Pour le tribunal de Chambéry, les conventions bilatérales ne sont que des chiffons de papier. Ainsi en est-il de la convention signée en 1981 entre le Maroc et la France. Elle faisait appliquer le droit marocain du mariage pour le mariage de ressortissants marocains en France, donc interdisait à un Marocain de se marier avec une personne du même sexe. C’est pourquoi le procureur avait interdit le « mariage » entre Mohammed et Dominique. Mais le tribunal a souverainement décidé que « la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l'ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir »…
A moins que le parquet juge bon que la France respecte ses engagements et fasse appel…