A la surprise générale, la Cour suprême du Danemark a jugé recevable, hier, la plainte déposée par 28 citoyens contre le Premier ministre Lars Lokke Rasmussen pour avoir violé la Constitution en adoptant le traité de Lisbonne sans référendum.
C’est un succès inattendu pour les eurosceptiques, même s’il n’y a guère de chance que la Cour suprême juge qu’il y a eu violation de la Constitution.
« Il est peu probable que la Cour suprême trouve que le traité dans son ensemble viole la Constitution danoise, mais, comme dans le cas allemand, ils demanderont probablement des dispositions sur la manière de l’appliquer », dit à EUobserver le député européen Soren Bo Sondergaard, du Mouvement du peuple contre l’UE.
En attendant, poursuit ce député, cette affaire en cours pourrait compliquer la ratification par le Danemark du protocole sur le mécanisme d’aide aux Etats en difficulté financière, et surtout bloquer le projet du gouvernement d’organiser un référendum visant à supprimer les exemptions danoises. (Le Danemark avait rejeté le traité de Maastricht par référendum, puis avait accepté lors d’un second référendum le traité totalement vidé de sa substance : le pays était exempté de toute participation à la citoyenneté européenne, à la monnaie unique, à la politique de défense commune, à la coopération policière et judiciaire. Ces exemptions ont été reconduites dans le traité de Lisbonne.)
Sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, le 30 juin 2009, et sur les lois qui en ont résulté, voici ce que j’écrivais dans Daoudal Hebdo N° 42 et 47 :
