La Commission européenne a décidé hier de lancer une « enquête préliminaire dans le cadre de la procédure de surveillance du respect de l’Etat de droit dans les Etats membres » adoptée en 2014. C’est donc une première. Après la surveillance de Berlin, puis la surveillance de Moscou, Varsovie passe sous la surveillance de Bruxelles…
« L'objectif du processus que nous avons lancé est de clarifier les faits de manière objective (sic), d'évaluer plus en profondeur la situation et d'entamer un dialogue (sic) avec les autorités polonaises sans préjuger des possibles étapes suivantes », a déclaré le vice-président Frans Timmermans, qui appelle la Pologne à avoir un « dialogue constructif » avec la Commission…
Les étapes suivantes sont : « avis » de la Commission suite à l’évaluation, « recommandation » et suivi de sa mise en œuvre, retrait du droit de vote au Conseil européen.
Le ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, a pour sa part répondu à la lettre que lui avait envoyée Timmermans, en lui disant qu’il était « stupéfait » de voir son « manque de connaissance » dans l’affaire du Tribunal constitutionnel, et qu’il avait la possibilité d’avoir toutes les informations qu’il voulait en utilisant les canaux habituels, mais qu’il a préféré se renseigner dans les médias et lancer des « accusations injustifiées » et des « conclusions déloyales » : « Ce sont les raisons pour lesquelles je considère votre lettre comme une tentative d’exercer une pression sur un Parlement démocratiquement élu et sur le gouvernement de la République souveraine de Pologne ».
Suivent de longues explications des réformes engagées. Et Zbigniew Ziobro écrit en conclusion : « Puis-je vous demander d'observer à l'avenir une plus grande retenue dans les leçons à donner à un Parlement et à un gouvernement d'un Etat souverain et démocratique, malgré les différences idéologiques qui peuvent exister entre nous, avec vous qui êtes d’une tendance de gauche ? »
Response to @TimmermansEU pic.twitter.com/VBLsq35usg
— Zbigniew Ziobro | SP (@ZiobroPL) 12 Janvier 2016