Le « Comité des droits sociaux européens » a rendu son avis le 18 juin à propos de la réclamation de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, qui se plaignait, en compagnie des organisations suédoises Provita et KLM (association des médecins et étudiants en médecine chrétiens), du fait qu’en Suède « le personnel médical ne bénéficie pas du droit à l’objection de conscience lors de situations critiques du point de vue de l’éthique telles qu’elles apparaissent notamment en début et en fin de vie ».
Le Comité… « ne souhaite pas prendre position ».
Il considère que le nombre d’avortements en Suède n’est pas si élevé qu’on puisse s’inquiéter de l’absence ou non d’un droit à l’objection de conscience (alors que la Suède a l’un des taux d’avortement les plus élevés).
Le Comité a en fait suivi l’avis du gouvernement suédois, selon lequel la question est théorique car il n’y a aucun cas « où la liberté de conscience ait pu poser problème ». Ce qui est notoirement faux. Mais il ne faut pas contrarier les médecins suédois qui ont déclaré : « Les clauses de conscience sont une menace pour la liberté d’avorter. »
D’autre part, concernant les avortements sélectifs selon le sexe et le sort des enfants nés à la suite d’avortements tardifs, le . Sur ce point le Comité déclare que « les Etats signataires disposent d’une grande marge d’appréciation pour dire quand commence une vie humaine, et que c’est dès lors à chaque Etat de déterminer, dans cette marge d’appréciation, les conditions dans lesquels le fœtus a droit à la santé... »
Comme le fait remarquer le vice-président de KLM, « il est très surprenant que le Comité annonce que chaque Etat peut décider quand commence une vie »…