Les gazettes ont fait l’impasse sur la proposition de loi adoptée en première lecture mercredi dernier. Seuls les réseaux sociaux en ont un peu parlé. Il faut croire que la dictature de la police de la pensée est tellement admise désormais que ses progrès ne suscitent plus guère de réaction. Pourtant ce texte n’est pas anodin : il vise à « renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire », en sanctionnant les propos privés. Autrement dit, selon ce texte, vous pouvez être condamné à une lourde amende si quelqu’un de votre entourage vous dénonce pour avoir dit chez vous quelque chose qui n’est pas conforme à l’idéologie obligatoire. Voici l’essentiel du texte, qui a été adopté par 107 députés sur les 148 présents. A noter, et à ce stade du processus parlementaire c’est le plus important, qu’il n’y a eu aucun vote contre. Le texte a été aussitôt transmis au Sénat. (Le soulignés sont de moi, pour lire plus vite cette litanie répétitive.)
Art. 225-16-4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros
« Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap ainsi que la provocation non publique, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues aux articles 225-2 et 432-7
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3.750 euros.
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap.
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap.
« Art. 225-16-6. – L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3.750 euros.
« Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap.