La Cour d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif qui avait condamné l’hôpital de Chartres parce que celui-ci n’avait pas détecté la trisomie 21 et la malformation cardiaque d’un enfant avant sa naissance.
Les parents avaient attaqué l’hôpital parce qu’ils avaient été « privés de la possibilité de demander une interruption volontaire de grossesse ».
La cour d’appel a considéré que l’hôpital n’était pas responsable de la naissance d’un enfant trisomique.
Commentaires
Un jugement sensé dans un océan de jugements iniques. Espérons que les parents n'oseront pas faire appel au Conseil d'Etat qui s'était déjà déshonoré avec l'affaire Vincent Lambert.