Aussitôt dit, aussitôt fait. Le principal parti polonais d’opposition, la plate-forme civique (libérale) de Donald Tusk, a présenté à la Diète son projet de déclaration de soutien à la position des frères Kaczynski pour le sommet européen des 21 et 22 juin. La déclaration a été adoptée par 317 voix contre 35, et 23 abstentions.
Les députés affirment que le système de vote proposé par la Pologne et rejeté par tous les gouvernements européistes est une « solution de compromis convenable pour le nouveau traité de l’UE », et ils appellent le gouvernement à « agir avec efficacité pour que le mandat à la Conférence intergouvernementale tienne compte de la question de la pondération des voix au sein du Conseil européen ».
Petit rappel
Selon le traité de Nice, actuellement en vigueur, la Pologne a 27 voix au Conseil européen, comme l’Espagne, juste derrière la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie qui ont 29 voix. Pour qu’une décision soit prise, elle doit obtenir 258 voix représentant la majorité des Etats lorsqu’il s’agit d’une proposition de la Commission , et des deux tiers des Etats dans les autres cas.
Selon la Constitution européenne, dont la plupart des gouvernements veulent maintenir le système, une décision est prise à la double majorité de 55 % des Etats s’ils représentent 65% de la population totale de l’Union européenne.
Le système de Nice est très avantageux pour la Pologne, qui a deux voix de moins que l’Allemagne pour une population plus de deux fois inférieure : il fallait faire plaisir au grand nouveau...
La Pologne perd tout avantage dans le système de la Constitution européenne, qui est évidemment conçu de façon à gommer l’importance respective des nations, et tout simplement les nations elles-mêmes.
Le gouvernement polonais propose donc de façon obstinée le système de la racine carrée, inventé par un mathématicien anglais, en 1946, pour un meilleur système de vote aux Nations unies. Il avait été proposé de nouveau, cette fois pour l’Union européenne, par une cinquantaine de chercheurs de haut niveau, en 2004, lors des discussions sur le projet de Constitution.
Le système consiste à utiliser la racine carrée du nombre d’habitants de chaque pays pour calculer le nombre de voix affecté à ce pays. Il avantage apparemment les pays moyens (comme la... Pologne), qui se retrouvent avec un nombre de voix proportionnellement supérieur à leur population par rapport aux pays les plus peuplés, mais il permet en fait à chaque citoyen de l’UE, selon ses promoteurs, d’avoir à peu près le même poids statistique, sur une longue période, dans les prises de décision. Car si l’on s’en tient au critère de population, le pays le plus peuplé se retrouve presque toujours en situation de pivot pour faire adopter une décision. Le pays le plus peuplé étant... l’Allemagne, qui rejette absolument le système de la racine carrée...