La quadrature du cercle

Vaclav Klaus participait vendredi à une réunion de chefs d'Etat d'Europe centrale à Novi Sad. Il a déclaré à propos des « garanties » offertes à l'Irlande :

« Chacun de nous sait que la quadrature du cercle est impossible. Et pourtant c'est exactement ce que ces pays ont cherché à faire. Dire que les promesses qui sont faites aujourd'hui ne changent rien au traité de Lisbonne est stupide. Alors que le traité dit que ce ne sont plus tous les pays qui auront un commissaire, tout à coup on promet qu'ils l'auront. Toute personne normale, quiconque est allé à l'école primaire, sait que cela est une modification du traité de Lisbonne et que quelqu'un promet cette modification. Donc c'est une modification. »

[On constate que, contrairement à ce que laissent entendre les médias, cette promesse d'un commissaire ne figure pas dans le texte de la "Décision" du Conseil européen. Parce que, comme le souligne Vaclav Klaus, elle nécessite une modification du traité.]

Il a ajouté que les présidents qu'il a rencontrés étaient plutôt surpris de la décision européenne. Et il a précisé : « Je dois dire que l'un des présidents des nouveaux Etats membres de l'UE a dit : "J'ai ratifié le traité de Lisbonne par ma signature, mais si j'avais su ce qui allait arriver, peut-être aurais-je changé d'avis." Ceci montre que nombreux sont ceux qui commencent à voir les choses d'une manière un peu différente, ce dont je me réjouis. »

Anti-discrimination à la tchèque

La Chambre basse du Parlement tchèque a donné son aval à la loi anti-discrimination. 118 députés ont voté pour, 16 contre.

Il y a un an, le président Vaclav Klaus avait opposé son veto à cette loi qu'il jugeait inappropriée. Depuis lors, le texte avait été revu, et son vote reporté quatre fois.

Il s'agit de la mise en conformité de la législation tchèque avec la directive européenne de 2000, ce qui était censé faire partie de l'« acquis » de la République tchèque au moment de son entrée dans l'Union européenne...

La Commission européenne menaçait de saisir la Cour de Justice.

On remarque qu'en défendant le texte devant les députés, l'ancien ministre de la Justice Jiri Pospisil a déclaré que cette loi ne nuirait à personne, qu'elle ne conduirait à aucun harcèlement, qu'il n'y avait aucune menace d'une avalanche de poursuites judiciaires pour des allégations de discrimination, et que dans cette loi la charge de la preuve incombe à la fois à l'accusé et au plaignant.

On attend avec intérêt la réaction de la Commission européenne. Car la directive n'est manifestement pas transcrite correctement : elle oblige notamment les législateurs à renverser la charge de la preuve en matière de discrimination (c'est à l'accusé de prouver qu'il n'a pas discriminé)...

Le grain de sable Vaclav Klaus

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 doivent adopter demain soir le document qui accorde des « garanties juridiquement contraignantes » à l'Irlande. Pour éviter que le texte ait besoin d'être ratifié par tous les pays, ce ne sera pas le protocole additionnel au traité de Lisbonne que le gouvernement irlandais souhaitait, mais une « décision du Conseil ». Que l'on prétend « juridiquement contraignant ». Les Irlandais se font rouler dans la farine.

Mais Vaclav Klaus prend les Européens au mot. Si c'est « juridiquement contraignant » pour tous les pays, c'est un traité international. Si c'est un traité international, il doit être ratifié par le Parlement tchèque, comme le stipule l'article 49 de la Constitution : « La ratification des traités internationaux requiert l'autorisation des deux chambres dans les cas suivants : (...) b) traités d'alliance, de paix et autres traités politiques ».

Le président tchèque fait donc savoir que le Premier ministre Jan Fischer, qui présidera le Conseil, ne peut signer la « décision » que s'il a les pleins pouvoirs du président et s'il signe sous réserve de la ratification par le Parlement.
Jan Fischer a répondu que selon lui il ne s'agit pas d'un traité politique, au sens de l'article 49b de la Constitution, mais d'un traité gouvernemental qui ne nécessite ni les pleins pouvoirs ni le vote du Parlement.

On ne sait pas comment ce bras de fer va se terminer, mais on peut imaginer que Vaclav Klaus rejette la « décision du Conseil » en faisant valoir que son Premier ministre n'avait pas le pouvoir de signer le document, et saisisse la Cour constitutionnelle tchèque...

