrie ont également obtenu une mention les concernant (toujours en rapport avec les décrets Benes, sans le dire) : il sera ajouté que la Charte concerne les Etats membres « seulement quand ils mettent en œuvre le droit de l'Union ».

Le traité d'adhésion de la Croatie sera donc un traité croato-irlando-tchéco-slovaco-hongrois... Un authentique monstre juridique.

Slovaque à géométrie variable

La Slovaquie renonce à l'idée de revendiquer une dérogation au traité de Lisbonne semblable à celle demandée par la République tchèque, a déclaré hier le Premier ministre slovaque, Robert Fico.

Une telle dérogation risquerait, selon lui, de porter atteinte aux droits des Slovaques dans le domaine social, garantis par la Charte des droits fondamentaux. "Nous ne sacrifierons pas les droits sociaux des gens en Slovaquie", a-t-il déclaré au cours d'une session de la commission parlementaire chargée des Affaires européennes.

Comme si le fait de s'exempter de la Charte pouvait en quelque manière porter atteinte aux droits sociaux. Quand les politiciens de gauche se mettent à la remorque de l'UE, ils sont encore plus bêtes que ceux de droite.

République tchèque : la Cour !

La Cour constitutionnelle tient aujourd'hui son audience publique sur le recours présenté par 17 sénateurs contre le traité de Lisbonne.

Le secrétaire général de la Cour a déclaré qu'il est impossible de dire si elle rendra son verdict aujourd'hui ou l'ajournera. Mais selon le Premier ministre et divers observateurs, vu l'épaisseur du dossier et la complexité de l'affaire, il est probable que le verdict sera ajourné.

Les sénateurs contestent la compatibilité du traité européen (Rome, Maastricht, Lisbonne) avec l'article 1 de la Constitution : « La République tchèque est un État de droit souverain, unitaire et démocratique fondé sur le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen. » Et avec l'article 2 de la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui fait partie intégrante de l'ordre constitutionnel de la République tchèque : « L'État est fondé sur les valeurs démocratiques. »

Les sénateurs demandent aussi à la Cour de déclarer que les garanties accordées à l'Irlande sont un accord international qui doit de ce fait être approuvé par une majorité constitutionnelle (trois cinquièmes) dans les deux chambres.

L'audience sera retransmise sur écran géant à l'extérieur de la salle d'audience, car on attend beaucoup plus de monde qu'elle ne peut contenir.

Hier, le ministre suédois des Affaires européennes, Cecilia Malmström, a déclaré que l'Union européenne veut une garantie du président Vaclav Klaus qu'il signera le traité de Lisbonne si la dérogation qu'il a demandée pour la République tchèque vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux est acceptée par les 27.

Voilà une belle illustration des arguments des sénateurs : si Mme Malmström respectait la démocratie et l'état de droit, elle saurait que Vaclav Klaus ne peut s'engager à rien tant qu'il n'a pas le verdict de la Cour constitutionnelle.

 

Addendum

Après les auditions de ce matin et de cet après-midi, l'audience est suspendue jusqu'au 3 novembre, jour où la Cour devrait rendre son verdict, selon son président.

La grotesque cuisine eurocratique

Le choix du prochain président de la Commission européenne, du président de l'Union européenne et du Haut Représentant (selon le traité de Lisbonne), vu par un diplomate que cite l'européiste Jean Quatremer :

« Soyons scientifiques : il nous faut, pour les trois principaux postes, deux personnalités de droite et un de gauche, deux hommes et une femme, un du sud, un du nord et un de l'est. La Grèce exclue à cause de Turquie, le Danemark à cause de l'OTAN et Carl Bildt et Jean-Claude Juncker sont "morts". Avec Barroso à la Commission, nous avons un homme de droite et du sud; nous cherchons donc une femme et un homme, un de gauche et l'autre de droite et plutôt du nord et de l'est. Blair était pratique : de gauche et du nord. Il nous menait à Ursula Plassnik, la chef de la diplomatie autrichienne, de droite et femme. Le jeu devient délicat si ce n'est pas Blair : Balkenende? Verhofstadt? Et où trouver une femme de gauche et de l'est? On risque de finir sur une obscure Syldave ou Bordure. Tout ceci pour dire que la cuisine va être longue, amusante et réserver des surprises. »

La Slovaquie demande son exemption

Au Conseil Affaires générales et relations extérieures qui se tient aujourd'hui et demain à Luxembourg, le ministre des Affaires étrangères de Slovaquie a officiellement demandé que son pays, bien qu'ayant déjà ratifié le traité de Lisbonne, bénéficie de la même exemption de la Charte des droits fondamentaux que celle exigée par la République tchèque.

