Grain de sable

La Cour constitutionnelle allemande a décidé le 5 mai que la Banque centrale allemande doit suspendre la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve, dans les trois mois, la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire.

La question est technique, mais sa répercussion est politique. Car cet arrêt de la Cour constitutionnelle allemande contredit frontalement et ouvertement un jugement de la Cour de Justice de l’UE : celle-ci, en décembre 2018, avait décidé que la BCE, dans cette affaire, avait agi dans le cadre de ses compétences.

Or l’un des principes intouchables de l’UE, et le plus inacceptable, est que le droit de l’UE prime toujours et en toutes choses le droit national (y compris constitutionnel).

On supposait donc que la Cour de Justice de l’UE allait réagir. Elle vient de le faire. En disant bien sûr, d’abord, qu’elle ne commente jamais un arrêt d’une juridiction nationale. Mais, comme elle a reçu de nombreuses questions, elle rappelle, « d’une manière générale », que tout arrêt qu’elle rend « lie le juge national » et que « seule la Cour de justice est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ».

Un eurodéputé européiste, Luis Garicano, dit à Euractiv que la décision de la cour allemande « affaiblit fatalement » deux institutions européennes de première importance : « la BCE et la CJUE établie à Luxembourg », et il ajoute : « L’avenir de l’Europe est en jeu, et l’Allemagne ne sait pas vraiment si elle s’en soucie suffisamment. C’est assez simple : l’UE ne survivra pas si l’Allemagne ne le veut pas. »

L’européiste agite seulement un épouvantail. Mais ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle allemande s’oppose à un arrêt de la CJUE. Cette guérilla feutrée pourrait conduire un jour à une remise en cause du dogme le plus intolérable de l’UE.

Addendum

La Commission européenne a annoncé dimanche (sic) qu'elle pourrait ouvrir une procédure judiciaire contre l'Allemagne.

Freedom House ?

Pour la première fois, un Etat de l’Union européenne disparaît de la liste des démocraties, selon l’ONG Freedom House. Sans surprise, il s’agit de la... Hongrie.

Dans le paragraphe de son rapport 2020 intitulé « Désintégraiton démocratique », Freedom House affirme d’emblée qu’en Pologne le parti au pouvoir Droit et Justice « a engagé une guerre contre la Justice », et a « commencé à persécuter individuellement les juges », ce qui aurait été « inimaginable en Europe avant que le PiS en fasse une réalité » (ce qui est rigoureusement faux, surtout…).

De ce fait, la Pologne passe de la catégorie « démocratie consolidée » à la catégorie « démocratie semi-consolidée ».

Le rapport poursuit : « Le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán en Hongrie a de même abandonné toute prétention de respecter les institutions démocratiques ». Mais là, c’est encore pire : la Hongrie descend de deux catégories, passant du statut de « démocratie consolidée » à celui de « régime hybride », qui fait disparaître le pays de la liste des démocraties.

Bizarrement, Freedom House oublie de nous expliquer comment il se fait que le parti au pouvoir en Hongrie est régulièrement réélu au cours d’élections parfaitement libres. Et comment on peut expliquer qu’un pays où il y a des élections parfaitement libres n’est pas un pays démocratique…

Freedom House tonne que ni la Pologne ni la Hongrie n’a fait face à des représailles au sein de l’UE, et même que le parti d’Orban est toujours membre du PPE, le plus important parti de l’UE. Tandis que, suprême honte, le président américain Donald Trump ne s’est pas posé en garant de la démocratie dans la région, mais au contraire « a embrassé les gouvernements de Hongrie et de Pologne – leur rendant visite et échangeant des louanges ».

Freedom House est une organisation financée aux trois quarts par… le gouvernement des Etats-Unis. Parmi les autres donateurs il y a... l’Union européenne… et… la fondation Soros. Freedom House a une douzaine de bureaux dans le monde, dont un en… Hongrie.

Victoire tchèque

La Commission européenne a abandonné son bras de fer avec le Premier ministre tchèque Andrej Babiš.

