La Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté, sans surprise, les recours déposés par la Slovaquie et la Hongrie concernant la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas dans les différents pays de l'Union.
L’argument principal paraît être que la décision n’était pas un « acte législatif », et que par conséquent la Commission pouvait appliquer son diktat comme elle l’entendait, sans avoir à en référer au Parlement européen, aux parlements nationaux, ni même au Conseil européen (les chefs d’Etat n’étant que les valets de la Commission qui décide souverainement de tout).
Ceux qui veulent en savoir plus pourront lire les hilarantes contorsions sémantiques du communiqué officiel, dont voici un exemple :
En outre, la Cour juge que le Conseil n’était pas tenu d’adopter la décision attaquée à l’unanimité même si, en vue de l’adoption des modifications précitées, il lui a fallu s’écarter de la proposition initiale de la Commission. En effet,la Cour constate que la proposition modifiée a été approuvée par la Commission par l’intermédiaire de deux de ses membres qui étaient habilités par le collège à cet effet.
Les masochistes pourront se pencher sur les… 347 paragraphes du texte intégral de l'arrêt.
Les réactions
Le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto a déclaré que ce jugement était « scandaleux et irresponsable », que la Hongrie continuera de contester les efforts de la Commission pour obliger les pays à accueillir des migrants, et continuera de mettre l’accent sur la défense des frontières extérieures de l’UE, et qu’il est temps d’abandonner un plan de relocalisation qui est un échec.
Le Premier ministre slovaque a déclaré que son gouvernement respectait pleinement la décision de la Cour européenne de Justice, mais que les critiques de la Slovaquie n’avaient pas changé du tout, et il a souligné que le plan dont il était question était temporaire et se termine le 26 septembre (ce qui est rappelé noir sur blanc dans le jugement)…
Le Premier ministre polonais Beata Szydło a déclaré qu’elle n’était pas surprise par ce jugement mais que celui-ci ne changeait absolument pas la position du gouvernement polonais, qui continuera de refuser qu’on installe des migrants sur son territoire. (La Pologne avait agi en soutien de la Hongrie et de la Slovaquie devant la CJUE).
Commentaires
Sans vouloir commenter l'arrêt rendu par la Cour de justice (je le ferai lorsqu'il sera publié), il me semble qu'il faut raison garder et ne pas soutenir tête baissée les pays du groupe de Visegrad, et encore moins la prose d'Olivier Bault qui en est le thuriféraire.
En effet, il me semble que ces "plaignants" ont fait ratifier par leurs parlements nationaux (y compris par les groupes parlementaires de droite un peu moins molle qu'en France) le traité de Lisbonne qui a institué une politique COMMUNE de l'immigration et, précédemment un traité d'adhésion aux Communautés européennes qui, indépendamment des modes d'adoption des actes du droit dérivé, énonce le principe de SOLIDARITé pour l'application de ceux-ci.
"Tu patere legem quae fecisti"...
Et je ne parlerai pas de l'application de la directive dite "des travailleurs détachés".
Il aurait été honnête de préciser aux lecteurs que la colère actuelle de M. Macron envers les dirigeants des pays du groupe de Visegrad n'est pas nécessairement infondée : ces pays "aiment bien" les "quatre libertés du marché commun", avec pour corollaire "la directive Bolkestein" mais en font payer le prix aux "anciens pays membres de l'Union", parmi ceux-ci la Grande Bretagne qui vient de décider de quitter celle-ci, lesquels pays doivent subir les conséquences sociales et financières du "dumping social" imposé par leurs "frères" d'Europe centrale si "libéraux" sur ce point et dont la démographie n'a rien d'enviable.
Ah ! vouloir le beurre et l'argent du beurre.....
et le sourire sans réserve de M. Macron (pour qui je n'ai pas voté, mais là, je parle du président de la République, qui veille à l'exécution des lois, pas de Jupiter, jeune premier), c'est cela ?
Pour finir : l'amitié "centenaire" entre la France et la Pologne, invoquée à tout bout de champ par M. Bault est quelque peu hypocrite : la Pologne est un pays déjà pseudo-francophone, adhérent à l'organisation mondiale de la francophonie, alors que la Syrie n'en fait pas partie, et a davantage de ressortissants qui parlent français...
Ce serait bien que M. Macron remette un peu les choses à plat.
Je ne vois pas ce que vient faire ici Olivier Bault...
En ce qui me concerne, je soutiens le groupe de Visegrad parce que c'est une épine dans le pied de la dictature européenne, et parce que je salue le courage de Viktor Orban.
Pour ce qui est de la Pologne, je suis amoureux de ce pays depuis plus de 30 ans et ce n'est certainement pas aujourd'hui que je vais changer d'avis.
http://yvesdaoudal.hautetfort.com/archive/2017/08/27/bienheureuse-pologne-5974219.html
http://www.lanef.net/t_article/la-pologne-une-oasis-catholique-en-europe-yves-daoudal-26376.asp
NB Le texte de l'arrêt a été publié et je l'ai mis en lien...
Limousin : "ces "plaignants" ont fait ratifier par leurs parlements nationaux (y compris par les groupes parlementaires de droite un peu moins molle qu'en France) le traité de Lisbonne qui a institué une politique COMMUNE de l'immigration."
On ne leur avait pas dit que Mufti, pardon Mutti ferait venir des millions de clandestins qu'elle tenterait de leur imposer...
Je m'excuse de vous demander pardon, cher Jean : ces dirigeants de Visegrad, depuis 1990, N'ONT-IlS PAS EU LE TEMPS de connaître la logique de traités communautaires que leurs Parlements nationaux ont ratifié a la quasi-unanimité ni d'avoir leur propre jugement sur les dirigeants allemands actuels ?
Cette excuse est trop facile !
