Saisie par les Pays-Bas au sujet de trois demandeurs d’asile africains homosexuels, la Cour de Justice européenne décide que les homosexuels peuvent être considérés comme formant « un certain groupe social » persécuté qui leur permet d’obtenir le statut du réfugié. Car lorsqu’il y a une législation contre l’homosexualité, les homosexuels « constituent un groupe à part ».
Cela dit, ajoute la Cour, pour qu’il y ait persécution, il faut qu’elle atteigne « un certain niveau de gravité ». Et l’existence d’une loi pénalisant l’homosexualité ne suffit pas. Mais… s’il est prévu une peine d’emprisonnement, cela suffit à constituer un acte de persécution.
Or l’homosexualité est punie de peines de prison (quand ce n’est pas la peine de mort) dans la grande majorité des pays africains.
Autrement dit tout(e) Africain(e), ou presque, se disant homosexuel(le), peut exiger le statut de réfugié dans le pays européen de son choix.
C’est beau, la justice européenne, quand même.
Addendum. Comme le rappelle un lecteur, la France applique cette jurisprudence depuis longtemps.