Le gouvernement tchèque avait déposé une plainte contre la Commission européenne en février dernier, pour contester sa décision de geler les paiements octroyés dans le cadre du programme de développement rural à l’exploitation agrochimique Agrofert (qui possède ou loue 57 millions d’hectares de terres) et de demander le remboursement de 17,4 millions d’euros. Le prétexte était celui de la campagne récurrente contre Babiš (fraudes, corruption, conflits d’intérêts, dont il a toujours été blanchi).

Le gouvernement tchèque a donc retiré sa plainte.

(Créateur d’Agrofert, holding de plus de 230 sociétés, Andrej Babiš, le «Trump tchèque », plus riche que Trump, a fondé en 2012 son parti ANO, qui est devenu le premier parti en 2017.)

Excellent

Viktor Orbán s’est fait attribuer par le Parlement hongrois les pleins pouvoirs, afin de pouvoir gouverner par décrets dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les réactions ont été unanimes dans la caste eurocratique : c’est une surenchère dans la mise au pilori, entre ceux qui demandent plus que jamais l’expulsion du parti d’Orbán du PPE, ceux qui voient avec effarement la démocratie disparaître d’un Etat de l’UE, ceux qui dénoncent la première « coronadictature » (heureusement que chez nous on peut faire ce qu’on veut…), ceux pour qui Orbán est pire que le virus, etc. Ursula elle-même a fait part de son inquiétude.

Jeudi, 13 gouvernements européens ont signé un texte par lequel ils se disent « profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence ». Texte salué par tous les médias vertueux, même si, très hypocritement, la Hongrie n’était pas nommée.

Dans les heures qui ont suivi, la Hongrie… s’est très officiellement jointe à cette déclaration, en la publiant sur le site internet du gouvernement.

Le ministre de la Justice, Judit Varga, a tweeté :

« Cela paraissait si vide sans nous. C’est pourquoi nous nous y sommes joints. Les valeurs européennes sont communes à tous. »

De son côté, Viktor Orbán a écrit au secrétaire général du PPE :

Cher Monsieur le Secrétaire général,

Notre monde est véritablement sens dessus dessous. Nous, les Premiers ministres et chefs de partis tout autour du monde, nous concentrons notre énergie pour prendre à temps des décisions efficaces afin de sauver des vies et protéger la santé et la sécurité de nos citoyens.

J’ai beaucoup de mal à croire qu’un seul de nous ait le temps pour fantasmer à propos des intentions des autres pays. Cela me paraît un luxe coûteux ces temps-ci.

Avec tout le respect que je vous dois, je n’ai pas le temps pour cela ! Je suis prêt à discuter de tout sujet une fois que la pandémie sera terminée. Jusque-là, je consacre tout mon temps, exclusivement, à essayer de sauver la vie des Hongrois et à préparer des mesures pour le rétablissement social et économique du pays, dans le cadre de notre Constitution.

Je suggère que nous agissions tous de même dans nos pays respectifs.

(Parmi les propagateurs de "fantasmes", il y a ceux qui dénoncent des projets de loi "liberticides" que le gouvernement hongrois s'apprêterait à faire passer - contre les... LGBT, notamment... - à la faveur des pleins pouvoirs. C'est proprement ridicule, puisque le gouvernement a les deux tiers des députés et fait donc voter ce qu'il veut, avec ou sans pleins pouvoirs.)

En effet

Réaction du Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE :

« Nous avons perdu ce procès, mais ce n’est pas important. Ce qui est important, c’est que nous n’avons rien à payer. La Commission demande seulement de rembourser une partie des frais de justice. Nous n’accepterons aucun migrant et les quotas ont expiré entre-temps. C’est surtout grâce à nous. »

En effet c’est grâce à la « désobéissance » (ou plutôt à la résistance) des pays du V4 que les quotas n’ont pas été reconduits, par crainte que cette désobéissance s’étende…

Ubu-UE

Pendant la pandémie, la Cour de justice de l’UE continue son délire. Au terme d’un texte de 193 paragraphes, elle « déclare et arrête » que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont « manqué à leurs obligations » de relocalisation des migrants.