L'essentiel est de gagner du temps. Au moins jusqu'au référendum irlandais, mais comme celui-ci est loin d'être gagné, jusqu'aux élections en Grande-Bretagne... Si le traité n'est pas ratifié d'ici là, il sera définitivement mort, car le référendum britannique sera sans appel.

Vaclav Klaus à Paris

Le président tchèque Vaclav Klaus était hier à Paris. Il a prononcé une allocution devant l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

En voici des extraits :

« L'Union de l'Europe occidentale a toujours été fondée sur une coopération entre Etats, sur les relations intergouvernementales, et n'a jamais eu l'ambition de mettre en place des organes supranationaux. En conséquence, il n'y a pas besoin d'organiser des élections pour votre Assemblée parlementaire, parce que les différents pays sont ici représentés par des membres élus de leurs parlements nationaux. De ce fait, votre Assemblée ne souffre pas du déficit démcratique et du manque de responsabilité qui sont si symptomatiques du fonctionnement de beaucoup d'autres institutions européennes. » (...)

« Le plus important est que le débat fondamental - qui se reflète en partie dans le processus de ratification du traité de Lisbonne - continue sur la profondeur et les formes de l'intégration européenne, et je suis convaincu qu'il doit continuer. Nous ne voulons pas bloquer ni stopper cet échange de vues sain et démocratique. »

« Monsieur le Prrésident, permettez-moi de vous assurer que la République tchèque prend vraiment au sérieux son appartenance à toutes sortes d'organisations internationales, particulièrement à l'Union européenne et à l'OTAN. C'est pourquoi nous sommes enclins à y réfléchir et à en discuter. C'est pourquoi nous n'acceptons pas tout comme acquis et que nous n'acceptons pas tout tacitement et naïvement. C'est pourquoi nous sommes inquiets à propos du fait que le processus de prise de décision dans l'UE est de plus en plus éloigné des citoyens, à propos du fait que les diverses initiatives d'intégration ne sont pas fondées sur les intérêts authentiques des Etats membres et de leurs citoyens, mais plutôt préfabriqués et imposées d'en haut. Il y a de nombreux sujets qui doivent être ouverts à la discussion. Les dictats du politiquement correct ne doivent pas rendre la discussion impossible. »

Vaclav Klaus était également à Paris pour présenter la traduction française de son livre "Planète bleue en péril vert".

Interrogé par l'AFP, il a souligné : "Il n'y a pas de réelle communauté des peuples européens. Il y a des Français, des Tchèques, des Allemands, des Polonais... Pour moi, les élections européennes ne sont pas nécessaires. L'Etat-nation est l'institution cruciale en Europe, pas Bruxelles et la Commission européenne... Les gens qui vivent en Europe ne ressentent pas l'importance de ces élections, et dans mon pays, il n'y a eu pratiquement pas de débat sur l'Europe durant la campagne, les politiciens ont parlé de problèmes intérieurs."

En présentant son livre, il a dénoncé l'"idéologie écologiste", qui vise à étendre le domaines des interventions et du contrôle de l'Etat. "C'est la liberté qui est en danger. Le climat va bien"... Le réchauffement climatique n'était ni "global", ni "important", ni "exclusivement provoqué par l'homme". Il a souligné qu'il s'agissait de la 10e traduction de son livre,, qui correspond donc à un besoin : "La soif d'opinions différentes existe."

Au même moment, le ministre allemand des Affaires étrangères, Walter Steinmeier, était à Prague, pour vanter la construction européenne et le traité de Lisbonne car, a-t-il dit, la crise a montré à quel point les Etats membres ont besoin de l'UE comme institution, et l'Europe a besoin d'une « Constitution interne » (sic). Et il s'est dit convaincu que les Irlandais voteront oui au second référendum...

Nouvelles tchèques

Le président de la Cour constitutionnelle tchèque, Pavel Rychetsky, déclare que le président de la République Václav Klaus doit signer le Traité de Lisbonne, puisqu'il a été ratifié par les deux chambres du Parlement. Au cas où Václav Klaus ne voudrait pas le faire, ajoute-t-il, il devrait porter plainte lui-même contre le document auprès de la Cour constitutionnelle. (Le président tchèque a décidé d'attendre le résultat de l'initiative d'un groupe de sénateurs qui vont porter plainte contre le Traité auprès de la Cour constitutionnelle tchèque.)

