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Anti-discrimination à la tchèque

La Chambre basse du Parlement tchèque a donné son aval à la loi anti-discrimination. 118 députés ont voté pour, 16 contre.

Il y a un an, le président Vaclav Klaus avait opposé son veto à cette loi qu'il jugeait inappropriée. Depuis lors, le texte avait été revu, et son vote reporté quatre fois.

Il s'agit de la mise en conformité de la législation tchèque avec la directive européenne de 2000, ce qui était censé faire partie de l'« acquis » de la République tchèque au moment de son entrée dans l'Union européenne...

La Commission européenne menaçait de saisir la Cour de Justice.

On remarque qu'en défendant le texte devant les députés, l'ancien ministre de la Justice Jiri Pospisil a déclaré que cette loi ne nuirait à personne, qu'elle ne conduirait à aucun harcèlement, qu'il n'y avait aucune menace d'une avalanche de poursuites judiciaires pour des allégations de discrimination, et que dans cette loi la charge de la preuve incombe à la fois à l'accusé et au plaignant.

On attend avec intérêt la réaction de la Commission européenne. Car la directive n'est manifestement pas transcrite correctement : elle oblige notamment les législateurs à renverser la charge de la preuve en matière de discrimination (c'est à l'accusé de prouver qu'il n'a pas discriminé)...

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