Il s’agissait du plan ridicule de relocalisation de… 40.000 clandestins au moment où ils étaient des centaines de milliers à déferler. Furent relocalisés 33.905, la totalité de ceux qui répondaient aux critères. Par conséquent la Pologne, la Hongrie et la République tchèque n’ont lésé personne selon les critères mêmes de l’UE.

Enfin, ce plan auquel les trois pays ont refusé de collaborer s’est terminé en... septembre 2017. Et s’il n’y en a pas eu d’autre ensuite, ce fut pour éviter cette humiliation d’être à nouveau bafoué par les trois pays d’Europe centrale. Merci donc à la Pologne, à la Hongrie et à la République tchèque.

Une bonne prophétie

Jacques Delors sort de son silence : « Le climat qui semble régner entre les chefs d’Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne. Le microbe est de retour » @afpfr #EUCouncil #CoronaVirus #Conseileuropeen pic.twitter.com/FhZhSjZn1w

— Jacques Delors Institute (@DelorsInstitute) March 28, 2020

Un lien entre l’Estonie et la Hongrie

Le ministre hongrois des Affaires étrangères Péter Szijjártó vient de se rendre à Tallin où il a rencontré son homologue estonien Urmas Reinsalu.

Péter Szijjártó a déclaré qu’il s’agissait de renforcer les liens, qui sont basés sur des intérêts mutuels et des valeurs partagées. « Les deux pays rejettent l’immigration illégale et les plans visant à changer la population européenne. »

Les deux gouvernements ont mis en place un mécanisme d’alerte pour empêcher les Nations unies d’intégrer leur pacte mondial sur la migration dans le droit international. « Malheureusement, il y a des tentatives clandestines pour le faire. »

« Nous sommes également d’accord sur le fait que l’Europe doit être protégée ; nous sommes prêts à nous battre pour la préservation de notre mode de vie, de notre identité nationale, ainsi que de notre patrimoine religieux, culturel et historique. »,

Les deux ministres ont également signé un accord de coopération visant à soutenir conjointement les communautés chrétiennes persécutées au Proche Orient.

L’actuel gouvernement estonien est issu d’une coalition entre le parti populaire conservateur (EKRE) et Isamaa (Pro Patria), le ministre des Affaires étrangères étant un dirigeant de ce dernier, dont la doctrine est ainsi définie par Wikipedia : « conservatisme, démocratie chrétienne, national-conservatisme ». Quant à EKRE c’est : « nationalisme, national-conservatisme, conservatisme social, euroscepticisme, démocratie directe, populisme de droite, climatoscepticisme ».

Insulte allemande

La cour d’appel provinciale de Karlsruhe a refusé d’extrader un ressortissant polonais poursuivi pour fraude en raison de ses « doutes quant à la garantie de l’indépendance de la justice polonaise » et du « droit à un procès équitable ».

Elle a donc « révoqué le mandat d’arrêt et demandé aux autorités polonaises de plus amples informations sur les effets de la réforme judiciaire polonaise ».

La cour ose ajouter qu’elle ne fait que se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui oblige les juridictions nationales à examiner la garantie d’un procès équitable en cas d’extradition...

Les juristes constatent que c’est une première. Les magistrats allemands se transforment donc en militants politiques qui se permettent de juger et condamner le système judiciaire d’un pays voisin, membre de l’UE, et théoriquement ami…

Les îles se révoltent

Il y avait déjà eu des manifestations sur les îles grecques contre l’invasion des clandestins. Mais la colère est montée d’un cran, et même de plusieurs : le projet de construction de nouveaux centres d’accueil a mis le feu aux poudres.

Hier c’était la grève générale à Lesbos, Chios et Samos. Mais de violentes manifestations ont eu lieu dès lundi. Hier, les émeutes ont atteint une violence jamais vue dans les îles. Des manifestants ont attaqué divers endroits, dont une caserne et des fabricants de matériel pour centres d’accueil. Quelque 52 policiers ont été blessés par des jets de pierres. La police anti-émeute dépêchée sur place riposte avec des lacrymogènes et des grenades aveuglantes.

« Nous sommes en temps de guerre. Elle a les armes, nous avons nos cœurs et nos âmes », déclare un prêtre à un journaliste.