Vaclav Klaus écrit de nouveau à la Cour

Le président tchèque Vaclav Klaus a envoyé à la Cour constitutionnelle un addendum à sa communication sur le traité de Lisbonne (la Cour, qui doit siéger le 27 octobre pour débattre du recours formulé par un groupe de sénateurs, avait demandé l'avis du président de la République, du Premier ministre, du président l'Assemblée nationale et du président du Sénat).

Cet addendum fait suite à l'addendum envoyé par les sénateurs.

Vaclav Klaus souligne que le traité de Lisbonne permet que certains pays membres de l'UE soient mis en minorité lors des votes sur les modifications ultérieures du traité européen (avec le traité de Lisbonne il n'y aura plus besoin de demander l'avis de qui que ce soit, puisqu'il est auto-réformable). Or, fait-il remarquer, un pays mis en minorité n'aura pas la possibilité de se défendre contre la norme juridique imposée à ce pays contre l'avis de ses institutions, ce qui est une grave atteinte à la souveraineté nationale.

Ce qui complète son texte originel, dans lequel il demandait à la Cour d'indiquer si la République tchèque restera un Etat souverain après la ratification du traité de Lisbonne.

Hum…

Le député européen autrichien Hannes Swoboda déclare que la demande tchèque d'une exemption de la Charte des droits fondamentaux est « inacceptable ».

Le président du PPE Joseph Daul demande de « ne pas céder » à Vaclav Klaus, car, dit-il : « Nous savons tous que c'est seulement un prétexte, nous n'accepterons pas ces tactiques dilatoires. »

Le président de la CEDH donne raison à Vaclav Klaus

Le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean-Paul Costa, était hier à Prague. Il s'est entretenu avec le président Vaclav Klaus et avec le Premier ministre Jan Fischer et doit rencontrer aujourd'hui les juges de la Cour constitutionnelle.

Il a dit que son entretien avec Vaclav Klaus était confidentiel, et qu'il avait porté sur la coopération entre la République tchèque et la CEDH. Il a déclaré qu'il ne voulait pas interférer dans la demande de Vaclav Klaus d'une exemption de la Charte des droits fondamentaux.

Il a néanmoins fait remarquer que la Cour européenne des droits de l'homme avait rejeté une plainte de 90 Allemands des Sudètes après la confiscation de leurs biens en vertu des décrets Benes.

Mais il a ajouté que la question reste celle de la Cour européenne de Justice de Luxembourg, qui pourrait avoir une autre position sur les demandes de restitution après la ratification du Traité de Lisbonne...

Vaclav Klaus déclare forfait ?

Dans un entretien au quotidien Lidove noviny, Vaclav Klaus déclare :

« Je ne considère pas que le traité de Lisbonne soit une bonne chose pour l'Europe, pour la liberté de l'Europe, ou pour la République tchèque. Cependant, au train où vont les choses, et il est allé si vite et si loin, il sera probablement impossible de l'arrêter ou de retourner en arrière, bien que beaucoup le veuillent. (...) Je ne peux pas attendre et je n'attendrai pas les élections en Grande-Bretagne, à moins qu'elles ne se tiennent dans les prochains jours ou semaines. »

Il dit aussi : « Je n'ai jamais dit qu'il était nécessaire que ma note de bas de page soit ratifiée par l'ensemble des Etats membres, ce qui impliquerait que l'on recommence tout le processus de ratification de Lisbonne », et qu'il veut simplement un engagement « similaire à celui qui a été donné à l'Irlande ».

Il contredit ainsi son conseiller politique Ladislav Jakl. Mais son chef de cabinet Jiri Weigl avait déclaré vendredi que Vaclav Klaus voulait une garantie du même type que celles qui ont été accordées à l'Irlande. Pourtant le président tchèque avait lui-même souligné l'inanité de ces « garanties ».

Dans le même temps, le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a déclaré que si la République tchèque obtenait une exemption à la Charte des droits fondamentaux pour se couvrir vis-à-vis des décrets Benes, la Slovaquie demanderait à son tour la même exemption.

Si vraiment Vaclav Klaus baisse les bras (mais les Slaves sont imprévisibles), on ne lui jettera pas la pierre. Il restera comme le seul chef d'Etat qui a bataillé contre le traité de Lisbonne, seul contre tous.

