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Communiqué de Jean-Marie Le Pen
En osant adopter ce qui avait été rejeté par référendum, 336 députés et 265 sénateurs viennent de cracher sur la majorité des Français, qui avait dit non à la Constitution européenne, dont le traité de Lisbonne est la copie conforme.
Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
Ils abolissent leur propre souveraineté.
La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime, puisqu’elle ne représente plus la nation.
Je pensais que les « condamnés » de l’Arche de Zoé seraient libérés discrètement dans quelque temps. Mais ils vont l’être très bientôt, et de façon très visible. Ça, c’est Sarko...
Enfin, Sarko aidé par Deby. Entre obligés, on ne se refuse rien. C’est Idriss Deby qui a dit le premier, publiquement, que si on lui demandait la grâce des condamnés il réfléchirait à la question, c’est-à-dire qu’il la donnerait.
Aussitôt, les demandes de grâce ont été envoyées à l’Elysée par les avocats des zozos. Rama Yade vient de faire savoir qu’elles seraient transmises aujourd’hui même par le ministère des Affaires étrangères au président tchadien.
Et l’on a appris hier que Nicolas Sarkozy « envisage » de se rendre au Tchad à la fin du mois. S’il revient avec la grâce de Deby, il aura finalement tenu sa parole : « Quoi qu’ils aient fait, j’irai les chercher. »
Mais la grâce de Deby risque d’arriver avant la fin du mois...
Communiqué de l’AGRIF
Par la grâce de trois arrêts identiques de la Cour de cassation, le mercredi 6 février 2008, le refus de l’administration et des juridictions françaises d’autoriser l’inscription à l’état civil d’enfants nés sans vie avant d’avoir atteint l’âge de 22 semaines d’aménorrhée ou le poids de 500 grammes a été jugé illégal. Ce refus, constate la plus haute juridiction, repose sur des critères de viabilité qui n’existent pas dans le code civil, mais qui ont été tirés d’une définition proposée en 1977 par l’Organisation mondiale de la santé.
Avoir le droit de faire constater l’existence civile d’un enfant mort avant que de naître, quel que soit son âge, en lui donnant un prénom et un nom et en autorisant, si ses parents le désirent, de lui procurer des obsèques, c’est faire preuve d’humanité envers ceux qui assistaient jusqu’à présent impuissants à la destruction du cadavre de leur tout-petit dans un incinérateur réservé aux déchets hospitaliers. Mais c’est surtout, que la Cour l’ait voulu ou non, reconnaître que le fœtus est un être humain, l’enfant de son père et de sa mère.
La schizophrénie du droit en est accentuée : sur le plan pénal, la Cour de cassation refuse de reconnaître qu’un bébé presque à terme tué par accident dans le ventre de sa mère ait pu subir un homicide involontaire. L’avortement demeure légal, et, plus étrange encore, les parents qui ont recours pour leur enfant à une « interruption » dite « médicale » de grossesse à partir de 14 semaines d’aménorrhée pourront le faire enregistrer à l’état civil.
Mais c’est une brèche, une brèche importante qui est enfoncée dans le front du refus actuel de reconnaître un statut juridique au fœtus, dont l’AGRIF se réjouit au nom de la justice et de la vérité.
Si bien que des organisations pro-avortement ont protesté, et que le Médiateur de la République lui-même, Jean-Paul Delevoye, a aussitôt demandé que la France fixe légalement le moment de la gestation où le fœtus doit être considéré comme viable à 22 semaines, afin de donner force juridique à la circulaire qui invoque les critères de l’OMS pour concéder ces droits aux parents. L’AGRIF remarque qu’au nom du combat pro-avortement, on est décidément prêt à toutes les inhumanités.
Précision
Les tribunaux d’instance et d’appel s’étaient prononcés en effet à partir de cette circulaire censée préciser la loi. La Cour de cassation a en quelque sorte invalidé cette circulaire (quelle ne cite pas...) en soulignant que les tribunaux avaient « ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ».
