La Cour constitutionnelle tient aujourd'hui son audience publique sur le recours présenté par 17 sénateurs contre le traité de Lisbonne.
Le secrétaire général de la Cour a déclaré qu'il est impossible de dire si elle rendra son verdict aujourd'hui ou l'ajournera. Mais selon le Premier ministre et divers observateurs, vu l'épaisseur du dossier et la complexité de l'affaire, il est probable que le verdict sera ajourné.
Les sénateurs contestent la compatibilité du traité européen (Rome, Maastricht, Lisbonne) avec l'article 1 de la Constitution : « La République tchèque est un État de droit souverain, unitaire et démocratique fondé sur le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen. » Et avec l'article 2 de la Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui fait partie intégrante de l'ordre constitutionnel de la République tchèque : « L'État est fondé sur les valeurs démocratiques. »
Les sénateurs demandent aussi à la Cour de déclarer que les garanties accordées à l'Irlande sont un accord international qui doit de ce fait être approuvé par une majorité constitutionnelle (trois cinquièmes) dans les deux chambres.
L'audience sera retransmise sur écran géant à l'extérieur de la salle d'audience, car on attend beaucoup plus de monde qu'elle ne peut contenir.
Hier, le ministre suédois des Affaires européennes, Cecilia Malmström, a déclaré que l'Union européenne veut une garantie du président Vaclav Klaus qu'il signera le traité de Lisbonne si la dérogation qu'il a demandée pour la République tchèque vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux est acceptée par les 27.
Voilà une belle illustration des arguments des sénateurs : si Mme Malmström respectait la démocratie et l'état de droit, elle saurait que Vaclav Klaus ne peut s'engager à rien tant qu'il n'a pas le verdict de la Cour constitutionnelle.
Addendum
Après les auditions de ce matin et de cet après-midi, l'audience est suspendue jusqu'au 3 novembre, jour où la Cour devrait rendre son verdict, selon son président.