La Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté, sans surprise, les recours déposés par la Slovaquie et la Hongrie concernant la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas dans les différents pays de l'Union.
L’argument principal paraît être que la décision n’était pas un « acte législatif », et que par conséquent la Commission pouvait appliquer son diktat comme elle l’entendait, sans avoir à en référer au Parlement européen, aux parlements nationaux, ni même au Conseil européen (les chefs d’Etat n’étant que les valets de la Commission qui décide souverainement de tout).
Ceux qui veulent en savoir plus pourront lire les hilarantes contorsions sémantiques du communiqué officiel, dont voici un exemple :
En outre, la Cour juge que le Conseil n’était pas tenu d’adopter la décision attaquée à l’unanimité même si, en vue de l’adoption des modifications précitées, il lui a fallu s’écarter de la proposition initiale de la Commission. En effet,la Cour constate que la proposition modifiée a été approuvée par la Commission par l’intermédiaire de deux de ses membres qui étaient habilités par le collège à cet effet.
Les masochistes pourront se pencher sur les… 347 paragraphes du texte intégral de l'arrêt.
Les réactions
Le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto a déclaré que ce jugement était « scandaleux et irresponsable », que la Hongrie continuera de contester les efforts de la Commission pour obliger les pays à accueillir des migrants, et continuera de mettre l’accent sur la défense des frontières extérieures de l’UE, et qu’il est temps d’abandonner un plan de relocalisation qui est un échec.
Le Premier ministre slovaque a déclaré que son gouvernement respectait pleinement la décision de la Cour européenne de Justice, mais que les critiques de la Slovaquie n’avaient pas changé du tout, et il a souligné que le plan dont il était question était temporaire et se termine le 26 septembre (ce qui est rappelé noir sur blanc dans le jugement)…
Le Premier ministre polonais Beata Szydło a déclaré qu’elle n’était pas surprise par ce jugement mais que celui-ci ne changeait absolument pas la position du gouvernement polonais, qui continuera de refuser qu’on installe des migrants sur son territoire. (La Pologne avait agi en soutien de la Hongrie et de la Slovaquie devant la CJUE).