Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La Pologne et la Hongrie contrattaquent

Le gouvernement polonais a annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’UE contre le nouveau mécanisme censé conditionner les fonds européens au respect de l’état de droit :

« Nous considérons que ce genre de solutions n'a pas de fondement dans les Traités, et est une ingérence dans les compétences des Etats membres et viole la législation de l'Union européenne. L'UE n'a pas la compétence de définir la notion de l'Etat de droit. »

Le gouvernement hongrois a également annoncé avoir saisi la CJUE. « Cette législation de l'UE, qui constitue une grave violation de la loi, ne peut pas rester en vigueur », a déclaré la ministre de la Justice Judit Varga.

La Pologne et la Hongrie avaient prévenu qu’elles engageraient cette action. Tant que la CJUE n’aura pas statué sur la question aucune sanction ne pourra être envisagée contre la Pologne ou la Hongrie. Qui en outre pourraient bien obtenir gain de cause.

Commentaires

  • les autorités communautaires savent trés bien qu'elles sont dans l'illégalité; ce qui est surprenant est qu'elles s"obstinent: par qui sont-elles payées pour des maneuvres qui pourraient signer la disparition de cette Union européenne qui les fait vivre ?

Les commentaires sont fermés.