Encore de grands démocrates

La commission constitutionnelle du Parlement irlandais demande que soit abandonnée la règle selon laquelle le camp du oui et le camp du non ont la même couverture médiatique lors des campagnes pour les référendums.

La législation, dit la commission, doit être modifiée, pour éviter des « situations irréalistes et inapplicables ». Il doit être mis fin à ce système où les chaînes utilisent le principe du chronomètre pour que chaque camp ait le même temps d'antenne même si le niveau de l'opposition est « infime, totalement artificiel et fallacieux ».

Sic : « tiny, wholly artificial and false ».

Les Présentateurs indépendants d'Irlande (IBI) ont manifesté leur accord...

La prochaine directive antidiscriminations

Euobserver rapporte que le Parlement européen a donné son vert à l'avant-projet de nouvelle directive contre les discriminations, qui étend l'interdiction de toute discrimination dans le domaine de l'éducation, de la sécurité sociale, de la santé, des biens et des services. De nombreux députés de centre droit, dit Euobserver, se sont néanmoins prononcés contre le projet, estimant qu'il conduirait à trop de paperasse. Sic. Le projet de directive devrait être soumis au Conseil pendant la présidence suédoise.

La « citoyenneté de l’Union »

Explication de vote de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen sur « les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union »

Monsieur le Président,

Le rapport de notre collègue Gacek sur la citoyenneté de l'Union est une véritable supercherie.

Sous couvert de renforcer la liberté de circulation et de séjour des ressortissants communautaires dans l'Union européenne, il instaure une véritable égalité de traitement entre ces derniers et les citoyens des pays tiers.

Le rapport utilise à dessein le terme général de citoyenneté qui englobe de manière parfaitement illégitime les concepts de nationalité d'un Etat membre et de citoyenneté de l'Union.

L'objectif, au-delà de la confusion volontaire, est très clair : élargir la possibilité d'acquérir la nationalité d'un Etat membre à toute personne résidant légalement dans cet Etat en vertu du droit dérivé de la citoyenneté de l'Union. C'est la raison pour laquelle, le rapporteur introduit un nouveau concept de migrant intra-communautaire, espèce en voie de multiplication. Il est vrai que le Parlement européen est maintenant composé de représentants des citoyens de l'Union et non plus des peuples des Etats. C'est une atteinte grave à l'identité nationale et à sa cohésion.

Prenez garde, mes chers collègues, en tant que représentants des citoyens indifférenciés de l'Union européenne, vous allez bientôt devenir des députés apatrides. Mais, au fond, c'est peut être ce que vous souhaitez.

Principe de précaution

Les échantillons de sang prélevé sur les cancéreux doivent désormais être étiquetés « produit dangereux », a décidé la Commission européenne.

Résultat : les avions qui font la liaison entre les îles d'Ecosse ne peuvent plus transporter ces échantillons, car ils n'ont pas la licence qui leur permettrait de transporter des produits dangereux.

(via Open Europe)

Dictature européenne

The Telegraph rapporte que le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia a déclaré que dans l'avenir l'Union européenne devrait parler « d'une seule voix » dans les institutions telles que le FMI : « Pour moi, le plus important est qu'il y ait une seule voix, une seule position européenne sur ces sujets. »

Alors que la Grande-Bretagne, la France ou l'Allemagne ne perdront pas leur droit de vote ou leur siège dans les instances dirigeantes du FMI, Joaquin Almunia insiste que l'UE doit présenter « les mêmes choses et les mêmes positions ». Il ajoute : « Certains ne s'adapteront pas à cela de leur propre initiative, ils auront besoin qu'on fasse pression sur eux. »

(via Open Europe)

Garanties irlandaises : il faudra un nouveau traité…

Le député européen Andrew Duff, l'un des trois députés qui siégeaient à la conférence intergouvernementale qui a établi le texte du traité de Lisbonne, a déclaré qu'il n'était pas légalement possible d'ajouter un "protocole irlandais" au traité d'adhésion de la Croatie (ce qui était la solution magique sortie par Sarkozy de son chapeau) : « Ajouter ce protocole au traité d'adhésion de la Croatie ouvrirait toute grande la voie à des attaques devant les tribunaux », dit-il. Car les règles qui régissent les traités d'adhésion ne permettent de n'y faire figurer que des sujets concernant cette adhésion.