Addendum

Déclaration de Robert Fico dans une vidéo sur son site internet, à propos de l'exemption :

« Nous n’avons que deux options. Ou bien nous opposerons notre veto au Conseil de l’UE ou bien nous insisterons pour qu’elle s’applique également à la Slovaquie. »

Sondages tchèques

Selon un sondage STEM rendu public par la télévision tchèque, 60% des Tchèques considèrent que l'attitude de Vaclav Klaus sur le traité de Lisbonne affaiblit la position du pays dans l'UE. 33% pensent que les partis politiques devraient trouver le moyen de le contraindre à la démission s'il ne veut pas signer. 50% des Tchèques pensent que le traité est nécessaire pour le fonctionnement de l'UE, contre 35% qui pensent le contraire.

Mais selon un sondage de l'agence Median publié par la presse, 65% des Tchèques soutiennent l'attitude de Vaclav Klaus, et 55% considèrent que son but est simplement la défense de l'intérêt national. 35% pensent que Vaclav Klaus cherche en fait un moyen pour ne jamais signer le traité. 75% sont convaincus que le président ne démissionnera pas s'il décide de ne pas le signer.

La différence entre les deux sondages est que le second est focalisé sur l'affaire des décrets Benes. Ce qui semblerait montrer que Vaclav Klaus a visé juste, en tout cas pour ce qui est de son opinion publique.

Une hirondelle qui peut faire le printemps

C'est une grande première. Le plus important quotidien slovaque, la Pravda (comme son nom l'indique c'est l'ancien journal du parti communiste, mais il a opéré un virage à 180 degrés en 1990) écrit que les objections de Vaclav Klaus au traité de Lisbonne sont « utiles ».

C'est devenu une « mode » de s'en prendre à Vaclav Klaus, dit le journal, mais le fait est qu'il soulève un point important, et que ses réserves « sont bénéfiques non seulement pour la République tchèque, et pour la Slovaquie, mais pour toute l'Union européenne ».

En vertu d'une résolution du parlement slovaque de 2007, explique la Pravda, toute tentative d'ouvrir les décrets et de réévaluer le régime d'après-guerre est inacceptable. Ceci, cependant, ne sera plus forcément vrai lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur. Le problème ne réside pas seulement dans la Charte des droits fondamentaux, mais principalement dans la large extension des compétences de la Cour européenne de Justice, souligne le quotidien.Car celle-ci deviendra en fait la Cour constitutionnelle de l'UE, supérieure aux juridictions nationales. Et dans certains cas une association ou un simple citoyen, s'appuyant sur la Charte, pourra saisir la Cour de Justice et obtenir d'elle un jugement favorable contre les lois de son Etat.

La Pravda rappelle que la Grande-Bretagne et la Pologne, pour des raisons différentes, ont vu le problème, et ont arraché une exemption de la Charte. Alors qu'en Slovaquie, les deux Premiers ministres successifs, au temps des négociations, « se sont contentés d'acquiescer docilement d'un hochement de tête », puis le Parlement « a hoché la tête à son tout avec enchantement », suivi par le président de la République.

Maintenant, conclut le journal, les Slovaques n'ont pas d'autre choix que de croiser les doigts pour Klaus et le gouvernement tchèque, en espérant que les garanties additionnelles seront générales, et pas seulement taillées sur mesure pour les Tchèques...

Qu’a-t-il dit ?

Le Times écrivait hier qu'il avait appris que « lors d'une promenade, dimanche », Vaclav Klaus avait « dit à des sympathisants qu'il ne signerait jamais » le traité de Lisbonne. Le journal précisait : « A quelqu'un qui lui demandait de ne pas mettre son nom sur le traité, il a répondu : Ne vous en faites pas, je ne le ferai pas. » (Don't worry, I won't.) Le journal ajoutait que cela pourrait permettre à David Cameron d'avoir le temps d'organiser un référendum en Grande-Bretagne.

Le journal tchèque Pravo ayant contacté l'auteur de l'article, David Charter, pour avoir confirmation de cette information, celui-ci a expliqué qu'il avait appris par une source confidentielle que Vaclav Klaus avait dit cela dimanche pendant la course de chevaux de Pardubice.

