Les députés polonais ont adopté hier, par 235 voix contre 181, une loi réformant le fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Désormais, le Tribunal devra prendre ses décisions à la majorité des deux tiers (et non plus à la majorité simple), et le quorum devra être de 13 juges (sur 15) au lieu de 9. Le Tribunal devra traiter les affaires dans l’ordre chronologique, et le délai de réponse est porté de deux semaines à trois ou six mois.
Hurlements de l’opposition, naturellement, mais aussi des autorités européennes, qu’il s’agisse de l’UE présidée par le Luxembourg, dont le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn dénonce les « dérives effrayantes » de la Pologne, ou du Conseil de l’Europe, où la présidente de l’Assemblée parlementaire Anne Brasseur avertit que ce vote pourrait « saper sérieusement l’Etat de droit ». Il y a quelques jours, le président du Parlement européen Martin Schulz avait carrément parlé de « coup d’Etat » du parti au pouvoir.
« Le Tribunal constitutionnel est une bande de potes qui veulent nous empêcher de légiférer pour appliquer notre programme », avait dit Jaroslaw Kaczynski. La loi votée hier a d’abord pour but de contourner la décision du Tribunal de juger invalide la nomination de trois nouveaux juges élus par le Parlement. En portant le quorum à 13, le gouvernement oblige le Tribunal à reconnaître les nouveaux juges…
C’est cela qui serait un attentat contre la démocratie… Mais c’est une loi votée démocratiquement à une très large majorité par un Parlement démocratiquement élu. Et qui va être votée également par le Sénat démocratiquement élu, et ratifiée par le président de la République démocratiquement élu.
Nul doute qu’on s’achemine vers diverses résolutions européennes faisant les gros yeux…
Mais les chiens du politiquement correct européiste peuvent toujours aboyer…