D’où la réaction du porte-parole de la Chancellerie , répondant à ceux qui ont cru comprendre (la dépêche de l’AFP y faisait écho) que l’arrêt de la Cour de cassation nécessitait de modifier la loi :
« Il n’apparaît pas a priori nécessaire de modifier la loi : la Cour de cassation a rappelé quelle était la loi. Elle n’a fait que rappeler que le code civil permet à l’officier d’état-civil de les mentionner sur le livret de famille, de leur donner un prénom et d’organiser des obsèques. La circulaire fixait des conditions que la loi n’avait pas prévues, elle n’avait pas à le faire. »
(cf. ma première et ma deuxième note sur le sujet)
Voir aussi le communiqué de la "Life Parade", centré sur les conséquences de cet arrêt pour les parents.
Ô Christ, en ce Carême commençant
accorde-moi les larmes de componction
pour effacer la souillure de mes passions
afin que je paraisse purifié
lorsque du ciel tu viendras
pour juger tous les mortels
selon tes justes jugements.
Venez, fidèles, prenons avec ardeur
le bouclier du carême pour détourner
toute ruse perpétrée par l’ennemi
rompons le charme des passions
ne craignons pas le feu des tentations
car le Christ couronnera notre patience au combat.
Aussi, pleins de confiance, prions-le
prosternons-nous devant lui
demandons pour le monde la paix
et pour nos âmes la grâce du salut.
(stichères 5 et 6)
Communiqué de Jean-Marie Le Pen
Le déficit commercial de la France a pulvérisé son record, passant de 28 à 39 milliards d’euros : le gouffre s’est creusé de 11 milliards d’euros en un an.
Là non plus, il n’y a pas eu de « rupture ». Les derniers mois de 2007 ont même été beaucoup plus mauvais que les premiers mois de l’année.
Il est devenu impossible de mettre en cause la force de l’euro et le renchérissement du pétrole : l’Allemagne connaît un excédent record, et la facture pétrolière est en baisse.
C’est donc la seule politique gouvernementale qui est responsable de cette catastrophe.
L’arrêt de la Cour de cassation est un « scandale », un « dérapage juridique » qui va « donner un argument » aux opposants à l’avortement et ne peut que servir « le mouvement de régression en Europe sur l’IVG depuis quelques mois », dénonce Chantal Birman, vice-présidente de l’ANCIC (centres d’avortements).
« On dérape dans une folie », déclare Maïté Albagly, secrétaire générale du Planning familial. « Je suis scandalisée. On respecte les familles, mais là on ouvre une brèche, on va finir par déclarer un embryon dès la conception, on monte quelque chose qui à la longue peut mettre en cause l’avortement. Tout cela est lié à des forces qui luttent pour revenir en arrière dans l’acquis des droits des femmes. »
On ne sait pas trop à quelles « forces » fait allusion Mme Albagly, mais l’on constate qu’aucune d’entre elles n’a encore, à l’heure où j’écris, réagi à l’arrêt de la Cour de cassation.
A leur décharge, on remarquera que c’est l’AFP qui a demandé leurs réactions à l’ANCIC et au Planning familial... mais que l’agence ne l’a pas fait (pas encore, du moins...) pour les organisations pro-vie.
Rappelons que la Cour de cassation s’est contentée de lire l’article 79-1 du code civil, et que le problème n’est donc pas là.
Addendum. L'Alliance pour les droits de la vie a publié un communiqué (dont l'AFP fait assez longuement état). Mais à côté du sujet, et commençant par une contre-vérité: la décision de la Cour de cassation ne "suit" pas du tout "l'évolution de la science qui reconnaît de plus en plus l'humanité du foetus", comme en témoigne sa jurisprudence pénale.
Le Parlement turc a adopté, à une majorité dépassant largement les deux tiers des voix, un amendement constitutionnel autorisant le port du voile à l’université.
Le gouvernement a fait valoir que cette réforme vise à défendre les libertés individuelles des jeunes filles musulmanes, et qu’elle s’inscrit dans le processus d’adhésion à l’Union européenne...
