Le Parlement polonais bétonne la position du gouvernement

Aussitôt dit, aussitôt fait. Le principal parti polonais d’opposition, la plate-forme civique (libérale) de Donald Tusk, a présenté à la Diète son projet de déclaration de soutien à la position des frères Kaczynski pour le sommet européen des 21 et 22 juin. La déclaration a été adoptée par 317 voix contre 35, et 23 abstentions.

Les députés affirment que le système de vote proposé par la Pologne et rejeté par tous les gouvernements européistes est une « solution de compromis convenable pour le nouveau traité de l’UE », et ils appellent le gouvernement à « agir avec efficacité pour que le mandat à la Conférence intergouvernementale tienne compte de la question de la pondération des voix au sein du Conseil européen ».

Petit rappel

Selon le traité de Nice, actuellement en vigueur, la Pologne a 27 voix au Conseil européen, comme l’Espagne, juste derrière la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie qui ont 29 voix. Pour qu’une décision soit prise, elle doit obtenir 258 voix représentant la majorité des Etats lorsqu’il s’agit d’une proposition de la Commission , et des deux tiers des Etats dans les autres cas.

Selon la Constitution européenne, dont la plupart des gouvernements veulent maintenir le système, une décision est prise à la double majorité de 55 % des Etats s’ils représentent 65% de la population totale de l’Union européenne.

Le système de Nice est très avantageux pour la Pologne, qui a deux voix de moins que l’Allemagne pour une population plus de deux fois inférieure : il fallait faire plaisir au grand nouveau...

La Pologne perd tout avantage dans le système de la Constitution européenne, qui est évidemment conçu de façon à gommer l’importance respective des nations, et tout simplement les nations elles-mêmes.

Le gouvernement polonais propose donc de façon obstinée le système de la racine carrée, inventé par un mathématicien anglais, en 1946, pour un meilleur système de vote aux Nations unies. Il avait été proposé de nouveau, cette fois pour l’Union européenne, par une cinquantaine de chercheurs de haut niveau, en 2004, lors des discussions sur le projet de Constitution.

Le système consiste à utiliser la racine carrée du nombre d’habitants de chaque pays pour calculer le nombre de voix affecté à ce pays. Il avantage apparemment les pays moyens (comme la... Pologne), qui se retrouvent avec un nombre de voix proportionnellement supérieur à leur population par rapport aux pays les plus peuplés, mais il permet en fait à chaque citoyen de l’UE, selon ses promoteurs, d’avoir à peu près le même poids statistique, sur une longue période, dans les prises de décision. Car si l’on s’en tient au critère de population, le pays le plus peuplé se retrouve presque toujours en situation de pivot pour faire adopter une décision. Le pays le plus peuplé étant... l’Allemagne, qui rejette absolument le système de la racine carrée...

Les mystérieuses propositions

Au lendemain de la visite de Nicolas Sarkozy, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a déclaré dans un quotidien : « Je pense que l’on peut dire qu’une lueur d’espoir s’est allumée. Mais il est trop tôt pour le constater de façon définitive et précise. On verra comment les choses vont évoluer. » Dans un autre quotidien, un de ses collaborateurs affirme quant à lui : « Des propositions ont été formulées, grâce auxquelles le prochain sommet de Bruxelles peut s’achever sur un succès. » On n’en saura pas davantage, sauf que les propositions ont été formulées par Nicolas Sarkozy. Et aussi qu’il ne s’agit pas du système de vote : « Pour que cela reste clair : nous sommes toujours en faveur de la racine carrée. Les arguments qui ont été présentés ne nous ont pas convaincus. »

Sarkozy se heurte au mur polonais

Nicolas Sarkozy partait tout feu tout flamme pour la Pologne. Il avait fait précéder son voyage par une interview au quotidien Gazeta Wyborcza, dans laquelle il expliquait qu’il voulait convaincre les dirigeants polonais que la responsabilité d’un « grand pays européen » comme la Pologne est de ne pas bloquer l’Union européenne, et donc d’accepter le traité simplifié. Tandis que le secrétaire d’Etat Jouyet et le porte-parole de l’Elysée se répandaient sur les ondes pour insister sur le fait que la Pologne « n’a pas le droit » de bloquer l’évolution de l’Europe...

Mais après sa rencontre avec Lech Kaczynski, le Nicolas était beaucoup moins flamboyant.

« Avec Bernard Kouchner, nous lui avons fait comprendre la nécessité de faire à un moment ou à un autre un compromis pour sortir de l’immobilisme », a-t-il dit. Mais Lech Kaczynski s’est contenté de répéter ce qu’il dit depuis des mois, notamment sur le système de vote. Et son frère Jaroslaw après lui. Ce qui a manifestement agacé Sarkozy : « Tous les sujets seront naturellement sur la table. La position de la Pologne est bien connue, je crois que ce qui est important dans ce qu’a dit le président polonais c’est qu’il souhaitait que le Conseil européen soit un succès... La Pologne devrait participer à ce compromis et fuir comme la peste l’isolement... Je leur ai expliqué qu’il y avait des choses possibles, mais d’autres qui ne l’étaient pas... »

Ce à quoi Lech Kaczynski a répondu : « La Pologne ne veut pas être isolée, mais rester alliée de la France et de l’Europe. Cependant, la conviction que la Pologne finira par avoir peur est erronée. »

Les frères Kaczynski et leur parti ont évidemment le soutien de leurs partenaires au gouvernement et au Parlement, la Ligue des familles polonaises et Samoobrona, qui souhaitent aller beaucoup plus loin dans la défense de la souveraineté nationale, et ils viennent aussi de recevoir, ce qui est une surprise, le soutien du principal parti d’opposition, la Plateforme civique, d’obédience libérale. Son président Donald Tusk (rival de Kaczynski à la dernière présidentielle) a indiqué, au moment même où Sarkozy arrivait à Varsovie, qu’il allait « soumettre un projet de résolution apportant le soutien de la Diète à la position de la Pologne »...

Traité simplifié : Sarkozy enrôle le Danemark

Nicolas Sarkozy s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen. Les deux hommes « ont constaté qu’ils avaient la même position sur la possibilité de sortir de la crise institutionnelle en Europe. Ils sont tous deux partisans d’un traité simplifié modifiant le traité de Nice, partisans de maintenir l’essentiel des avancée institutionnelles contenues dans le projet de traité constitutionnel, et tous deux partisans d’aller très rapidement », selon le porte-parole de l’Elysée.

Rappelons que le Danemark a ratifié les traités de Maastricht et d’Amsterdam... tout en rejetant l’essentiel de ces traités : tout ce qui concerne l'euro, la défense européenne, la justice et les affaires intérieures, et la citoyenneté européenne. (Les « protocoles » de ces traités concernant le Danemark sont surréalistes : ils reconnaissent que ce pays reste en dehors de tout ce qui constitue à proprement parler l’Union européenne...) Le Danemark peut donc sans aucun problème se dire d’accord avec le traité de Sarkozy : s’il peut garder les protocoles (et il n’est pas question de les enlever), ça ne l’engage strictement à rien.

Les fausses clés de Sarkozy

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

La négociation du traité simplifié progresse, dit Nicolas Sarkozy dans Le Figaro, « parce que certains de nos partenaires ont compris que la France, en élisant un président de la République qui a eu le courage de s’engager sur une ratification parlementaire, apporte les clés pour sortir de la crise européenne. »

La forfaiture qui consiste à faire voter par le Parlement ce que le peuple a rejeté est considérée par plusieurs dirigeants européens comme une attitude exemplaire et courageuse. Voilà un nouvel exemple de la morale et des méthodes des européistes.

La clé de la construction européenne a toujours été, en effet, le mépris de la démocratie et des peuples.

Les Français doivent ouvrir les yeux, et élire des députés FN qui auront le courage, réel celui-là, de défendre la nation face aux manœuvres de ceux qui veulent la saborder.

Sarkozy comme Prodi

Si l’on veut savoir jusqu’où va l’européisme de Nicolas Sarkozy, on en a eu l’illustration hier à l’issue de la rencontre entre le Président français et le président du conseil italien Romano Prodi, ancien président de la Commission européenne et européiste forcené.

En effet, Romano Prodi s’est dit en accord avec le contenu du « traité simplifié » que propose Sarkozy. Et il a précisé les points d’accord : présidence stable de l’Union, ministre des Affaires étrangères, suppression de la règle de l’unanimité, reconnaissance de la personnalité juridique de l’Union européenne. Prodi a ajouté qu’ils avaient examiné ensemble les problèmes qui seront abordés lors du prochain sommet européen (21-22 juin), « pour lesquels nous sommes unis par une commune volonté de renforcer les institutions européennes ». Et l’on ne peut renforcer les institutions européennes qu’en affaiblissant les institutions nationales. Du reste, si l’on supprime la règle de l’unanimité, les institutions nationales ne sont plus que de simples relais des institutions européennes. « La suppression de la règle de l’unanimité est la suppression de tout ce qui reste des souverainetés nationales », souligne Jean-Marie Le Pen dans un communiqué sur « l’européisme extrémiste de Sarkozy ».

Les deux dirigeants ont également marqué leur accord pour « renforcer la gouvernance économique de la zone euro », ce qui est dans la logique de la monnaie unique, autrement dit de la suppression de la souveraineté économique.

Jean-Marie Le Pen constate que Sarkozy « veut aller encore plus loin que la Constitution européenne, que les Français ont pourtant rejetée par référendum », et avertit que « si les électeurs veulent garder la France, ils doivent impérativement voter aux législatives pour les candidats du Front National ».

