Comme prévu, les 26 partenaires de la République tchèque ont accepté la demande d'exemption de la Chart des droits fondamentaux demandée par Vaclav Klaus. Le nom de la République tchèque sera ajouté à ceux du Royaume Uni et de la Pologne, qui avaient déjà obtenu cette dérogation.
Il s'agit juridiquement d'un "protocole", qui devra être soumis à ratification des pays européens, probablement en étant accolé au traité d'adhésion du prochain pays à rejoindre l'UE, à savoir la Croatie. Lequel traité devient une auberge espagnole, d'autant que la Slovaquie et la Hongrie ont également obtenu une mention les concernant (toujours en rapport avec les décrets Benes, sans le dire) : il sera ajouté que la Charte concerne les Etats membres « seulement quand ils mettent en œuvre le droit de l'Union ».
Le traité d'adhésion de la Croatie sera donc un traité croato-irlando-tchéco-slovaco-hongrois... Un authentique monstre juridique.
Commentaires
Que se passe-t'il avec l'Italie, si je me souviens bien, toute modification du traite de Lisbonne apres ratification doit etre ratifiee a nouveau? Ou est ce que cela se fera seulement lors du traite de l'adhesion de la Croatie?
Et si des allemands decidaient de 'tester' leur 'retour' en Tchequie dans la periode de temps entre la rentree en vigueur de Lisbonne et avant l'adhesion de la Croatie?
J'ai de plus en plus l'impression que les traites/accords europeens ne sont qu'un ecran... la machine avance...
C'est une nouvelle triste car la machine avance effectivement. On peut remercier V. Klaus de son combat.
Toutefois, tout est-il perdu ? La machine institutionnelle tourne à vide, sans adhésion populaire. le roi est nu. entre les montres juridiques, le constat que l'euroland est malgré les promesses la zone ou la croissance est la plus atone depuis longtemps, les yeux finiront par s'ouvrir un jour.
Les éhos ont publié, il y a une semaine un intéressant article sur "le mythe de l'Euro bouclier"..