Une petite claque

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de renvoyer la Commission européenne dans ses cordes à propos de deux affaires concernant la Pologne et la Hongrie.

Le gouvernement polonais avait instauré une taxe de 0,8% sur le chiffre d’affaires des commerces de détail entre 17 et 170 millions de zlotys, et de 1,4% au-delà.

Le gouvernement hongrois avait instauré une taxe analogue sur les recettes publicitaires.

Selon la Commission européenne ces taxes doivent être considérées comme des « aides d’Etat » (aux entreprises de la première tranche) incompatibles avec le sacro-saint « marché intérieur ». En conséquence elle avait enjoint à la Pologne d’annuler immédiatement tous les paiements en suspens, et à la Hongrie de récupérer immédiatement les « aides ».

Les deux pays avaient saisi la CJUE. Laquelle vient de donner tort à la Commission européenne, rappelant que « en l’état actuel de l’harmonisation du droit fiscal de l’Union, les États membres sont libres d’établir le système de taxation qu’ils jugent le plus approprié, de sorte que l’application d’une taxation progressive assise sur le chiffre d’affaires relève du pouvoir d’appréciation de chaque État membre ».

La Pologne et la Hongrie contrattaquent

Le gouvernement polonais a annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’UE contre le nouveau mécanisme censé conditionner les fonds européens au respect de l’état de droit :

« Nous considérons que ce genre de solutions n'a pas de fondement dans les Traités, et est une ingérence dans les compétences des Etats membres et viole la législation de l'Union européenne. L'UE n'a pas la compétence de définir la notion de l'Etat de droit. »

Le gouvernement hongrois a également annoncé avoir saisi la CJUE. « Cette législation de l'UE, qui constitue une grave violation de la loi, ne peut pas rester en vigueur », a déclaré la ministre de la Justice Judit Varga.

La Pologne et la Hongrie avaient prévenu qu’elles engageraient cette action. Tant que la CJUE n’aura pas statué sur la question aucune sanction ne pourra être envisagée contre la Pologne ou la Hongrie. Qui en outre pourraient bien obtenir gain de cause.

Les guignols

Le Parlement européen a adopté une résolution déclarant l’UE « zone de liberté pour les personnes LGBTIQ ».

Le Q est important, mais il manque le + pour être sûr de n’oublier personne.

C’est évidemment dirigé contre les Polonais, et c’est pitoyable ou risible selon l’humeur…

Mais quand on pense que 492 députés ont voté cette farce et qu’il n’y en a eu que 141 contre (et 46 abstentions)…

Une bonne chose

Le groupe PPE du Parlement européen a adopté de nouvelles règles ce matin. Jusqu’ici des députés pouvaient être individuellement exclus du groupe. Désormais on peut exclure aussi un parti. Suivez mon regard… Mais Viktor Orbán avait prévenu que son parti quitterait le PPE si une telle disposition était prise. Et le Fidesz a immédiatement quitté le PPE.

C'est plus clair...

Dictature

Ursule, qui a été quatre fois ministre avant d’être présidente de la Commission européenne sans avoir jamais été élue, annonce qu’elle va présenter ce mois-ci une « proposition législative » pour un « digital green pass’ » (sic), afin de « permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l'UE ou en dehors ».

Le travail préparatif de l’Ausweis vert avec les Etats membres devrait prendre selon elle « au moins trois mois ».

Le Conseil économique et social peut d’ores et déjà mettre à la poubelle sa « consultation » sur le passeport vaccinal. Ce qu’il aurait fait de toute façon. Mais là il pourra dire que c’est la faute à l’Europe…

Triste constat…

Tel était le titre d'Euractiv ce matin.

La secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a déclaré que le Portugal avait prévu un débat sur l’article 7 concernant la Pologne et la Hongrie au Conseil Affaires générales de mai afin d’examiner la situation dans les deux pays sur le plan de l’État de droit, mais que la présidence portugaise aura des difficultés à appliquer des sanctions à ces deux pays…

Comprendre, évidemment, que le Portugal reconnaît l’impossibilité de sanctionner la Pologne et la Hongrie, comme le laisse entendre le titre.

Qu’on se rassure, cela n’empêchera pas le Parlement européen de pondre tous les deux ou trois mois une résolution condamnant la Pologne et la Hongrie et appelant la Commission à agir…

Le virage de la mort

La « Plateforme civique » (PO) est le grand parti polonais d’opposition. Parti libéral européiste (c’est le parti de Donald Tusk), il n’a jamais prôné un quelconque droit à l’avortement, sachant pertinemment qu’en Pologne ce ne serait pas un atout électoral.

Mais l’idéologie de la culture de mort est plus forte que toute autre considération. Et la Plateforme civique vient de présenter un « Pacte pour les femmes » où l’on trouve la contraception gratuite, la pilule du lendemain sans ordonnance, la PMA gratuite… et le « droit » d’avorter jusqu’à 12 semaine pour toute femme « dans une situation personnelle exceptionnellement difficile ».

Parce que la Plateforme civique est « clairement et résolument du côté des femmes polonaises. Du côté de la raison et de l'empathie ». Sauf pour l’enfant à naître.

Parce que « aucune autorité n'a le droit d'imposer ses vues aux citoyens par la force ». Sauf au bébé qu’on condamne à mort.

C’est un pacte qui « donne aux femmes un sentiment de sécurité à chaque étape de leur vie », ose dire Agnieszka Pomaska. Mais pour le fœtus c’est l’insécurité maximum.

