Communiqué de Bruno Gollnisch
Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.
Le projet de mandat de négociation de la CIG , tel qu'il circule depuis hier sous embargo, n'est pas un mandat, c'est une dictée ! Il n'y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d'évacuer les mots qui pourraient attirer l'attention de l'opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l'objet que d'une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d'improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l'instant appelé "[XXX]".
En bref, on repasse les plats à l'identique. Toute la Constitution européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l'accès à la direction de l'Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l'Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités, et les politiques que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.
Le Président de la République peut d'ailleurs mesurer à l'aune de ce document la portée de son influence en Europe. A moins que son "mini-traité" n'ait été qu'un tour de passe-passe et qu'il s'apprête à faire ce qu'il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.
Ne serait-ce que pour sa crédibilité personnelle, M. Sarkozy a le devoir d'opposer son veto à ce mandat. Dans le cas contraire, les Français seraient en droit de se considérer comme abusés.