A la surprise générale, la Cour suprême du Danemark a jugé recevable,  hier, la plainte déposée par 28 citoyens contre le Premier ministre  Lars Lokke Rasmussen pour avoir violé la Constitution en adoptant le  traité de Lisbonne sans référendum.
C’est un succès inattendu pour les eurosceptiques, même s’il n’y a  guère de chance que la Cour suprême juge qu’il y a eu violation de la  Constitution.
« Il est peu probable que la Cour suprême trouve que le traité dans  son ensemble viole la Constitution danoise, mais, comme dans le cas  allemand, ils demanderont probablement des dispositions sur la manière  de l’appliquer », dit à EUobserver le député européen Soren Bo  Sondergaard, du Mouvement du peuple contre l’UE.
En attendant, poursuit ce député, cette affaire en cours pourrait  compliquer la ratification par le Danemark du protocole sur le mécanisme  d’aide aux Etats en difficulté financière, et surtout bloquer le projet  du gouvernement d’organiser un référendum visant à supprimer les  exemptions danoises. (Le Danemark avait rejeté le traité de Maastricht  par référendum, puis avait accepté lors d’un second référendum le traité  totalement vidé de sa substance : le pays était exempté de toute  participation à la citoyenneté européenne, à la monnaie unique, à la  politique de défense commune, à la coopération policière et judiciaire.  Ces exemptions ont été reconduites dans le traité de Lisbonne.)
Sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, le 30 juin 2009,  et sur les lois qui en ont résulté, voici ce que j’écrivais dans Daoudal  Hebdo N° 42 et 47 :
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