Les députés polonais ont approuvé hier la ratification du traité de Lisbonne, par 384 voix contre 56 et 12 abstentions.
Ils ont également voté, conformément à l’accord intervenu entre le Premier ministre Donald Tusk et le président Lech Kaczynski, une « résolution » proclamant le respect des traditions chrétiennes de la Pologne, la supériorité de la Constitution polonaise sur le droit européen, et un engagement à modifier la loi fondamentale afin de donner davantage de pouvoirs au Président de la République dans les matières européennes.
Jaroslaw Kaczynski voulait que cela figure dans un préambule à la loi de ratification. Finalement c’est donc une résolution à part. Quoi qu’il en soit cela n’a aucune valeur juridique et relève de la pétition de principe. Voire même de la désinformation, car le traité de Lisbonne consacre le fait déjà bien établi, depuis longtemps, que le droit européen prime les constitutions nationales.
Les Kaczynski voulaient sans doute trouver un compromis entre l’aile nationaliste et l’aile euro-compatible de leur parti. C’est raté. Le tiers des députés du PiS n’a pas suivi la consigne de voter en faveur de la ratification.
Le texte doit être voté aujourd’hui par le Sénat. Le président aura 21 jours pour le signer. Selon Piot Moszynski, pour RFI, « il menace de ne pas le faire si les garanties réclamées par le PiS ne sont pas inscrites dans une nouvelle loi introduisant les changements exigés par le Traité de Lisbonne dans la législation polonaise. Seulement, les experts jugent ces garanties non conformes à la Constitution. Ainsi , la loi en question risquerait d’être invalidée par la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, le conflit politique à grande échelle repartirait de plus belle ».
Mais tout cela finalement pour rien. Si l’on voulait garantir la souveraineté polonaise, il ne fallait pas signer le traité à Lisbonne...