L’avortement dans la Constitution

Lu sur Gènéthique :

Après la proposition du groupe Renaissance et celle de la Nupes, c’est maintenant du Sénat qu’émanent des tentatives pour inscrire l’avortement dans la Constitution française. Deux propositions de loi constitutionnelle ont été déposées le 27 juin. L’une est portée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. L’autre est signée par le groupe socialiste, écologiste et républicain. Ce sont Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat, et Marie-Pierre de la Gontrie, qui sont à l’initiative de ce second texte.

Pour Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, « c’est une tendance lourde de nos gouvernants que de vouloir modifier la Constitution, et plus exactement y ajouter pour répondre, sur le vif, à une question d’actualité politique ». « Y compris quand le sujet ne nous concerne pas », pointe-t-il. « Le rythme du législateur n’est pas et ne doit pas être celui de la communication politique, où l’instantanéité fait des ravages », rappelle Bruno Daugeron.

La protection du climat avait été abordée ainsi. Mais, en l’espèce, « on voyait au moins où la protection du climat pouvait trouver place au sein même du texte de la Constitution » souligne le professeur.

Pour l’avortement, au contraire, « on ne voit nul titre de la Constitution susceptible d’accueillir un tel principe, ni même aucun article si l’on veut conserver à la Constitution son caractère de norme suprême, c’est-à-dire de texte répartissant les compétences entre les différents organes de l’Etat sans se mêler de tout ni se réduire à un inventaire de droits », explique Bruno Daugeron.

Mais le problème est encore d’une autre nature. « Nous sommes ici face à un véritable problème de philosophie du droit », estime de son côté Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes 1 et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel. « Comment peut-on consacrer dans une Constitution un droit qui n’existe pas au préalable ? », interroge-t-elle.

Car non, l’avortement n’est pas un droit. Ni en France, ni ailleurs, affirme le professeur. D’ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme refuse de le reconnaître, rappelle-t-elle.

En effet, « reconnaître un droit à l’avortement supposerait de le relier au droit naturel, qui est l’un des fondements des droits de l’homme », pointe Anne-Marie Le Pourhiet. « Cela signifierait qu’avorter relèverait de la dignité humaine. Or, l’un des premiers principes des droits de l’homme demeure le respect de la vie humaine. »

« Même aux États-Unis, il était très difficile de parler d’un “droit constitutionnel” à l’avortement », estime le professeur. « Cette vision n’a jamais fait consensus dans le monde juridique américain », assure-t-elle.

Pour Anne-Marie Le Pourhiet, ces propositions sont une « réaction épidermique à la décision des juges américains ». Une réaction surprenante, estime-t-elle, quand personne en France ne s’est insurgé devant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande qui affirme, « dans le détail », « que la vie et la dignité du fœtus bénéficient de la même protection constitutionnelle que la liberté de la mère, et qui est allée jusqu’à exiger du législateur qu’il prévoie un entretien tendant à dissuader la femme d’avorter ».

Intégrer l’avortement à la Constitution française « ne changerait strictement rien à la jurisprudence du Conseil constitutionnel », soutient le professeur de droit public. Cette proposition est « dépourvue de sens ».

Roe contre Wade

L’annulation de l’arrêt Roe contre Wade a conduit à l’interdiction ou quasi-interdiction immédiate de l’avortement dans une dizaine d’Etats, ceux qui avaient voté une loi qui rendait l’interdiction automatique dès la décision de la Cour suprême. Le plus important en taille et en population est évidemment le Texas. Mais il y a aussi l’Alabama, l’Arkansas, la Louisiane, le Kentucky, le Missouri, l’Oklahoma, l’Ohio, le Dakota du Sud, l’Utah, la Virginie Occidentale, le Wisconsin. Le Wyoming avait prévu d’interdire l’avortement cinq jours après que le gouverneur certifie que Roe contre Wade a été annulé, le Mississippi dix jours après, l’Idaho, le Dakota du Nord et le Tennessee 30 jours après.

L’Arizona, le Michigan et la Caroline du Nord avaient des lois prévoyant l’annulation de Roe contre Wade mais dans une situation juridique à éclaircir.

En Géorgie, Caroline du Sud et Iowa, la loi « battement de cœur » va pouvoir entrer en vigueur.

La Floride, l’Indiana, le Nebraska, le Kansas, le Montana, l’Alaska, pourraient prendre des mesures de restriction de l’avortement.

Les Etats qui, en revanche, ont érigé la culture de mort en valeur suprême sont la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaii, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, New York, l’Oregon, Rhode Island, le Vermont, Washington.

Jobidon a demandé au Congrès de « rétablir les protections de Roe contre Wade en tant que loi fédérale », et de faire en sorte que les produits abortifs puissent être distribués partout.