Romano Prodi a enfin manifesté son accord avec le projet d’Union méditerranéenne de Nicolas Sarkozy (avec la Turquie comme « pivot »...), et à sa proposition d’une réunion préliminaire des « sept pays méditerranéens » de l’UE pour « donner une signification au niveau opérationnel à la politique méditerranéenne ». Ainsi Romano Prodi accepte-t-il sans sourciller de voir dans les « pays méditerranéens » le Portugal, qui ne connaît d’autre mer que l’océan Atlantique, mais pas la Slovénie , dont la côte touche pourtant celle de l’Italie...

Sarkozy l’Européen

Nicolas Sarkozy s’est rendu hier à Bruxelles pour faire valoir « sans tabou » ses « convictions » concernant l’Europe. Le problème est qu’on ne sait toujours pas quelles sont ses convictions. Si tant est qu’il en ait eu un jour...

Sur le plan institutionnel, « le traité simplifié, c’est la seule solution », a-t-il répété, sans préciser ce qu’il entendait par là. Sa « priorité » est que le sommet des 21 et 22 juin soit un succès, « et ce sera un succès si les 27 se retrouvent sur un traité simplifié, avec peu d’articles ». Lesquels ? On ne sait toujours pas. Mais il semble bien que ce traité garde de la Constitution européenne la présidence stable, le ministre des Affaires étrangères, et bien entendu l’extension du domaine du vote à la majorité qualifiée, et même sa généralisation, au-delà de ce que prévoyait la Constitution. S ’il s’agit de cela, c’est pire que la Constitution rejetée par référendum.

Concernant la Turquie , Nicolas Sarkozy a martelé qu’il était toujours opposé à l’entrée de ce pays dans l’Union européenne, mais, a-t-il ajouté, « je ne vois pas l’utilité de poser cette question alors qu’elle ne se pose pas maintenant ». Or cela est un très clair appui au processus d’intégration de la Turquie , puisque trois nouveaux chapitres de négociations doivent s’ouvrir dans un mois. Si la question ne se pose pas maintenant, elle ne se posera jamais.

Dans sa conférence de presse sur les législatives, ce matin, Jean-Marie Le Pen a rebondi sur ces déclarations en en faisant l’illustration de la question qu’il pose aux Français : « Est-ce que vous êtes sûr que Sarkozy va appliquer les idées pour lesquelles il a été élu ? ». La réponse est évidemment non, et Sarkozy vient de le prouver. Il veut faire conserver l’essentiel de la Constitution européenne en passant outre la volonté du peuple souverain, par un vote au Parlement, en sachant que 95 % des parlementaires étaient favorables à ce texte alors que 55 % des Français ont dit non, ce qui est une véritable forfaiture. Cela signifie qu’il ne pourra pas maîtriser l’immigration puisque les frontières sont supprimées, qu’il ne pourra pas baisser la pression fiscale puisque cela ferait passer le déficit budgétaire au-dessus des sacro-saints 3 %, qu’il ne pourra pas protéger la France du dumping international puisqu’il ne remet pas en cause la liberté de circulation...

Quant à la Turquie , ajoute Jean-Marie Le Pen, la question doit être mise en perspective avec la volonté de Sarkozy d’une généralisation du vote à la majorité qualifiée. Comme une large majorité de gouvernements européens sont favorables à l’adhésion de la Turquie , Sarkozy s’abritera derrière le vote majoritaire pour ne pas endosser la responsabilité de cette adhésion. « Le cynisme atteint ici un degré paroxystique. »

Si l’on ajoute à cela la photographie officielle du Président, où pour la première fois figure le drapeau européen, et  l’ouverture à gauche, à des européistes socialistes, il est clair que les électeurs FN qui ont voté Sarkozy pour éviter le retour de la gauche au pouvoir, ou parce qu’ils croyaient que Sarkozy avait plus de chances que Le Pen d’arriver au pouvoir pour appliquer le même programme, vont devoir voter pour les candidats FN aux législatives. « Parce que le FN n’a pas eu ces idées pendant deux mois comme Sarkozy, mais les a depuis 30 ans. » Et qu’il faut des députés FN pour rappeler à Sarkozy ses engagements nationaux qu’il a déjà oubliés.

Contre le « mini-traité » : et maintenant l’Espagne

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, se prononce à son tour contre le « mini-traité » européen de Sarkozy.

C’est d’autant plus notable que pendant la campagne présidentielle Nicolas Sarkozy avait affirmé que Zapatero, Blair et Merkel avaient manifesté leur accord sur son projet.

