Les Lords se rebellent

La nouvelle loi anti-discrimination britannique doit notamment corriger ce qui, dans la précédente (de 2003) n'est pas conforme aux directives européennes. La Commission européenne reprochait notamment à la loi de 2003 des « exceptions au principe de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle consenties aux employeurs religieux plus étendues que celles autorisées par la directive ». (Pour plus de précisions voir ici.)

Des amendements à la loi restreignent donc de façon drastique, aux seuls postes directement liés à la religion, la possibilité pour les institutions religieuses de ne pas embaucher des homosexuels.

Les amendements sont arrivés hier devant la Chambre des Lords. Qui les rejetés par 216 voix contre 178. L'intérêt de cette chambre est qu'y siègent 26 évêques (anglicans), lesquels avaient condamné ces amendements.

« Où sont les décisions de cours de justice montrant que la loi est défectueuse ? », s'est exclamé l'archevêque d'York.

Voilà en effet une belle façon de montrer que les diktats de la Commission européenne contre les lois nationales n'ont pas de vraie légitimité.

Mais la décision d'une cour de justice risque fort de venir... Le directeur exécutif de la National Secular Society (le lobby laïciste qui avait saisi la Commission européenne), a déclaré : « Il est vraisemblable maintenant que le gouvernement va être poursuivi devant la Cour de Justice européenne ». En effet. Et on attend la suite avec intérêt.

Conseil de « l’Europe » : la Turquie préside

Un Turc est devenu aujourd'hui pour la première fois président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Mevlut Çavusoglu, député et cofondateur de l'AKP, le parti islamiste au pouvoir à Ankara, a été élu par acclamation. Il était le seul candidat.

Son groupe politique à Strasbourg, le GDE (Groupe des démocrates européens), auquel revenait la présidence en vertu d'un accord de rotation, l'avait désigné pour le représenter.

Mevlut Çavusoglu assurera la présidence de l'assemblée pour un an, renouvelable une fois.

La Turquie prendra elle-même la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre prochain pour une durée de six mois.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, autre institution du Conseil de l'Europe, est présidé depuis le 27 mai 2008 par le Turc Yavuz Mildon, président de la Compagnie turque d'exportation des produits de la mer et président du Comité de Direction de l'Union des exportateurs des produits de la mer et de la viande d'Istanbul (actuellement empêché pour raison de santé, il est temporairement remplacé depuis le 20 janvier par le premier vice-président).

Klaus et Kaczynski

Lech Kaczynski est en visite officielle à Prague. Il a tenu une conférence de presse conjointement avec Vaclav Klaus. Et ils ont parlé du traité de Lisbonne.

« Je crois que nos pays doivent apprendre à agir dans ce nouveau cadre légal. Nous devons surtout nous efforcer de faire en sorte que le traité de Lisbonne n'ouvre pas davantage la porte à une unification et centralisation plus radicale de l'Europe », a notamment déclaré Vaclav Klaus.

« Nous sommes tous deux en faveur d'une UE qui soit une association d'Etats. Cela ne provient pas d'une quelconque rébellion de notre part, mais d'une analyse sereine de la situation de l'Europe, où chacun des Etats nationaux a sa vision de ce qui doit être fait », a notamment déclaré Lech Kaczynski.

Vaclav Klaus a décerné à son homologue polonais la plus haute distinction tchèque, l'Ordre du Lion Blanc, qui porte la devise nationale « La Vérité vaincra ».

Un propos de Lech Kaczynski

« La république aristocratique qu'est l'Union européenne doit être démocratisée », a déclaré le président polonais Lech Kaczynski, soulignant que les décisions sont prises par l'Allemagne et la France, auxquelles se joignent de temps en temps le Royaume Uni.

S'exprimant à la veille d'un voyage à Prague, il a ajouté que le traité de Lisbonne était toujours un problème d'actualité : « Nous devons nous battre pour que le traité de Lisbonne ne soit pas considéré comme une Constitution, car une Constitution est liée à un Etat, et l'Union européenne n'est pas un Etat. »

Chypre-Nord, c’est Chypre

Un couple d'Anglais, Linda et David Orams, avait fait construire une maison sur un terrain dans la partie nord de Chypre, occupée par la Turquie. En 2005, un tribunal de Nicosie avait condamné le couple à démolir la villa et à rendre le terrain à son légitime propriétaire, un Chypriote grec qui avait dû fuir lors de l'invasion turque en 1974.

Comme les autorités chypriotes n'ont aucune possibilité de faire exécuter les jugements dans la partie nord de l'île, le propriétaire du terrain s'était adressé à la justice britannique pour faire valoir ses droits.

En première instance, le tribunal avait donné raison aux Anglais, au motif que la législation européenne ne peut pas s'appliquer en « République turque de Chypre-Nord ».