La folle furieuse Nancy Pelosi, catholique pratiquante comme son président (mais enfin interdite de communion par son évêque), a déclaré : « Je ne peux en aucune manière vous dire bonjour, car ce n’en est certainement pas un. Les juges actuels de la Cour suprême ont atteint leur objectif sombre et extrême de priver la femme du droit de prendre ses propres décisions en matière de de santé reproductive. Quelle insulte signifiée aux femmes… »

Les furies de la culture de mort se déchaînent contre les centres d’accueil des femmes enceintes, les églises, certains tentent même de prendre d’assaut des parlements. 19 procureurs généraux ont écrit au ministre de la Justice pour lui demander d’agir contre ces « actes terroristes », son manque d’action étant « intolérable, politiquement motivé et en violation de son serment ».

Quant au juge Clarence Thomas, il a ajouté sa propre opinion à l’arrêt renversant Roe contre Wade. Il souligne que d’autres jurisprudences de la Cour suprême sont fondées sur les mêmes faux arguments que Roe contre Wade et doivent donc également être annulées : celles qui ont soi-disant établi un droit à la sodomie, à la contraception, à la fécondation in vitro, au mariage entre personnes de même sexe…

• L'arrêt Roe contre Wade a été annulé vendredi, en la fête du Sacré Cœur. Mais c'était le 24 juin, qui est le jour de la fête de saint Jean Baptiste. Lequel était en quelque sorte caché sous le Sacré Cœur, de même que lors de la Visitation, caché dans le sein de sa mère, il exultait en présence de Marie qui venait de concevoir, donnant ainsi pour toujours la définition du statut de l'embryon.

C'EST FAIT !!!!

La Cour suprême des Etats-Unis annule l'arrêt Roe contre Wade, selon les motifs déjà connus par le texte de Samuel Alito qui avait fuité : la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement ni ne protège implicitement un quelconque droit à l'avortement, l'arrêt était donc "totalement infondé dès le début". La question est donc renvoyée aux Etats.

La fuite, historique, n'a donc pas empêché la promulgation de ce texte véritablement historique, puisque jamais jusqu'ici la Cour suprême n'avait modifié sa jurisprudence pour supprimer un "droit".

Et c'est le jour de la fête du Sacré Cœur...

(Merci à Donald Trump, au fait.)

Avortement

Pologne – Une proposition de loi de légalisation de l’avortement, arrivée au Parlement par « initiative citoyenne » et défendue par la lesbienne militante Marta Lempart, présidente de la « Grève des femmes », a été rejetée par 265 voix contre 175 et 4 abstentions.

Etats-Unis – Le gouverneur démocrate de Louisiane John Bel Edwards a signé une loi qui fait de la vente de produits abortifs par la poste un crime d’Etat, et une loi (d’origine démocrate) qui aggrave les sanctions pour crime d’avortement dans la loi déjà votée en 2006, interdisant l’avortement dès que l’arrêt Roe contre Wade sera annulé.

Grande-Bretagne - 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’an dernier. C’est le record absolu depuis que l’avortement a été légalisé en 1967. C’est à cause du covid… (parce que le gouvernement a permis de recevoir les abortifs par la poste). Le taux le plus élevé est observé chez les femmes de 22 ans : 31 pour mille. 43% des femmes qui ont avorté en 2021 avaient déjà subi un ou plusieurs avortements, contre 36% en 2011. Le ministère de la Santé a annoncé la prochaine publication d’un « plan d’action pour la santé sexuelle et reproductive », afin d’aggraver la situation.

Allemagne - Le Parlement a adopté une loi abrogeant le paragraphe du code pénal qui interdisait de faire de la publicité pour l'avortement. Loi curieusement rétroactive qui annule les condamnations qui avaient été infligées pour ce motif.

Au Texas

Brooke a découvert qu’elle était enceinte deux jours avant que la loi texane n’interdise les avortements dès qu’une échographie peut détecter une activité cardiaque. Et l’échographie a détecté une activité cardiaque. Et même deux. Et elle a eu des jumelles.

D’un côté, dit-elle, elle croit absolument que les femmes devraient avoir le droit de choisir ce qui est le mieux pour leur propre vie. D’autre part, elle savait que, sans la loi texane, ses bébés ne seraient pas là.

“Qui peut dire ce que j’aurais fait si la loi n’avait pas été en vigueur ? “Je ne veux pas y penser.” “C’est vraiment effrayant de penser que je ne les aurais pas”.

La directrice exécutive du centre de grossesse où Brooke s’est présentée lorsqu’elle était enceinte raconte que Brooke et sa mère étaient en colère. Mais dès qu’elles ont vu l’échographie, tout a changé.

“Le moment où nous avons posé la baguette sur son joli ventre et où deux bébés sont apparus… ça les a fait fondre.”

L’année dernière, 583 femmes désireuses d’avorter ou vulnérables à l’avortement ont choisi de poursuivre leur grossesse après avoir visité cet établissement.

