Il n’aura pas fallu longtemps pour que la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis commence à porter ses fruits.
Lundi, la Cour suprême a pris une décision qui « détruit le mur de séparation de l’Eglise et de l’Etat », selon les laïcistes ; et qui pourrait ouvrir la voie au chèque scolaire, se félicitent les défenseurs de la liberté scolaire et de la liberté religieuse.
L’affaire est aussi simple que triviale. Mais elle est de celles qui peuvent conduire en effet à une révolution.
La paroisse luthérienne de la Trinité, à Columbia dans le Missouri, avait demandé une subvention de l’Etat pour refaire le sol de la modeste aire de jeux de son « centre scolaire » (école maternelle, garderie, catéchismes) au titre de la sécurité des enfants. La paroisse était cinquième sur la liste de 44 demandeurs, mais la subvention lui fut refusée, pour le seul motif qu’il s’agit d’une « église » et que la Constitution de l’Etat interdit toute subvention à des organismes religieux. La paroisse contre-attaqua en faisant valoir que la décision de l’Etat était discriminatoire et contraire à la liberté religieuse garantie par le premier amendement. De fil en aiguille l’affaire est donc arrivée jusqu’à la Cour suprême.
L’importance de l’arrêt est qu’il rend quasiment inopérant le fameux « amendement Blaine ». Du nom de James Blaine, qui tenta en 1875 de faire adopter un amendement à la Constitution des Etats-Unis interdisant les subventions publiques pour tout projet religieux. Le texte fut voté par 180 députés contre 7, mais échoua à obtenir les deux tiers des votes des sénateurs. Dans les années qui suivirent, une grande majorité d’Etats (dont le Missouri) inclurent l’amendement Blaine (ou un texte similaire) dans leur Constitution.
L’amendement Blaine était clairement anticatholique : il visait en fait à interdire toute subvention aux écoles confessionnelles, lesquelles étaient alors presque toutes catholiques. Il était donc largement soutenu par les protestants. Ironie de l’histoire, l’Eglise catholique s’étant organisée en fonction de la situation, l’amendement frappe aujourd’hui surtout les protestants…
L’Etat du Missouri citait explicitement son « amendement Blaine » pour refuser sa subvention. En donnant tort à l’Etat du Missouri, la Cour suprême rend donc l’amendement implicitement anticonstitutionnel. Et détruit d’abord son principe.
L’arrêt a été pris par 7 voix contre 2. (Les deux sont Sonia Sotomayor nommée par Barack Obama, et la furie Ruth Bader Ginsburg.)
Mais les sept ne sont pas complètement d’accord entre eux. Le juge John Roberts a tenu à préciser que s’il y avait eu clairement violation de la liberté religieuse dans la décision de refuser la subvention pour la seule raison que c’était une paroisse, cela n’implique pas que l’Etat doive donner des subventions à une activité religieuse. C’est l’usage de la subvention qui compte : il s’agissait de refaire un sol, ce qui n’est pas en soi religieux. Financer la réparation d’un lieu à statut religieux n’implique pas de financer l’usage religieux de ce lieu.
Mais les juges Clarence Thomas et Neil Gorscuch ont chacun rédigé une note contestant cette interprétation.
La plus importante est celle du nouveau juge nommé par Donald Trump. Neil Gorsuch affirme que la distinction faite par le juge Roberts entre statut religieux et usage religieux n’est pas pertinente sur le plan constitutionnel, il souligne qu’autrement l’arrêt pourrait être interprété de façon erronée comme permettant la seule réfection des sols des aires de jeux ou autres équipement ayant un lien avec la sécurité des enfants. Or, affirme-t-il : « Les principes généraux, ici, ne permettent pas la discrimination en matière de pratique religieuse – que ce soit sur une aire de jeux ou ailleurs. »
Les partisans des libertés scolaires saluent une grande victoire. Car l’amendement Blaine est toujours brandi comme argument massue contre le chèque scolaire : un Etat ne peut pas donner d’argent pour l’école que choisiraient les parents, puisque si l’école est confessionnelle l’Etat subventionnerait un organisme religieux…
Mais aujourd’hui l’amendement Blaine a sérieusement du plomb dans l’aile. (Et le ministre de l'Education, Betsy DeVos, est favorable au chèque scolaire.)
Affaire à suivre…
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Le gouverneur du Missouri, Eric Greitens, a salué la décision de la Cour suprême comme « une grande victoire pour le peuple des croyants ».
Eric Greitens a quant à lui convoqué une session spéciale du parlement de l’Etat, à la demande de sénateurs pro-vie, pour que soit votée une loi qui réduise à néant l’ordonnance prise par la ville de Saint-Louis. Une ordonnance qui interdit toute discrimination des personnes à raison de leurs « décisions en matière de santé reproductive ou de grossesse » : ordonnance qui ferait de la plus grande ville de l’Etat un « sanctuaire de l’avortement » où les institutions y compris religieuses pourraient être obligées d’embaucher des militants de l’avortement. Une maison maternelle catholique et les écoles catholiques de l’archidiocèse ont immédiatement intenté une action en justice contre cette ordonnance.
La loi en discussion, déjà votée en première lecture par les députés et les sénateurs, et qui devait être définitivement votée d’ici le 10 juillet et aussitôt signée par le gouverneur, édicte le contraire de l’ordonnance. Elle comporte aussi toute une série de mesures pro-vie. Notamment un dispositif de protection des 71 centres d’aide aux femmes enceintes, régulièrement attaqués en justice par les fanatiques de l’avortement sur le mode de notre dernière loi contre l’« entrave à IVG ». Et une nouvelle réglementation – et surveillance - sera imposée à l’unique avortoir de l’Etat, permettant de le fermer à la moindre illégalité…
