C’est assurément une première dans l’histoire de France. Au moment où le garde des Sceaux, Rachida Dati, présentait devant l’Assemblée nationale le projet de loi de lutte contre la récidive, son frère Jamal comparaissait en appel, à Nancy, dans une affaire de récidive.
Jamal Dati avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois fermes, en 2001, pour un trafic d’héroïne. En février dernier, il était condamné à six mois de prison avec sursis pour trafic de stupéfiants. Le ministère public, qui avait requis huit mois ferme, avait fait appel. Et cette fois, le procureur a réclamé douze mois ferme, estimant que compte tenu de ses condamnations précédentes (il avait déjà été condamné auparavant pour usage illicite de stupéfiants), « on ne pouvait plus admettre qu’il puisse encore avoir droit à un nouveau sursis probatoire ».
C’est exactement le genre de situation qui est censé être traité dans la loi Dati (Rachida), et le propos du procureur de Nancy le souligne. L’arrêt sera rendu le 21 août. On verra alors si les magistrats vont dans le sens de la loi en discussion, ou feront de l’affaire Dati (Jamal) un symbole de leur résistance à la politique théoriquement plus ferme de Sarkozy (mais avec le risque dans ce cas d’être au contraire accusés de complaisance envers le ministre...).