Mais la Cour européenne de Justice a jugé en avril dernier que même si le gouvernement chypriote grec ne contrôle pas la partie nord de l'île, les jugements de la justice chypriote grecque doivent être appliqués par les pays de l'Union Européenne.
De ce fait, la cour d'appel de Londres vient de confirmer le jugement du tribunal de Nicosie : les Anglais doivent démolir leur villa, rendre le terrain, et donner des compensations à son propriétaire.

Le gouvernement chypriote se félicite de cet arrêt, qui lui donne un bel argument dans les négociations sur la réunification de l'île (dont l'une des principales pierres d'achoppement est la question de la propriété). Le gouvernement turc dénonce une décision « de caractère à rendre encore plus inextricable le dossier chypriote » et à compromettre les objectifs d'une paix durable...

En Grande-Bretagne, on s'inquiète : 5.000 ressortissants britanniques sont dans le cas de Linda et David Orams...

L’Europe diplomatique supranationale en marche

Le 1er janvier, les 136 « délégations de la Commission européenne » dans le monde ont été renommées « délégations de l'Union européenne ». 54 d'entre elles viennent d'être dotées de nouveaux pouvoirs qui en font de véritables ambassades de l'UE. Notamment, elles remplissent désormais de façon permanente le rôle qui était dévolu pendant six mois aux ambassades du pays qui occupait la présidence tournante. Leurs chefs sont habilités à s'exprimer au nom de l'Union européenne (toutefois leurs déclarations doivent avoir été préalablement approuvées par les 27). A terme, les 136 délégations fonctionneront ainsi.

Aucune des délégations dans les pays hispanophones n'a été transformée pour l'instant. Pour ne pas saper le prestige de l'Espagne qui occupe la présidence tournante. Sic.

Istanbul capitale européenne de la culture

Istanbul a donné samedi, par une série de concerts et de feux d'artifice, le coup d'envoi d'un an de manifestations artistiques accompagnant son accession au statut de Capitale européenne de la culture 2010, l'occasion pour la Turquie de réaffirmer sa vocation européenne.

Devant 5.000 invités de marque, dont des ministres d'une vingtaine de pays européens, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a souligné l'importance d'Istanbul dans la culture européenne : "Istanbul est une ville européenne. Avec son coeur, sa culture, sa civilisation, ses gens, son passé et son futur, elle a toujours tourné son visage vers l'Europe", a-t-il affirmé. "Istanbul a autant façonné la culture européenne qu'elle a été façonnée par elle." "Au-delà d'Istanbul, cela montre que la Turquie est un pays européen, un pays ayant vocation à être membre de l'UE", a déclaré M. Erdogan.

(AFP)

Députés désignés

Le traité de Lisbonne attribue à la France deux députés européens supplémentaires. Le gouvernement n'avait rien prévu quant à leur élection. Le 30 novembre, il a décidé qu'ils seraient désignés par l'Assemblée nationale : un pour la majorité, un pour l'opposition. Cette mascarade devait avoir lieu demain mercredi. Mais les socialistes ont fait savoir qu'ils ne proposeraient pas de candidat. Du coup, l'opération a été annulée (sur ordre du Premier ministre). Et l'on ne sait toujours pas de quel chapeau vont sortir ces deux députés.

C’est ça, l’Union européenne

La Commission européenne a décidé hier de déférer les 27 Etats membres de l'UE devant la Cour européenne de Justice, pour que celle-ci constate que leur décision de n'accorder que 1,85 % d'augmentation de salaires aux fonctionnaires européens est « illégale ». Les 27 avaient en effet jugé impossible d'accorder aux fonctionnaires l'augmentation de 3,7 % résultant de l'application automatique des mécanismes institutionnels alors que plusieurs pays ont gelé les salaires de leurs propres fonctionnaires en raison de la crise. « Nous parlons du respect des règles établies. Ce n'est pas quelque chose qui relève des politiques, nous parlons de la règle de la loi », a déclaré un porte-parole.

Ce sont donc les juges de Luxembourg, qui gagnent 240.000 € par an, qui vont décider de l'augmentation de salaires... dont ils vont eux-mêmes bénéficier... Et dont vont également bénéficier les commissaires, qui ont décidé à l'unanimité de déférer les 27 devant la CJE (ce qui fait pour la baronne rouge qui est à la tête de la diplomatie européenne une augmentation de son salaire annuel de... 1.000 euros tout ronds...)

Pendant ce temps, on apprend que le président et les vice-présidents du Parlement européen vont présenter un projet visant à augmenter de 8,6 % l'allocation versée aux députés européens pour leurs assistants parlementaires...

Les grotesques du PE

Le député européen néerlandais (PPE) Wim Van de Camp (photo officielle) demande qu'un avertissement soit inscrit sur les bouchons de champagne, car les bouchons qui partent brutalement occasionnent « un nombre effrayant » d'accidents.