La caravane passe (suite)…

Le 23 décembre, la Commission européenne a envoyé une lettre signée de son vice-président Frans Timmermans aux ministres polonais des Affaires étrangères Witold Waszczykowski et de la Justice Zbigniew Ziobro, pour leur demander de surseoir à la loi sur le Tribunal constitutionnel. Timmermans demandait que la loi votée la veille par les députés ne soit pas définitivement adoptée ou « au moins qu'elle n'entre pas en vigueur avant que toutes les questions concernant son impact sur l'indépendance et le fonctionnement du Tribunal constitutionnel aient été pleinement et correctement évaluées ». Il soulignait que « l'Etat de droit est l'une des valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée » et que la Commission européenne « attache une grande importance à prévenir l'émergence de situations dans lesquelles l'Etat de droit dans un Etat membre pourrait être remis en question ». Il demandait aux autorités polonaises de le tenir informé « de la situation constitutionnelle » et de « travailler étroitement » avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

En réponse, dans la nuit qui a suivi, le Sénat polonais a voté la fameuse loi. Puis le président de la République Andrzej Duda l’a signée, et elle a paru hier au Journal officiel. Andrzej Duda a tenu une conférence de presse pour dire simplement que la réforme du fonctionnement du Tribunal constitutionnel renforce le rôle du Tribunal aux yeux du peuple polonais, sans faire allusion aux accusations de la Commission européenne.

Mais l’affaire n’est pas terminée. Le bras de fer se poursuit en Pologne : le président du Tribunal constitutionnel a déclaré que celui-ci allait se réunir le 12 janvier sans tenir compte des nouvelles règles, et l’opposition va saisir le dit Tribunal sur cette loi. Quant à la Commission européenne, elle va se réunir le 13 janvier pour statuer sur le crime de ces Polonais qui osent voter des lois souveraines avec l’aval du peuple…