Sataniques

Les militants de la culture de mort continuent de vandaliser les églises et les centres d’aide à la grossesse aux Etats-Unis. Et puisque le gouvernement Biden a déclaré qu’il ne ferait rien contre les manifestations devant les domiciles des juges à la Cour suprême, cela continue de plus belle. En voici une remarquable, devant la maison d’Amy Coney Barrett. Il paraît que même les démocrates pro-avortement commencent à être gênés…

 

Un Dakota sans avortement

Le Planning familial a annoncé la fermeture de son avortoir au Dakota du Sud. Or c’était le dernier avortoir de l’Etat.

Et comme en mars dernier a été adoptée une loi interdisant la vente d’abortifs par la poste, il n’y a plus aucun avortement dans l’Etat. Le gouverneur très pro-vie, Kristi Noem, a twitté :

Les avortements ont cessé au Dakota du Sud. Nous avons prié longtemps pour cela, et c’est fait désormais. Maintenant nous devons redoubler d'efforts pour prendre soin des mères en difficulté. Une aide est disponible pour vous. L'adoption est une option. Vous n'êtes jamais seule.

Cette situation est l’illustration que le diable porte pierre. En effet, l’avortoir du Dakota du Sud ferme en grande partie à cause de son manque à gagner pendant les confinements du covid, qui a conduit à une baisse durable de fréquentation. Et la loi interdisant l’avortement par correspondance était une réponse à la permission fédérale donnée à cause du covid.

Les Néandertaliens

Kathy Hochul, gouverneur de New York, a signé lundi dernier six (6!) nouvelles lois pour « protéger l’accès à l’avortement et les droits reproductifs ».

Elle a déclaré : « Ici ce sont les Etats-Unis d’Amérique, où la liberté est censée signifier quelque chose. C’est le roc sur lequel nous avons été fondés. C’est censé signifier quelque chose, sauf aux yeux de quelques Néandertaliens qui pensent que les femmes n’ont pas droit à ces droits. »

Les nouvelles lois visent notamment à permettre aux femmes d’autres Etats de venir se faire avorter à New York sans aucune entrave administrative ou judiciaire, et aux avorteurs d’autres Etats de venir y pratiquer leurs crimes favoris. (C’est toujours dans la perspective de l’abolition prochaine de Roe contre Wade.)

Kathy Hochul a souligné que « Dame Liberté » de New York est prête à « accueillir à bras ouverts » les femmes du Texas qui souhaitent avorter. Ce qui est hélas cohérent avec le fait que la statue de la Liberté est une œuvre ouvertement maçonnique.

Idaho pro-vie

Le Planning familial a fermé le 1^er juin son avortoir de l’Idaho, la clinique de Boise. C’était l’un de ses trois établissements dans cet Etat, le seul à pratiquer des avortements chirurgicaux.

« Depuis des années des chrétiens priaient devant cet établissement en demandant que le Seigneur arrête les meurtres dans ces murs », dit l’organisation Choisir la vie.

Le Planning familial semble anticiper l’arrêt qui annulera Roe contre Wade. Il annonce qu’il va se tourner vers les « soins d’affirmation de genre », pour détruire plus radicalement l'identité humaine, avec l'appui du Président catholique qui vient de supprimer les subventions aux cantines scolaires qui pratiquent une discrimination selon l'identité de genre des élèves...

La Louisiane pro-vie

Les élus de Louisiane ont adopté à leur tour une loi qui interdira immédiatement l’avortement dans l’Etat dès que l’arrêt Roe contre Wade sera annulé.

Il est intéressant de noter ici encore l’écrasante majorité des élus pro-vie, alors même que le texte ne fait d’exception qu’en cas de menace pour la vie de la mère.

Le 3 juin, 72 députés ont voté le texte, contre 24. A noter que 6 députés démocrates l’ont voté, et qu’un député républicain a voté contre.

Le 6 juin, le Sénat l’a voté à son tour, par 10 voix contre 2.

Le texte est désormais sur le bureau du gouverneur John Bel Edwards. Lequel est démocrate, mais pro-vie, comme il l’a déjà montré notamment en signant la « loi battement de cœur » en 2019. Et il a dit qu’il n’opposerait pas son veto même s’il aurait aimé qu’il y ait une exception pour le viol et l’inceste.

Sans attendre la signature du gouverneur, la Maison Blanche a publié un communiqué, signé de la « secrétaire de presse » Karine Jean-Pierre, qu’il n’est pas inintéressant de lire in extenso, pour vérifier à quel point la novlangue mensongère est devenue officielle :

"Le corps législatif de Louisiane a franchi la dernière étape d'une attaque croissante contre les libertés fondamentales des Américains. La loi extrême de la Louisiane criminalisera l'avortement sans aucune exception pour le viol ou l'inceste et punira les professionnels de santé reproductive d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Le président s'est engagé à protéger les droits constitutionnels des Américains garantis par l'arrêt Roe depuis près de 50 ans, et à veiller à ce que les femmes puissent faire leurs propres choix concernant leur vie, leur corps et leur famille. Une majorité écrasante du peuple américain est d'accord et rejette ce genre de mesures radicales."