Il a ajouté que l'insertion d'un protocole dans les traités européens devait attendre qu'un nouveau traité soit élaboré et ratifié.

Il a cité l'exemple du Danemark, qui a dû attendre cinq ans avant que ses garanties et ses exceptions soient incluses dans le traité après son non au traité de Maastricht en 1992. Les garanties danoises furent finalement incluses dans les traités européens par le moyen du traité d'Amsterdam.

(via Open Europe)

Victime collatérale

La crise politique en République tchèque met en péril la loi antidiscriminations, qui aurait dû être votée avant l'adhésion du pays à l'Union européenne. En mai 2008, Vaclav Klaus avait opposé son veto et le texte est retourné au Parlement. Le 4 février dernier, les députés ont reporté le vote du texte pour la quatrième fois. Il devient probable qu'ils ne le voteront pas avant les élections anticipées qui auront lieu en octobre. Dès lors le texte sera caduc, a expliqué hier le médiateur de la République Otakar Motejl à une table ronde organisée par Le Lobby féminin tchèque (oui, c'est son nom) : la Constitution ne permet pas d'achever les processus législatifs entamés par le parlement précédent. La préparation du nouveau texte prendra alors 18 mois au minimum. Il a rappelé que la République tchèque risque des sanctions et des plaintes de la part de la Commission européenne, cette loi étant censée faire partie de l'acquis législatif des Etats lors de l'adhésion à l'UE.

Petit dialogue à Westminster

Caroline Flint, ministre britannique des Affaires européennes, était interrogée hier par les députés au Parlement de son pays. Après une série de réponses vagues quant aux implications du traité de Lisbonne sur les questions de défense, le ministre des Affaires européennes du shadow cabinet, Mark François, a fini par lui demander :

- Est-ce que le ministre a lu les articles du traité de Lisbonne relatifs à la défense ?

Réponse :

- J'en ai lu un peu, mais pas tout... On m'a informé de la question.

Commentaire de Mark François :

- Il est merveilleusement honnête de la part du ministre de l'Europe d'admettre qu'elle n'a pas lu la Constitution européenne qui a un nouveau nom. Ce n'est pas tous les jours que quelqu'un admet ne pas avoir lu le plus important document qui concerne son travail. Mais son étonnant aveu appelle quelques questions. Comment sait-elle que le traité est bon pour la Grande-Bretagne si elle ne l'a pas lu ? Comment a-t-elle pu faire la leçon aux Irlandais en disant que s'ils ont rejeté le traité de Lisbonne c'est parce qu'ils ne l'avaient pas compris ?

(Open Europe)

Vaclav Klaus seul à bord

La démission du gouvernement tchèque a pour conséquence que Vaclav Klaus devient le seul représentant officiel de son pays. Et donc le président en exercice du Conseil européen...

Ainsi, c'est lui qui présidera le sommet UE-Russie qui aura lieu en mai prochain à Chabarovsk. Information confirmée par le ministre des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg à l'issue de la première journée de la réunion informelle à Hluboká.

Le pactole des commissaires européens (suite)

Alors qu'on lui demandait ce qu'il pensait du fait qu'il allait toucher plus d'un million d'euros à son départ de la Commission européenne, le commissaire au Développement, le Belge Louis Michel, a répondu : « Je ne peux pas le croire, et si c'est vrai, je m'en vais tout de suite. »

Puis il a consulté un assistant... qui lui a dit que c'était vrai.

Mais Louis Michel... ne part pas tout de suite :

« Nous sommes bien payés. Mais se lever tous les matins à 5 heures, tous ces voyages, ces lourds dossiers... C'est un parachute, mais pas un parachute doré... »

(épisodes précédents : 1, 2)