Le président tchèque Vaclav Klaus a envoyé à la Cour constitutionnelle un addendum à sa communication sur le traité de Lisbonne (la Cour, qui doit siéger le 27 octobre pour débattre du recours formulé par un groupe de sénateurs, avait demandé l'avis du président de la République, du Premier ministre, du président l'Assemblée nationale et du président du Sénat).
Cet addendum fait suite à l'addendum envoyé par les sénateurs.
Vaclav Klaus souligne que le traité de Lisbonne permet que certains pays membres de l'UE soient mis en minorité lors des votes sur les modifications ultérieures du traité européen (avec le traité de Lisbonne il n'y aura plus besoin de demander l'avis de qui que ce soit, puisqu'il est auto-réformable). Or, fait-il remarquer, un pays mis en minorité n'aura pas la possibilité de se défendre contre la norme juridique imposée à ce pays contre l'avis de ses institutions, ce qui est une grave atteinte à la souveraineté nationale.
Ce qui complète son texte originel, dans lequel il demandait à la Cour d'indiquer si la République tchèque restera un Etat souverain après la ratification du traité de Lisbonne.
Commentaires
INFO SUR LE COMPROMIS TROUVE ENTRE KLAUS ET REPUBLIQUE TCHEQUE :
Il pourra s'agir des mots "République tchèque" et d'une virgule, qui pourraient être ajoutés aux dérogations polonaise et britannique, selon Stefan Füle, cité par l'agence tchèque CTK.
"Il y a (des négociations) sur la forme concrète et le contenu (de la dérogation) au niveau du président, du Premier ministre (tchèque Jan Fischer) et de la présidence suédoise", a aussi dit le ministre avant d'exprimer un "certain optimisme".
Si cela se confirme, c'est donc une révision du traité qui sera nécessaire.
http://www.ctk.cz/sluzby/zvukove_zpravodajstvi/