La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, hier, à l'unanimité moins deux voix, une résolution invitant le gouvernement français à s'opposer au projet de directive européenne globale et uniforme contre toutes les discriminations directes et indirectes et contre la “discrimination multiple”. Le projet, qui avait été réclamé par le Parlement européen, reprend la définition selon laquelle une discrimination est "une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre" mais "susceptible d'entraîner, pour une personne" un "désavantage particulier par rapport à d'autres".
Les sénateurs s'inquiètent notamment du fait que, si la directive était adoptée, "la justice pourrait être conduite à reconnaître aux couples homosexuels le droit à la procréation médicalement assistée (PMA)". "Nous sommes inquiets du caractère flou et extensif de la définition des discriminations élaborée par Bruxelles. Cette directive, si elle n'est pas modifiée, va conduire à faire trancher par la justice des questions de société qui devraient relever du Parlement", explique Nicolas About (Union centriste - UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales.
Ils ne se rappellent même pas qu’ils ont eux-mêmes voté cette définition de la discrimination en mars dernier...