« Les députés » ont adopté hier soir, avant l’interruption de séance, deux des cinq amendements à la loi sur l’audiovisuel concernant la promotion de la « diversité ».
L’amendement N°29, qui donne mission au CSA de présenter chaque année au Parlement un rapport « sur les actions des chaînes en matière de programmation susceptibles de refléter la diversité de la société française, rapport assorti de propositions pour améliorer l’effectivité de cette diversité dans les programmes » ; et l’amendement N°30, qui donne mission à la Halde de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2009 un rapport au Parlement pour « dresser le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales de programme et de proposer, le cas échéant, des mesures que le législateur pourrait adopter pour parfaire cette politique de ressources humaines ».
Jean-François Copé a conclu sa présentation du premier amendement en disant qu’il trouverait « formidable » qu’il soit « adopté à l’unanimité ».
Il a été voté par 53 députés, contre zéro. C’est l’unanimité…
Le pire amendement (de l’UMP, toujours) est à venir. C’est celui qui impose la discrimination positive raciste à France Télévisions :
« France Télévisions, pour assurer une pleine égalité dans l'accès à ses effectifs des hommes et des femmes subissant des désavantages liés à leur race ou à leur origine ethnique et une plus juste représentation de la diversité des programmes, met en place une action positive. »
Addendum
Ce jeudi soir a été adopté l’amendement 772, alors qu’il s’agit de l’amendement « de repli » de Frédéric Lefebvre au cas où ne serait pas adopté l’amendement 436 cité ci-dessus, qui n’a pas encore été discuté…
« Elle [la télévision publique] reflète dans sa programmation la diversité, notamment ethnoculturelle, de la société française et veille à engager une action adaptée pour améliorer la présence de cette diversité dans les programmes. »
Addendum 2
En fin de soirée, l’amendement 436 a été retiré : « Inscrire dans la loi des mesures destinées à compenser des désavantages liés à "la race" ou à "l’origine ethnique", selon les termes de vos amendements, serait clairement inconstitutionnel », a fait valoir le rapporteur.
L’amendement 839 a été adopté :
« Les sociétés nationales de programme visées à l’article 44 de la même loi mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations, notamment ethnoculturelles, et à mieux refléter la diversité de la société française. »