Jacques Delors : le traité de Lisbonne n’est pas assez fédéral

Lu sur Toute l'Europe

Le traité de Lisbonne permettra-t-il une poursuite de l'intégration européenne. Si oui, une Europe fédérale est-elle toujours envisageable ?

JD : Si on entend par l'Europe fédérale quelque chose à l'exemple des Etats-unis, je n'ai jamais pensé que c'était réaliste, parce que les nations existent, avec leur passé, leur histoire. J'ai toujours dit qu'il fallait une fédération des Etats-Nations, dans laquelle nous sommes d'accord sur les points dans lesquels nous exerçons en commun la souveraineté et sur ce qui reste du domaine national, mais où, au sommet, nous avons un système plutôt fédéral qui nous permet de préparer les décisions, de décider et d'agir. Ce n'est pas le cas actuellement. Le traité de Lisbonne apporte quelques améliorations, mais ce n'est pas suffisant.

Une alliance des nationaux

Cinq partis nationaux ont annoncé samedi avoir formé une alliance pour s'opposer à l'euromondialisme et à la décadence. Il s'agit du Front national français, du Front national belge, de Flamme tricolore (Italie), des Démocrates suédois et du parti hongrois Jobbik. Ils espèrent être rejoints bientôt par le Parti national britannique, le FPÖ autrichien et leurs homologues espagnol et portugais.

"C'est une étape importante (...) pour la renaissance des nations souveraines", a commenté Marc Abramsson, président des Démocrates nationaux suédois. "C'est une lutte pour notre propre culture et notre héritage".

Des délégués des cinq partis ont signé un accord précisant leurs objectifs communs: remplacer l'UE par une confédération d'Etats souverains, renforcer le soutien aux familles, s'opposer à "l'impérialisme religieux, politique, économique ou financier".

Vaclav Klaus écrit de nouveau à la Cour

Le président tchèque Vaclav Klaus a envoyé à la Cour constitutionnelle un addendum à sa communication sur le traité de Lisbonne (la Cour, qui doit siéger le 27 octobre pour débattre du recours formulé par un groupe de sénateurs, avait demandé l'avis du président de la République, du Premier ministre, du président l'Assemblée nationale et du président du Sénat).

Cet addendum fait suite à l'addendum envoyé par les sénateurs.

Vaclav Klaus souligne que le traité de Lisbonne permet que certains pays membres de l'UE soient mis en minorité lors des votes sur les modifications ultérieures du traité européen (avec le traité de Lisbonne il n'y aura plus besoin de demander l'avis de qui que ce soit, puisqu'il est auto-réformable). Or, fait-il remarquer, un pays mis en minorité n'aura pas la possibilité de se défendre contre la norme juridique imposée à ce pays contre l'avis de ses institutions, ce qui est une grave atteinte à la souveraineté nationale.

Ce qui complète son texte originel, dans lequel il demandait à la Cour d'indiquer si la République tchèque restera un Etat souverain après la ratification du traité de Lisbonne.

Geert Wilders mauvais camarade…

Le quotidien danois De Telegraaf nous apprend que les députés européens du parti de Geert Wilders refusent de toucher 90% de leurs « indemnités de frais généraux » (4.202 € par mois), jugeant qu'elles sont beaucoup trop élevées.

(Ces indemnités s'ajoutent au salaire, également appelé indemnité, qui est de 5.963 € net par mois, à l'indemnité journalière de 298 €, et au remboursement - très large - des frais de voyage.)