Moratinos le dément ouvertement : « Je peux vous assurer qu’aucun soutien n’a été donné » à Sarkozy par Zapatero, a-t-il affirmé, à deux reprises, lors d’une audition devant les députés. « L’Espagne ne peut accepter que l’on dépouille le traité constitutionnel de tous les éléments qui font de l’Union européenne un projet politique », a-t-il précisé. La position de Zapatero est de « défendre au maximum » le texte approuvé à Rome en 2004. « Nous ne pouvons accepter le démantèlement total du traité actuel. C’est notre ligne rouge. Nous pouvons accepter une éventuelle simplification du texte actuel en termes de paragraphes et d’articles... »

Sus au « mini-traité »

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi, visant à l’évidence Nicolas Sarkozy, s’en prend à ceux qui veulent « déconstitutionnaliser » le traité constitutionnel européen et « réduire ses textes à l’essentiel ». « Nous ne sommes pas disposés à souscrire à n’importe quel compromis, à courir à tout prix derrière le plus petit dénominateur commun ». Et de souligner que le traité a été ratifié par 18 Etats membres.

Le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen dit de même : « L’UE a besoin d’une nouvelle base légale, mais pas à n’importe quel prix » : « Le traité constitutionnel est un compromis, fruit de longues négociations, et chaque pays membre attache de l’importance à des éléments différents. Un traité ne contenant que des dispositions institutionnelles pourrait affecter ce prudent équilibre. »

Le président de la commission constitutionnelle du Parlement européen avait déjà déclaré que « le mini-traité proposé par Nicolas Sarkozy est inacceptable ».

Dans une interview à l’AFP, Alain Lamassoure donne des précisions inédites sur le « mini-traité » et la façon de l’écrire : « On compare la Constitution au traité de Nice, on prend des ciseaux et on enlève de la Constitution tout ce qui n’est pas une innovation juridique. Quand on fait cet exercice, il reste environ 130 articles sur les 448 du texte. » Et d’ajouter : « Tout ce qui peut laisser penser à un traité constitutionnel (drapeau, hymne, devise, etc.), nous pouvons y renoncer. Ce qui nous importe est la substance, pas les apparences. »

Cela ne correspond pas aux déclarations de Nicolas Sarkozy. Sauf « la substance » : généraliser les votes à la majorité qualifiée, en se gardant bien de traduire ce que cela veut dire : supprimer ce qui reste des souverainetés nationales.

 Si 18 Etats ont ratifié la Constitution , il n’y a pas que deux pays qui lui soient opposés. Dans une interview au Figaro, le président polonais Kaczynski souligne une nouvelle fois qu’il s’oppose au système de vote qui désavantage la Pologne, et surtout il déclare que la création d’un ministère des Affaires étrangères va « beaucoup trop loin » : « Si le poste de ministre des Affaires étrangères devait être créé, les Etats les plus puissants de l’Union continueraient à mener une politique étrangère indépendante, alors que les Etats plus faibles verraient leur liberté d’action retomber à zéro. »

Nicolas Sarkozy irrite les milieux européens avec son mini-traité, mais aussi avec sa volonté affichée d’arrêter les négociations d’adhésion de la Turquie.

Dès le résultat du second tour de la présidentielle, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a rappelé que l’UE « négocie avec la Turquie sur la base d’un mandat qui avait été décidé à l’unanimité avec les Etats membres ».

Si un Etat veut « remettre en cause ou changer ce mandat », il doit en « assumer l’initiative et les conséquences », a répété lundi et mardi le commissaire à l’élargissement Olli Rehn.

« Ce serait un grand malheur, et au final très difficile pour nous, si nous revenions sur nos promesses à la Turquie  », disait Tony Blair avant même le second tour.

Tout cela est à suivre de près. Pour l’heure, on voit que quiconque s’écarte un tant soit peu de la stricte orthodoxie européiste, fût-il un Président élu, est aussitôt la cible des gardiens du dogme.

Le « mini-traité » déjà contesté

Lors d’une rencontre avec la présidence allemande de l’Union européenne à Berlin (la circonstance n’est pas sans importance), le président de la commission constitutionnelle du Parlement européen, le social-démocrate allemand Jo Leinen, a déclaré que « le mini-traité proposé par Nicolas Sarkozy est inacceptable », et que la présidence de l’UE ne doit pas autoriser ce « pinaillage ».

C’est un spectaculaire tir de barrage, alors que Sarkozy n’est même pas encore président de la République.

Pour Jo Leinen, la proposition de Sarkozy est un « manque de respect » envers les 18 Etats membres qui ont ratifié le texte. Selon lui il faut garder le texte de la Constitution (ce qui n’est donc pas un manque de respect envers les peuples français et néerlandais), en lui adjoignant des déclarations politiques et des protocoles...

Sarkozy a affirmé pendant la campagne qu’il avait le soutien de Zapatero, Blair et Merkel pour son « traité simplifié ».