L'ancien Premier ministre Mirek Topolanek, chef de l'ODS, était samedi au congrès du PiS en Pologne. Il a officialisé l'alliance entre son parti, le PiS et les conservateurs britanniques pour créer un nouveau groupe au Parlement européen après les élections. Il a déclaré que le traité de Lisbonne était « mort, qu'il soit ratifié ou non, car il ne correspond pas aux réalités du XXIe siècle ». « La véritable discussion sur la forme de l'Union européenne est toujours devant nous. » Et cette forme doit être celle où chaque Etat peut décider de son niveau de participation aux politiques européennes... Le lendemain, lors d'un débat à la télévision tchèque, il a redit qu'il fallait ratifier le traité parce que c'est le prix à payer pour avoir des règles communes, et pour que la République tchèque ne se retrouve pas à la périphérie de l'Union...

Klaus calme le jeu

Le président tchèque Vaclav Klaus a décidé que c'est le nouveau Premier ministre, Jan Fischer, qui présidera le Conseil européen de juin.

Il a fait savoir par son porte-parole Radim Ochvat qu'il avait toute confiance en Jan Fischer et qu'il ne doutait pas que celui-ci remplirait son rôle avec succès.

Les européistes (politiques et médiatiques) redoutaient tellement que ce fût Vaclav Klaus qu'il avait été question de vider le sommet de son contenu ("pour éviter le chaos", comme disait hier le New York Times) et de renvoyer en juillet la mise en forme des « exceptions » garanties à l'Irlande.

Pour Vaclav Klaus, le traité de Lisbonne est mort, et il n'a donc pas l'intention d'interférer dans cette cuisine.

Les Tchèques et Lisbonne

A l'issue d'un entretien avec Vaclav Klaus, hier, le sénateur ODS Jiri Oberfalzer a déclaré que la nouvelle plainte sénatoriale qui sera déposée à la Cour constitutionnelle contre le traité de Lisbonne sera prête « dans les deux mois ».

Vaclav Klaus doit-il signer ?

Seule l'éventuelle signature du traité de Lisbonne par le président Vaclav Klaus signifierait sa ratification, le oui du Parlement exprimant seulement un consentement préliminaire à la ratification, a expliqué Ladislav Jakl, conseiller du président tchèque, lors d'un débat à la télévision.

Il répondait ainsi à ceux qui prétendent que le président est obligé de signer.

Le nouveau ministre des Affaires étrangères, Jan Kohout, qui appartient au parti social-démocrate (CSSD), s'est dit d'accord sur le fait que la ratification repose sur la signature du président. Il a ajouté que le président doit logiquement signer le traité puisque celui-ci a été approuvé par le Parlement. Mais, interrogé sur le fait de savoir si le président a l'obligation de le faire, il a répondu : « Les choses ne sont pas si simples. Même les juristes de mon ministère n'ont pas été capables de répondre clairement à la question. Seule la Cour constitutionnelle pourrait le faire. »

Mauvaise nouvelle

Le Sénat tchèque a approuvé le Traité de Lisbonne, par 54 voix sur 79 sénateurs présents.

Douze des sénateurs ODS ont suivi les consignes de Mirek Topolanek, et soutenu le texte malgré leurs réticences. Vingt sénateurs ont voté contre, dont 19 ODS, cinq se sont abstenus.

Un groupe de sénateurs ODS compte toutefois contester une nouvelle fois le traité devant la Cour constitutionnelle.

"Ce que j'entends en Europe, ce n'est pas un respect pour une opinion minoritaire, c'est une atmosphère de pression psychologique, de quasi-interdiction", a affirmé l'un d'entre eux, Jiri Oberfalzer, pendant le débat. "Personne n'a demandé au peuple s'il souhaite la création d'un super-Etat européen, c'est pourquoi les choses se déroulent dans le flou de phrases vagues."

Le niveau de Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit a déclaré hier que le résultat du vote du Sénat tchèque sur le traité de Lisbonne, aujourd'hui, serait fonction des moyens de Vaclav Klaus pour acheter les sénateurs.

Tout dépendra des moyens financiers du président tchèque, "parce que pour connaître le résultat il faut savoir combien de membres du Sénat tchèque il est capable d'acheter", a affirmé Cohn-Bendit lors d'un point presse.

Le porte-parole de la présidence tchèque a traité le propos par le mépris.