De fait, Vaclav Klaus était dimanche au steeple-chase de Pardubice. En compagnie notamment du président du Sénat, Premysl Sobotka (qui a fait voter par le Sénat la loi permettant la ratification du traité).

Contacté à son tour, Premysl Sobotka a démenti le propos présidentiel. Selon lui, un passant a dit à Vaclav Klaus : « Ne le signez pas, monsieur le président. » Et celui-ci aurait répondu : « Dites-le au président du Sénat. »

Quant au porte-parole de Vaclav Klaus, Radim Ochvat, il a répondu qu'il ne commentait pas l'article du Times...

Les 17 héros tchèques sortent une nouvelle carte

Les 17 sénateurs qui ont déposé le 29 septembre un recours devant la Cour constitutionnelle tchèque contre le traité de Lisbonne vont y ajouter des points supplémentaires.

« Ce sont des points qui concernent le traité de Rome ou l'amendement de Lisbonne au traité », a déclaré Jiri Oberfalzer, le chef de file de ces sénateurs. Un de ses collègues a précisé que leur teneur sera divulguée quand ils auront été soumis à la Cour.

Petite explication de la phrase de Jiri Oberfalzer : il n'y a juridiquement qu'un seul traité européen, à savoir le traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, modifié par le traité d'Amsterdam, modifié par le traité de Nice, modifié par le traité de Lisbonne. D'où l'expression « amendement de Lisbonne au traité ». Si les sénateurs en viennent à poser des questions sur le traité de Rome lui-même, on n'est pas sorti de l'auberge. (Et on ne s'en plaindra pas...)

Le secrétaire de la Cour constitutionnelle, Tomas Langasek, a déclaré que toute nouvelle démarche, quelle qu'elle soit, complique le travail de la Cour, qui n'a pas d'autre choix que de l'examiner, ce qui retardera d'autant l'examen du recours. Le début de cet examen était initialement prévu la semaine prochaine.

Mais non, Vaclav Klaus n'est pas seul !

Le gouvernement tchèque "prêt à négocier"

Le gouvernement tchèque s'est réuni pour examiner la demande de Vaclav Klaus. Le Premier ministre Jan Fscher a déclaré :

« Après avoir minutieusement évalué tous les aspects nationaux et internationaux, le gouvernement déclare qu'il est prêt à négocier avec ses partenaires européens une solution possible à la situation présente. »

Il ne suggère aucune « solution » précise mais juge qu'elle doit être trouvée au prochain Conseil, les 29 et 30 octobre, car le suivant, en décembre, serait trop tardif pour que le traité puisse être définitivement ratifié avant la fin de l'année, ce qui est toujours son objectif...

Le principal conseiller politique de Vaclav Klaus, Ladislav Jakl, a déclaré à l’Irish Times qu'il n'était pas question d'accepter de pseudo garanties à l'irlandaise : « Le président ne se satisfera pas d’une quelconque déclaration, mais de garanties réelles pour tous les citoyens. Pour lui, cette condition est fondamentale, nécessaire, incontournable. »

La dictature européenne

Lu sur le site de radio Prague :

« Selon un article du journal britannique The Sunday Times, des diplomates européens, notamment allemands et français, réfléchissent à une façon de « dépasser l'obstacle Klaus », soit en destituant le président Klaus, soit en modifiant la constitution tchèque, pour retirer au président son droit de veto. »

Sic. L'article est là.

Toutefois il leur faut des complices en République tchèque. Or, non seulement le gouvernement intérimaire de Jan Fscher n'a aucunement l'intention de destituer Klaus ou de modifier la Constitution, mais l'Associated Press note :

« Dimanche, plusieurs influentes personnalités politiques tchèques ont laissé entendre que l'exigence de Vaclav Klaus sur la charte des droits fondamentaux n'était pas totalement illégitime. Des déclarations qui suggèrent que le gouvernement tchèque pourrait appuyer éventuellement la demande présidentielle et tenter d'obtenir gain de cause auprès de Bruxelles. »

Le président du parti social-démocrate, notamment, qui n'est pas suspect de sympathie envers Vaclav Klaus dans quelque domaine que ce soit, a déclaré que le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de négocier avec les autres pays de l'UE le moyen de satisfaire la demande du président.