En réponse a Yves Daoudal
- je vais lire le texte de l'arrêt dès que possible ;
- on peut aimer un peuple et ses dirigeants et pour ce qui est de la Hongrie, c'est légitime mais cela n'interdit pas en toute fraternité de leur indiquer leurs erreurs (nous en avon eu aussi, bien sûr) . La sympathie ne se confond pas avec la complaisance ;
- évitons le manichéisme pour parler de l'Europe communautaire : ce n'est tout même pas l'URSS de 1956-1968-1981.
Quand Viktor Orban dit qu'il n'y aura jamais de sanction selon l'article 7 contre la Pologne parce que la Hongrie s'y opposera, quel que soit le motif, ça c'est la vraie solidarité européenne.
Et ça vous énerve, hein ? Tant mieux.
Que les parlements aient ratifié ces textes ne veut pas dire que ces dirigeants actuels les aient approuvés.
Personne ne dit qu'ils n'ont pas de jugement personnel sur les dirigeants actuels de l'Allemagne, mais à l'époque la CDU n'était pas fan de l'immigration : elle était très partisane du droit du sol, Merkel faisait des déclarations en 2006 sur l'importance que les minarets soient de hauteur inférieure aux églises, et elle n'était pas une grande fan de l'immigration hormis celle des pays de l'Est. Les pays du Visegrad aurait eu du mal à imaginer un tel retournement et une telle ruée...
Non, cela ne m'énerve pas mais il faut relire la totalité de mon commentaire expliquant qu'il faut faire la part des choses.
Justement non je ne veux pas faire la part des choses. Je suis comme Orban, je donne raison a priori à la Pologne, comme à tout gouvernement qui ajoutera son grain de sable pour gripper un peu la dictature de commissaires apparatchiks non élus.
Ce qui est incroyable, c'est de voir des peuples vouloir continuer à rester dans cette Union Européenne dictatoriale. Si la Grande Bretagne a pu en sortir, la Pologne, Hongrie et autres pourraient en faire autant.....
On retrouve les mêmes idiots au FN ! Ils rouspètent mais se gardent bien de vouloir aller jusqu'au frexit ! L'hypocrisie règne....
Remarque très pertinente.
Lors de la traditionnelle semaine des ambassadeurs, le président Macron a prononcé le 29 août 2017 son premier discours général de politique étrangère depuis son arrivée au palais de l’Élysée : selon lui, le temps de la souveraineté populaire est passé aussi bien pour les Français que pour les Européens en général. L’idéal démocratique peut se poursuivre au niveau local, mais est vide de sens au niveau national. Sa conception du Bien commun (res publica), auquel tous les régimes politiques (monarchique, impérial ou républicain) furent attachés, semble également pour lui d’un autre temps. Dans leur optique, il s’agissait de servir un intérêt collectif. Certes, Emmanuel Macron évoque la Justice et les libertés, mais c’est pour immédiatement placer ces nobles idéaux au même niveau que des objets, comme la Terre et les produits culturels marchands…
http://www.voltairenet.org/article197713.html#nb1
Du coup, voter En Marche ou FN, c'est kif kif bourricot ! Ces deux partis, en ne voulant pas le frexit, sont bien contre la souveraineté de la France !
Cher Daoudal, il faut arrêter de raconter n'importe quoi sur le mode, la CJUE peut dire ce qu'elle veut, on s'en fout. Non, précisément, on s'en fout pas. Quand on a signé et ratifié un traité international, c'est comme quand on a signé un contrat : on doit le respecter. Si on veut dénoncer le contrat et que le contrat prévoit cela, très bien : le cas du Royaume-Uni. Mais si on reste dans l'UE, on respecte ses engagements. Et juridiquement, les pays condamnés par la CJUE ont tort.
Maintenant je suis d'accord avec vous : si Orban peut faire preuve de solidarité désormais avec la Pologne, joli pied-de-nez.
Je vous approuve sur l'aspect international de votre réppnse.
Avis à la Pologne et à la Hongrie, indépendemment de notre sympathie pour ces deux pays : pacta sunt servanda va de pair avec l'affirmation du principe de souveraineté.
"juridiquement, les pays condamnés par la CJUE ont tort."
Juridiquement ? Vous voyez du droit ici quelque part ? La CJUE dit que la Commission a raison parce que ce n'était pas "législatif" et que donc elle peut faire ce qu'elle veut, inventer n'importe quel diktat et l'imposer à qui elle veut ? Et c'est la Pologne qui viole l'état de droit ? Heureusement que ça me fait marrer, sinon ça me mettrait en colère.
Merci à vous, encore une fois, M. Daoudal pour cet article.
Vous êtes un des seuls à publier sur cette décision...
Ces vérités ne sont plus bonnes à dire au moment où "la droite" trouve très stratégique (au motif paradoxal de l'identité) de ne peut pas parler de l'UE. Le débat n'est même plus ouvert...
On voit bien cher Daoudal que vous n'avez pas fait d'études de droit ou alors qu'elles datent un peu : depuis quand droit est-il synonyme de justice ?
Pacta sunt servanda...
Pour autant je vous rejoins totalement sur les procédures grotesques engagées par la même Commission s'agissant de violations potentielles de l'Etat de droit en Pologne...
Pacta sunt servanda, peut-être, mais "Summum jus, summa injuria.
Je ne suis ni juriste, ni latiniste, cela ne m'empêche pas d'avoir quelques lectures et quelque bon sens... comme De Gaulle
- Alain Peyrefitte : Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.
- De Gaulle : C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça. »
Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, tome 2, page 267.
CGE qui connaissait le Général a apporté une réponse (l'article 50 du TUE) qui nous a évité d'entendre la traduction en anglais de la phrase du Général prononcée par le Premier ministre britannique...