Il a suffi d’une rapide et brève mobilisation de tous les professionnels concernés pour que le gouvernement abandonne immédiatement la « décision » 211 du rapport Attali.
Aucun des professionnels concernés ne se mobilise pour demander l’abandon de la « décision » 6 du rapport Attali.
Les chauffeurs de taxi sauvent leur peau, les responsables de l’école catholique attendent paisiblement la destruction de ce secteur « particulièrement cher à l’Eglise » (Benoît XVI).
L’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté. Et la souveraineté, c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.
Dans trois arrêts identiques rendus hier, la Cour de cassation juge qu’un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état-civil, quelle que soit la durée de la grossesse.
Il s’agissait de trois affaires similaires, concernant des accouchements de fœtus qui avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes. Les parents avaient saisi la justice, parce qu’ils voulaient que leur enfant soit inscrit à l’état-civil (ce qui permet d’officialiser son nom, de bénéficier de certains droits sociaux, d’organiser des obsèques). En première instance puis en appel, les tribunaux ont jugé que ce n’était pas possible, car selon l’article 79-1 du code civil on ne peut faire une « déclaration d’enfant sans vie » que si le fœtus est né viable (plus de 500 grammes ou plus de 22 semaines de gestation, selon l’OMS).
La Cour de cassation juge que la cour d’appel a, en fait, violé l’article 79-1 alinéa 2 du code civil, qui « ne subordonne pas l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse » ; la cour d’appel a « ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ».
La Cour de cassation a parfaitement raison. Il n’y a donc rien de nouveau dans son arrêt. Elle ne fait que rappeler ce qu’est la loi.
Les tribunaux de première instance et d’appel avaient manifestement mal lu l’article 79-1. Le premier alinéa dispose que « lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès ». Mais il y a un second alinéa :
« A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et nom, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question. »
Il est clair que cet « acte d’enfant sans vie » est délivré quel que soit le stade de développement du fœtus, puisqu’il peut être délivré précisément lorsque n’a pas été établi un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable.
Jusqu’ici personne n’avait relevé cette possibilité, parce qu’elle est en totale contradiction avec l’idéologie officielle sur l’avortement, et donc « incompréhensible », et en conséquence idéologiquement inapplicable : on ne « peut » pas donner à des « parents » le droit d’inscrire leur « enfant » à l’état-civil quand cet « enfant » est un fœtus dont on nous explique par ailleurs que ce n’est pas un enfant, puisqu’il est licite de tuer cet objet non identifié dans le sein de sa mère.
En soulignant ce que dit précisément l’article 79-1 du code civil, la Cour de cassation souligne du même coup la flagrante contradiction qu’il y a entre cet arrêt et les arrêts qu’elle délivre, au pénal, lorsqu’elle rejette l’incrimination d’homicide involontaire dans le cas de décès in utero consécutifs à un accident de circulation ou un accident médical. Dans ces cas-là, la Cour de cassation explique en substance que la « mère » ne peut pas obtenir de réparation parce qu’il n’y a pas homicide, ce qu’elle portait dans son ventre n’étant pas un enfant.
Ainsi, au pénal, le fœtus, quel que soit son stade de développement (jusqu’à son terme) est infiniment moins qu’un téléphone portable ou une montre bracelet (car on peut obtenir réparation pour la perte de ces objets). Mais au civil, le fœtus, quel que soit son stade de développement (donc dès la neuvième semaine, voire avant) est une personne qui peut être déclarée à l’état-civil, porter un nom et avoir des obsèques (quoiqu’on puisse aussi bien l’avorter).
Il faut rappeler que la majorité des juristes demande que la Cour de cassation modifie sa jurisprudence pénale. Mais elle reste ferme sur ce sujet. Tout en disant exactement le contraire au civil.
L’intérêt de l’arrêt est donc de souligner cette contradiction, que les mouvements pro-vie devraient exploiter au maximum.