Les 17 sénateurs qui ont déposé le 29 septembre un recours devant la Cour constitutionnelle tchèque contre le traité de Lisbonne vont y ajouter des points supplémentaires.
« Ce sont des points qui concernent le traité de Rome ou l'amendement de Lisbonne au traité », a déclaré Jiri Oberfalzer, le chef de file de ces sénateurs. Un de ses collègues a précisé que leur teneur sera divulguée quand ils auront été soumis à la Cour.
Petite explication de la phrase de Jiri Oberfalzer : il n'y a juridiquement qu'un seul traité européen, à savoir le traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, modifié par le traité d'Amsterdam, modifié par le traité de Nice, modifié par le traité de Lisbonne. D'où l'expression « amendement de Lisbonne au traité ». Si les sénateurs en viennent à poser des questions sur le traité de Rome lui-même, on n'est pas sorti de l'auberge. (Et on ne s'en plaindra pas...)
Le secrétaire de la Cour constitutionnelle, Tomas Langasek, a déclaré que toute nouvelle démarche, quelle qu'elle soit, complique le travail de la Cour, qui n'a pas d'autre choix que de l'examiner, ce qui retardera d'autant l'examen du recours. Le début de cet examen était initialement prévu la semaine prochaine.
Mais non, Vaclav Klaus n'est pas seul !
Commentaires
très bien Vaclav Claus: Grand homme!