Seule l'éventuelle signature du traité de Lisbonne par le président Vaclav Klaus signifierait sa ratification, le oui du Parlement exprimant seulement un consentement préliminaire à la ratification, a expliqué Ladislav Jakl, conseiller du président tchèque, lors d'un débat à la télévision.
Il répondait ainsi à ceux qui prétendent que le président est obligé de signer.
Le nouveau ministre des Affaires étrangères, Jan Kohout, qui appartient au parti social-démocrate (CSSD), s'est dit d'accord sur le fait que la ratification repose sur la signature du président. Il a ajouté que le président doit logiquement signer le traité puisque celui-ci a été approuvé par le Parlement. Mais, interrogé sur le fait de savoir si le président a l'obligation de le faire, il a répondu : « Les choses ne sont pas si simples. Même les juristes de mon ministère n'ont pas été capables de répondre clairement à la question. Seule la Cour constitutionnelle pourrait le faire. »
Commentaires
Sachant que, normalement, la séparation des pouvoirs existe en République Tchèque, M. Klaus n'a aucune obligation de "ratifier" un texte qui a été approuvé par l'organe législatif du pays.
La question importante, ici, n'est pas tellement de savoir si M. Klaus doit ou non signer - puisqu'effectivement rien ne l'y oblige en vertu de cette séparation des pouvoirs - mais de savoir si le Président tchèque est, de par la Constitution, celui qui est habilité à signer des traités.
Car si tel n'est pas le cas, son Premier Ministre, peut se passer de sa signature, comme M. Fillon peut, en réalité, passer outre M. Sarkozy, même si la pratique de la V République rend cela difficile, car en France, celui qui est dépositaire des actes qui engagent la France est le Premier Ministre...Le Président devant lui "garantir" ces mêmes actes, même s'i ne les a pas, lui même, ratifié.