Et le nouveau président de la Plateforme civique, Borys Budka, en rajoute une couche : « Nous sommes convaincus que les femmes doivent se sentir en sécurité et que l'État doit garantir une prise en charge globale, afin que les femmes puissent prendre en toute conscience et en toute sécurité les décisions concernant leur avenir, y compris la maternité. » (Sic.)

Réaction de Kaja Godek, de la Fondation Vie et Famille :

« A mon avis, PO a entamé une marche vers l'autodestruction. Les électeurs en faveur de l'avortement à la demande sont rares en Pologne. Même en décembre 2020, après les grèves féministes, seuls 18 à 20% des Polonais ont déclaré qu'ils seraient favorables à l'avortement en raison de la situation difficile de la mère. De plus, il y a 4 ou 5 partis qui s'intéressent déjà à ces électeurs pro-avortement. Politiquement, soutenir l'avortement ne paie pas en Pologne. Quiconque veut gagner les élections doit tenir compte du fait que la Pologne est devenue un pays vraiment pro-vie ces dernières années. Nous comprenons vraiment que tuer un enfant innocent est une horreur. »

Mais le PO va s’attirer les louanges de l’Union européenne, et c’est ce qui compte pour ces gens en mal de reconnaissance mondaine.

Routine

Le grand titre de EUobserver, ce matin, c’était pour annoncer que la Commission européenne lance une nouvelle procédure contre la Hongrie. Parce que la Cour de Justice de l’UE avait jugé que la loi restreignant le financement étranger des ONG violait les règles de l’UE, et que le gouvernement hongrois n’a rien changé.

(Addendum 20 février. C'est toujours le gros titre ce samedi et il le restera donc jusqu'à lundi puisque à EUobserver on observe scrupuleusement le week-end.)

Mais pour le site Euractiv, le premier titre du jour est le « Nouveau scandale concernant le principal candidat hongrois à la CJUE ». Selon le journal hongrois d’opposition Telex (on se demande comment il peut y avoir un journal d’opposition sous la dictature Orban…), le candidat hongrois à la Cour de Justice de l’UE, Zoltan Csehi, « n’aurait » pas été sélectionné par une procédure de candidature publique « ni aucune autre procédure de sélection officielle ». « Selon des sources de Telex, M. Csehi avait été avocat dans le cabinet du prédécesseur de Mme Varga » (l’actuelle ministre de la Justice). Ce qui est censé être rédhibitoire… En fait, Zoltan Csehi est, depuis 2016, juge au Tribunal qui est l’une des deux institutions de la Cour de Justice de l’UE. Il est donc l’un des rares Hongrois à connaître la maison… En outre, si les Hongrois avaient une influence à la CJUE, ça se saurait. Voir ci-dessus…

Lacrymal

Le Parlement européen a adopté hier à une écrasante majorité une résolution intitulée « 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing : les défis en perspective pour les droits des femmes ». C’est une longue plainte en 53 points des malheurs des femmes, dans tous les domaines, de tout ce qu’elles souffrent de la part des hommes et à cause des hommes. Malheurs, inégalités, injustices, persécutions, violences, aggravées par le coronavirus qui, malheur supplémentaire, est sexiste lui aussi et accroît les épreuves déjà insupportables des femmes : « la crise de la COVID-19 et ses conséquences présentent clairement des aspects sexospécifiques, étant donné qu’elles touchent différemment les femmes et les hommes et qu’elles ont exacerbé les inégalités existantes », « les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la crise », etc.

On apprend même que « les femmes sont plus vulnérables face aux conséquences du changement climatique »…

Naturellement la résolution souligne aussi la nécessité de défendre et de promouvoir les « droits sexuels et génésiques » des femmes en Europe et dans le monde « Génésique » veut dire droit à l’avortement, bien sûr, et le seul pays dénoncé nommément est, bien sûr, une fois de plus, la Pologne : le Parlement européen « condamne fermement l’adoption par le Tribunal constitutionnel polonais d’une décision mettant en œuvre une interdiction de facto de l’avortement et le recul qui en a résulté pour la santé et droits en matière de sexualité et de procréation des femmes en Pologne, ainsi que les restrictions excessives injustifiées à l’accès à l’avortement » (dans d’autres pays).

Ce texte a été adopté par 505 voix (dont une majorité d’hommes se battant la coulpe) contre 109 et 76 abstentions.

Routine

Dans le cadre de la persécution non stop contre la Pologne, la Commission européenne a franchi mercredi la deuxième étape de la procédure d’infraction concernant « l’indépendance de la justice ».

Il s’agit de la procédure lancée en avril 2020. Le 3 décembre, la Commission avait envoyé une mise en demeure au gouvernement polonais. Lequel a répondu, mais sa réponse « ne répond pas aux préoccupations de la Commission ».

Laquelle rappelle que la Pologne « viole le droit communautaire en permettant à la chambre disciplinaire de la Cour suprême, dont l’indépendance et l’impartialité ne sont pas garanties, de prendre des décisions ayant un impact direct sur les juges et sur la manière dont ils exercent leur fonction ».

Notamment parce que la chambre disciplinaire peut lever l’immunité de juges. Selon la Commission européenne une chambre disciplinaire ne peut que distribuer des bons points.

N.B. Sur le plan médiatique international, le scandale polonais du moment est que la loi de « quasi interdiction de l’avortement » est entrée en vigueur ce même mercredi. C’est une loi qui, en fait, interdit le massacre des trisomiques. Mais là, curieusement, les professionnels de la lutte contre les discriminations sont de fervents partisans d’une discrimination meurtrière.